1. Les plateformes internationales de streaming n\u2019ont pratiquement aucun ancrage en Suisse. Le choix r\u00e9dactionnel des contenus est le plus souvent effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et les algorithmes de recommandations, ax\u00e9s sur le monde, ne tiennent pas compte de la culture suisse et des langues nationales. D\u00e8s lors, quel est, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le risque pour la sc\u00e8ne musicale suisse par rapport \u00e0 ce manque d\u2019ancrage local ?
2. Comment pense-t-il que les plateformes pourraient contribuer \u00e0 la visibilit\u00e9 de la cr\u00e9ation musicale suisse et \u00e0 une meilleure prise en compte des langues nationales, si elles \u00e9taient plus pr\u00e9sentes dans notre pays et qu\u2019elles connaissaient mieux notre march\u00e9 ?
3. Que pense-t-il des discussions en cours entre l\u2019OFC, les repr\u00e9sentants du secteur de la musique suisse et les exploitants des plateformes de streaming ? Quels sont les objectifs et les \u00e9tapes pr\u00e9vues pour le cas o\u00f9 aucune solution sectorielle viable ne pourrait \u00eatre trouv\u00e9e sur une base volontaire ?
4. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019assure-t-il que les cr\u00e9ateurs de musique et l\u2019\u00e9conomie musicale suisses obtiendront une participation \u00e9quitable aux b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ?
5. Que pense-t-il des approches r\u00e9gulatoires ou sectorielles mises en \u0153uvre dans d\u2019autres pays afin de favoriser la cr\u00e9ation locale de valeur et de renforcer la visibilit\u00e9 de la cr\u00e9ation musicale nationale ? Laquelle de ces approches est-il pr\u00eat \u00e0 examiner ?
6. Si les plateformes internationales de streaming fournissent le march\u00e9 suisse sans r\u00e9elle pr\u00e9sence locale, sans responsabilit\u00e9s locales et sans v\u00e9ritable valeur ajout\u00e9e, quels sont, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les risques et les inconv\u00e9nients pour les entreprises, les consommateurs ou la diversit\u00e9 culturelle en Suisse ? Quelles solutions envisage-t-il pour faire face \u00e0 ces risques ?
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Les plateformes internationales de streaming comme Spotify, Apple Music ou YouTube Music ne cessent de gagner en importance en tant que point d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la musique. Elles r\u00e9alisent un chiffre d\u2019affaires consid\u00e9rable sur le march\u00e9 suisse. En concevant des algorithmes, des contenus r\u00e9dactionnels et des recommandations, elles d\u00e9terminent dans une large mesure la musique r\u00e9ellement per\u00e7ue par les utilisateurs. Dans le m\u00eame temps, les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de programmation et de r\u00e9daction qui concernent la Suisse sont prises, pour l\u2019essentiel, en dehors de notre pays.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion 23.4528, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soulign\u00e9 que la d\u00e9couvrabilit\u00e9 des offres musicales rev\u00eatait une grande importance pour les cr\u00e9ateurs de musique et qu\u2019une meilleure repr\u00e9sentation de la cr\u00e9ation musicale suisse sur les plateformes num\u00e9riques semblait souhaitable d\u2019un point de vue culturel.
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