En f\u00e9vrier 2026, une op\u00e9ration internationale men\u00e9e conjointement par la Suisse, l'Italie et la France a abouti \u00e0 l'arrestation de plusieurs personnes domicili\u00e9es \u00e0 Mesolcina, soup\u00e7onn\u00e9es par les enqu\u00eateurs d'\u00eatre impliqu\u00e9es dans un trafic international de stup\u00e9fiants, de blanchir de l\u2019argent et d'entretenir des liens avec le crime organis\u00e9. D'apr\u00e8s les informations rendues publiques, au moins l'une des personnes impliqu\u00e9es se serait vu refuser auparavant un titre de s\u00e9jour par les autorit\u00e9s du canton du Tessin pour des raisons li\u00e9es \u00e0 ses ant\u00e9c\u00e9dents et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, avant d\u2019en obtenir un dans le canton des Grisons. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ont pr\u00e9cis\u00e9 que les d\u00e9cisions rendues \u00e9taient conformes au droit en vigueur et que certaines informations pertinentes n\u2019auraient \u00e9t\u00e9 transmises, si elles pouvaient l\u2019\u00eatre, qu\u2019\u00e0 un stade ult\u00e9rieur.
Ind\u00e9pendamment de la gravit\u00e9 de ce cas et des risques qui y sont li\u00e9s, cette situation met en \u00e9vidence l\u2019importance d\u2019une coordination efficace entre les autorit\u00e9s et d\u2019un \u00e9change rapide et complet d\u2019informations, en particulier dans les affaires sensibles, notamment li\u00e9es au crime organis\u00e9.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Que pense-t-il du fait qu'une personne \u00e0 qui un canton a refus\u00e9 un titre de s\u00e9jour pour des raisons li\u00e9es \u00e0 ses ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 puisse ensuite en obtenir un dans un autre canton ?
Les outils existants permettent-ils aux autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes (y c. administratives, et pas seulement polici\u00e8res) d\u2019avoir connaissance et de tenir compte comme il se doit des d\u00e9cisions n\u00e9gatives ant\u00e9rieures, des signalements ou des \u00e9valuations de risque d'autres cantons ? Si tel n\u2019est pas le cas ou ne l\u2019est qu\u2019en partie, pourquoi ?
Pour quelles raisons des informations jug\u00e9es pertinentes du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent-elles parvenir aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qu'apr\u00e8s la d\u00e9livrance d'un titre de s\u00e9jour ? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que les processus de coordination et d'\u00e9change d'informations entre les cantons, le SEM et fedpol sont ad\u00e9quats ?