Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Parlement s'est d\u00e9j\u00e0 pench\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur les risques li\u00e9s aux hypertrucages (deepfakes), \u00e0 l\u2019hame\u00e7onnage, \u00e0 l'usurpation d'identit\u00e9 num\u00e9rique et \u00e0 d'autres formes de cybercriminalit\u00e9 reposant sur l'intelligence artificielle (IA). En parall\u00e8le, un ph\u00e9nom\u00e8ne particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant se d\u00e9veloppe \u00e0 un rythme exponentiel : le clonage vocal (voice cloning), c'est-\u00e0-dire la reproduction artificielle de la voix d'une personne \u00e0 l'aide d'outils d'IA g\u00e9n\u00e9rative.
Selon de nombreux rapports sp\u00e9cialis\u00e9s et des cas r\u00e9cemment relay\u00e9s par la presse suisse, il suffit aujourd\u2019hui de quelques secondes d\u2019enregistrement audio \u2013 souvent faciles \u00e0 trouver sur les r\u00e9seaux sociaux ou en ligne \u2013 pour cr\u00e9er des imitations vocales extr\u00eamement cr\u00e9dibles. Les technologies en question sont utilis\u00e9es pour commettre des escroqueries par t\u00e9l\u00e9phone, des demandes frauduleuses de virements bancaires, de fausses commandes urgentes ou des man\u0153uvres frauduleuses \u00e0 l'encontre de particuliers, d'entreprises et de personnes \u00e2g\u00e9es. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la cybers\u00e9curit\u00e9 a lui aussi r\u00e9cemment signal\u00e9 une augmentation des cas d\u2019hame\u00e7onnage vocal (voice phishing) plus sophistiqu\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019IA.
Compte tenu de cette \u00e9volution, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Quels sont les pr\u00e9judices financiers connus ou estim\u00e9s imputables, en Suisse, \u00e0 des cas de clonage vocal ou d\u2019 hame\u00e7onnage vocal reposant sur des technologies d\u2019IA ? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose-t-il d'analyses concernant l'\u00e9volution possible de ce ph\u00e9nom\u00e8ne et des dommages qui en d\u00e9coulent ?
Existe-t-il d\u00e9j\u00e0 des formes de coop\u00e9ration structur\u00e9e entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications, les plateformes num\u00e9riques, les prestataires de services technologiques, les banques et d\u2019autres interm\u00e9diaires financiers afin d\u2019identifier, de signaler et de pr\u00e9venir les cas de clonage vocal \u00e0 des fins frauduleuses ? Si oui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral les juge-t-il suffisantes ?
Estime-t-il n\u00e9cessaire de recueillir des statistiques au niveau national sur les cas de fraude par clonage vocal, en les distinguant des autres formes d\u2019hame\u00e7onnage ou de cybercriminalit\u00e9 ?