Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, dans la perspective de l\u2019\u00e9laboration d\u2019une r\u00e9glementation \u00e0 long terme sur les \u00e9missions de CO\u2082 des v\u00e9hicules, de pr\u00e9senter dans un rapport les r\u00e9percussions de la crise automobile europ\u00e9enne sur le secteur automobile suisse. Ce faisant, il examinera en particulier les aspects suivants :
L\u2019industrie automobile europ\u00e9enne traverse une crise structurelle. L\u2019Allemagne est particuli\u00e8rement touch\u00e9e, plus de 50 000 emplois y ayant \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s. Les constructeurs automobiles enregistrent des baisses marqu\u00e9es de leur chiffre d\u2019affaires et de leurs b\u00e9n\u00e9fices. Les causes principales de cette situation sont la transition vers la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, qui ne progresse que lentement, la pl\u00e9thore de r\u00e9glementations r\u00e9gissant le climat et la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO\u2082 en Europe et en Allemagne ainsi que le recul marqu\u00e9 de la demande depuis 2020. La crise qui secoue l\u2019industrie automobile touche aussi bien les constructeurs que les concessionnaires et les sous-traitants.
La Suisse \u2013 bien qu\u2019elle ne soit pas un \u00c9tat producteur \u2013 dispose d\u2019un secteur automobile qui emploie plus de 100 000 personnes, ce qui en fait un secteur \u00e9conomique de premier plan. Notre pays dispose d\u2019une importante industrie de sous-traitance automobile, dont le chiffre d\u2019affaires atteint plusieurs milliards de francs, et le secteur automobile occupe la troisi\u00e8me place du classement des importations, celles-ci s\u2019\u00e9levant \u00e0 plusieurs dizaines de milliards de francs, et se traduit par un r\u00e9seau de concessionnaires de plus de 4000 entreprises. Selon les informations fournies par le secteur, l\u2019industrie automobile suisse se trouve elle aussi dans une situation extr\u00eamement difficile en raison d\u2019une r\u00e9glementation stricte en mati\u00e8re de CO\u2082 et d\u2019un \u00ab swiss finish \u00bb p\u00e9nalisant : les sanctions relatives au CO\u2082 qui sont impos\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration, lesquelles s\u2019\u00e9l\u00e8vent en tout \u00e0 plus d\u2019un demi-milliard de francs \u00e0 la charge du secteur automobile suisse, d\u00e9passent le montant total des sanctions inflig\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble des pays europ\u00e9ens, malgr\u00e9 des \u00e9chelles de grandeur tr\u00e8s diff\u00e9rentes, avec environ 11 millions d\u2019immatriculations par an dans les pays de l\u2019UE, contre 230 000 en Suisse. C\u2019est pour ces raisons qu\u2019il convient de charger le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux complet et d\u2019identifier les mesures politiques \u00e0 prendre pour adapter les conditions g\u00e9n\u00e9rales.
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