Compte tenu de l'importance strat\u00e9gique de l'axe du Saint-Gothard pour le trafic voyageurs national et international ainsi que pour le transfert du trafic marchandises de la route au rail, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. L\u2019expertise de l\u2019EPFZ portait sur l\u2019ensemble des mesures dont la mise en \u0153uvre avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e, mais pour lesquels aucune demande d\u2019approbation des plans n\u2019avait encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) au 15 janvier 2025. En outre, l\u2019expertise a v\u00e9rifi\u00e9 toutes les mesures consid\u00e9r\u00e9es comme n\u00e9cessaires dans le cadre de la consolidation (\u00e9tat \u00e0 l\u2019automne 2024), afin de stabiliser le projet d\u2019offre 2035 consolid\u00e9. Aucune mesure suppl\u00e9mentaire transmise par les cantons n\u2019a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e dans ce cadre.
2. L\u2019objectif de l\u2019expertise de l\u2019EPFZ \u00e9tait de d\u00e9terminer quels projets d\u2019infrastructure sont prioritaires pour la Suisse et lesquels doivent \u00eatre \u00e9ventuellement r\u00e9alis\u00e9s ult\u00e9rieurement. L\u2019objectif n\u2019\u00e9tait pas de valoriser de nouveaux projets pr\u00e9sent\u00e9s par les cantons.
3. Selon les planifications en cours, en particulier pour l\u2019horizon 2035, la demande future devrait pouvoir \u00eatre absorb\u00e9e par les offres planifi\u00e9es.
4. Conform\u00e9ment au cadre de planification prescrit par l\u2019OFT, les CFF ont examin\u00e9 des conceptions qui g\u00e9n\u00e8rent un avantage consid\u00e9rable pour les clients tout en ne n\u00e9cessitant qu\u2019un faible am\u00e9nagement suppl\u00e9mentaire de l\u2019infrastructure. L\u2019objectif \u00e9tait de trouver une solution qui r\u00e9ponde au besoin d\u2019un troisi\u00e8me train du transport grandes lignes par heure sur l\u2019axe du Saint-Gothard en raison de la forte demande lors des jours de pointe, sans toutefois restreindre le transport de marchandises ni le transport r\u00e9gional. L\u2019objectif \u00e9tait \u00e9galement de trouver des solutions am\u00e9lior\u00e9es pour rem\u00e9dier aux points faibles du projet d\u2019offre 2035 signal\u00e9s par le canton du Tessin.
5. Le montant maximal pour des infrastructures suppl\u00e9mentaires dans toute la Suisse est limit\u00e9 \u00e0 trois milliards de francs, et uniquement si celles-ci peuvent \u00eatre planifi\u00e9es et r\u00e9alis\u00e9es au cours des dix prochaines ann\u00e9es. Le mandat n\u2019avait pas pour objectif une revalorisation globale des infrastructures.
6. La proc\u00e9dure de consultation du message 2027 est actuellement en cours. Les demandes de modification seront trait\u00e9es dans ce cadre.
7. Avec la r\u00e9alisation de la NLFA, la Suisse s\u2019est dot\u00e9 d\u2019axes transalpins performant offrant les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires dans le transport de marchandises et de voyageurs. Les d\u00e9veloppements futurs des axes nord-sud, tout comme ceux de l\u2019axe est-ouest, seront \u00e9tudi\u00e9s dans le cadre des \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement \u00e0 venir sur la base de la perspective ferroviaire 2050 et de la vision PRODES.
8. La r\u00e9alisation de la NLFA est la d\u00e9monstration de l\u2019importance strat\u00e9gique de l\u2019axe du Saint-Gothard. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019emploie en particulier \u00e0 d\u00e9velopper les capacit\u00e9s de transport tant au sud qu\u2019au nord de la Suisse afin d\u2019assurer une utilisation optimale des capacit\u00e9s disponibles.
9. Sur la base des hypoth\u00e8ses retenues et des indications fournies par les gestionnaires d\u2019infrastructures, il faut s\u2019attendre, dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, \u00e0 une accumulation de grands projets qui entreront simultan\u00e9ment en phase de r\u00e9alisation et dont le co\u00fbt d\u00e9passera nettement les moyens disponibles dans le FIF. Cela n\u00e9cessite d\u00e8s aujourd\u2019hui d\u2019\u00e9tablir un ordre rigoureux des priorit\u00e9s en termes de d\u00e9penses. Plus la perspective du FIF s\u2019\u00e9tend dans le temps, plus les hypoth\u00e8ses et les pr\u00e9visions deviennent incertaines. Elles sont toutefois suffisamment solides pour permettre de prendre les d\u00e9cisions qui s\u2019imposent actuellement.
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