Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019engager les actions n\u00e9cessaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de soumettre au Parlement des modifications l\u00e9gislatives pour faire en sorte que la cr\u00e9ation musicale suisse soit plus visible et facile \u00e0 d\u00e9couvrir sur les plateformes num\u00e9riques et les services de streaming. Il veillera notamment
\u2022 \u00e0 promouvoir la visibilit\u00e9 et la d\u00e9couvrabilit\u00e9 de la musique de toutes les r\u00e9gions linguistiques et
\u2022 \u00e0 garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre la cr\u00e9ation musicale suisse et l\u2019offre issue des march\u00e9s \u00e9trangers.
","ReasonText":"Pour acc\u00e9der \u00e0 la musique, la plupart des auditeurs utilisent aujourd\u2019hui avant tout les plateformes de streaming. Les morceaux \u00e0 \u00e9couter sont principalement propos\u00e9s sur la base d\u2019un syst\u00e8me de recommandations algorithmique et de listes de lecture g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re centralis\u00e9e. Pour les cr\u00e9ateurs de musique suisses, la visibilit\u00e9 et la d\u00e9couvrabilit\u00e9 sur ces plateformes sont donc cruciales s\u2019ils veulent atteindre leur public et assurer leur r\u00e9ussite \u00e9conomique.
Dans son avis en r\u00e9ponse \u00e0 la motion 23.4528 \u00ab Encourager la visibilit\u00e9 de la musique suisse sur les plateformes de streaming \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u2019ailleurs reconnu que la d\u00e9couvrabilit\u00e9 de l\u2019offre musicale \u00e9tait tr\u00e8s importante pour les cr\u00e9ateurs et qu\u2019il serait souhaitable sur le plan culturel que la cr\u00e9ation musicale suisse soit mieux repr\u00e9sent\u00e9e sur les plateformes num\u00e9riques.
L\u2019\u00e9volution des derni\u00e8res ann\u00e9es montre toutefois que le simple fait de mettre la musique \u00e0 disposition ne suffit pas. Il faut surtout qu\u2019elle puisse \u00eatre trouv\u00e9e par les utilisateurs. Un d\u00e9fi de taille pour la cr\u00e9ation musicale suisse. Le march\u00e9 suisse est petit, il compte plusieurs r\u00e9gions linguistiques et son paysage musical est tr\u00e8s vari\u00e9. Les productions suisses sont en concurrence directe avec celles de march\u00e9s beaucoup plus grands sur les plateformes internationales.
La question de la visibilit\u00e9 n\u2019est pas uniquement un enjeu culturel. Elle rev\u00eat \u00e9galement une importance \u00e9conomique pour les cr\u00e9ateurs de musique, les producteurs, les maisons de disque et d\u2019autres acteurs du secteur. Si l\u2019on ne vous voit pas, on ne vous \u00e9coute pas. Si l\u2019on ne vous \u00e9coute pas, vous ne pouvez pas atteindre votre public ni \u00e9tablir une base \u00e9conomique durable.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral engagera les actions n\u00e9cessaires et proposera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les bases l\u00e9gales requises pour maintenir la diversit\u00e9 culturelle et la visibilit\u00e9 de la cr\u00e9ation musicale suisse dans le monde num\u00e9rique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La visibilit\u00e9 et la d\u00e9couvrabilit\u00e9 de la cr\u00e9ation musicale suisse sur les plateformes de streaming sont garantes de la diversit\u00e9 culturelle et constituent par cons\u00e9quent des objectifs majeurs de politique culturelle. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019a relev\u00e9 en dernier lieu le 22 septembre 2025 en r\u00e9pondant \u00e0 la question 25.7777 M\u00fcller-Altermatt (\u00ab O\u00f9 en est-on dans le projet d\u2019un accord sectoriel avec les fournisseurs de streaming ? \u00bb), la branche musicale et les principaux fournisseurs de services de streaming m\u00e8nent actuellement \u2013 sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019OFC \u2013 des n\u00e9gociations sur les questions soulev\u00e9es par la pr\u00e9sente motion. Si aucun accord satisfaisant n'\u00e9tait trouv\u00e9 d'ici mi-2027, il faudrait alors, dans un deuxi\u00e8me temps, examiner des mesures l\u00e9gislatives et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, soumettre des propositions en ce sens au Parlement.