L\u2019\u00e9volution observ\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u2013 notamment au Tessin, o\u00f9 il a fallu abandonner la strat\u00e9gie initiale d\u2019\u00e9radication \u2013 soul\u00e8ve des questions quant \u00e0 la coordination strat\u00e9gique entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Plusieurs interventions parlementaires ont d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9 les th\u00e8mes de la recherche, de la lutte contre ce nuisible et des cons\u00e9quences \u00e9conomiques. En revanche, la question de la gouvernance et du pilotage semble ne pas encore avoir trouv\u00e9 de r\u00e9ponse claire.
Dans ce contexte, nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1 : L\u2019\u00e9radication des nouveaux foyers d\u2019infestation est l\u2019objectif prioritaire lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019organismes de quarantaine. Si l\u2019\u00e9radication du scarab\u00e9e japonais n\u2019est objectivement plus envisageable, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture (OFAG) peut, apr\u00e8s consultation des cantons concern\u00e9s, d\u00e9cider de passer d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019\u00e9radication \u00e0 une strat\u00e9gie d\u2019enrayement. La taille et la r\u00e9partition g\u00e9ographique de la population de scarab\u00e9es japonais constituent des crit\u00e8res importants pour cette d\u00e9cision.
2 : L\u2019ordonnance sur la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux (OSaV\u00e9, RS 916.20) et l\u2019ordonnance de l\u2019OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l\u2019agriculture et l\u2019horticulture productrice (OMP-OFAG, RS 916.202.1) obligent les cantons \u00e0 surveiller et \u00e0 combattre le scarab\u00e9e japonais. Un plan d\u2019urgence de l\u2019OFAG concr\u00e9tise ces dispositions et fixe des normes minimales contraignantes pour tout le territoire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que ces dispositions sont suffisantes. Les cantons peuvent, si n\u00e9cessaire, ordonner des mesures suppl\u00e9mentaires.
3 : En vertu de l\u2019OMP-OFAG, les cantons sont tenus d\u2019informer le grand public, dans les r\u00e9gions concern\u00e9es, sur la menace, la d\u00e9limitation des zones et les mesures de lutte, en collaboration avec le Service phytosanitaire f\u00e9d\u00e9ral (SPF). Cette information doit au minimum passer par l\u2019organe de publication officiel du canton (g\u00e9n\u00e9ralement la Feuille officielle).
4\u20136 : Comme indiqu\u00e9 dans l\u2019interpellation 24.4179, la coordination des mesures de lutte dans toute la Suisse est assur\u00e9e par le SPF. Celui-ci \u00e9value r\u00e9guli\u00e8rement la situation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, d\u00e9veloppe les bases juridiques, \u00e9dicte des prescriptions techniques, coordonne les mesures de surveillance et de lutte avec les cantons et encourage les \u00e9changes d\u2019informations \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es au Tessin soulignent l\u2019importance d\u2019une d\u00e9tection pr\u00e9coce, d\u2019une intervention rapide et d\u2019une coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re. Les connaissances acquises, de m\u00eame que l\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 des mesures, sont prises en consid\u00e9ration au fur et \u00e0 mesure dans le d\u00e9veloppement de la strat\u00e9gie de lutte. Les indicateurs utilis\u00e9s sont notamment les changements observ\u00e9s dans le nombre, la taille et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des populations de scarab\u00e9es japonais par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
7 : Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les bases l\u00e9gales en vigueur permettent d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui de fixer des exigences minimales uniformes dans toute la Suisse et de coordonner les mesures de lutte contre les organismes de quarantaine.
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