Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. La contribution au maintien de la paix est l\u2019une des trois t\u00e2ches constitutionnelles de l\u2019Arm\u00e9e suisse (art. 58, al. 2, Cst.). Les engagements militaires pour la promotion de la paix peuvent uniquement \u00eatre ordonn\u00e9s sur la base d\u2019un mandat de l\u2019ONU ou de l\u2019OSCE (art. 66, al. 1, LAAM). L\u2019engagement en Cor\u00e9e, qui repose sur l\u2019accord d\u2019armistice du 27 juillet 1953 et sur la Commission de supervision des nations neutres en Cor\u00e9e qui en est issue, constitue la seule exception. De plus, chaque engagement pour la promotion de la paix est une d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuv\u00e9e par le Parlement (art. 66b LAAM). Actuellement, environ 300 femmes et hommes sont engag\u00e9s dans une douzaine de missions en Afrique, en Asie et en Europe. Depuis 1953, des militaires suisses ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s en Afghanistan, Autriche, Bosnie-Herz\u00e9govine / Croatie, Cor\u00e9e, \u00c9thiopie / \u00c9rythr\u00e9e, G\u00e9orgie, Libye / Tunisie, Mac\u00e9doine du Nord, Moldavie, Namibie, R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, Syrie ainsi qu\u2019au Burundi, Cachemire, Ghana, Kenya, Kosovo, Mali, Mozambique, N\u00e9pal, Proche-Orient, Sahara occidental, Soudan, Soudan du Sud, Tadjikistan et aux \u00c9tats-Unis.
2. En plus de 70 ans, plus de 15\u2009000 militaires ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s pour diff\u00e9rentes missions r\u00e9parties dans le monde entier. La dur\u00e9e des contrats est d\u00e9termin\u00e9e et correspond \u00e0 la dur\u00e9e du service. Le d\u00e9tail des donn\u00e9es n\u00e9cessite une \u00e9tude approfondie qui ne peut pas \u00eatre effectu\u00e9e dans le cadre d\u2019une r\u00e9ponse \u00e0 une interpellation.
3 et 4. Entre 2010 et 2025, le co\u00fbt total annuel des engagements a vari\u00e9 entre 48 et 66 millions de francs. Il n\u2019est pas pertinent de comparer les diff\u00e9rentes missions les unes avec les autres, car certaines, telles que la KFOR, font appel \u00e0 plusieurs centaines de militaires alors que d\u2019autres n\u2019en engagent que quelques-uns. Par ailleurs, le service de promotion de la paix se fonde exclusivement sur l\u2019engagement de militaires volontaires sous contrat, ce qui peut entra\u00eener des fluctuations consid\u00e9rables au sein d\u2019une m\u00eame mission.
5. Entre 2010 et 2025, les co\u00fbts annuels de biens et services ont vari\u00e9 entre 10 et 14 millions de francs. Les co\u00fbts totaux de personnel ont repr\u00e9sent\u00e9 entre 37 et 52 millions de francs. Selon les cas, la mission prend elle-m\u00eame en charge les co\u00fbts d\u2019infrastructure. Sinon, ces derniers sont inclus dans les biens et services. Les contributions vers\u00e9es \u00e0 des organisations internationales sont financ\u00e9es par le DFAE dans le cadre de la politique ext\u00e9rieure.
6. Le co\u00fbt par personne engag\u00e9e d\u00e9pend de l\u2019engagement et de l\u2019emplacement. Il varie entre 76\u2009000 et 300\u2009000 francs.
7 et 8. Sur d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, environ 70 millions de francs issus du budget global de l\u2019arm\u00e9e sont allou\u00e9s chaque ann\u00e9e \u00e0 la promotion militaire de la paix. Les moyens financiers pr\u00e9vus pour les ann\u00e9es suivantes s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 73 millions pour 2027 et 71 millions pour 2028, 2029 et 2030.
9. La Suisse montre qu\u2019elle coop\u00e8re \u00e0 l\u2019effort pour la s\u00e9curit\u00e9 internationale \u00e0 travers son action, sa solidarit\u00e9 et sa disponibilit\u00e9. Les engagements militaires de promotion de la paix aident \u00e0 contenir les foyers de crise sur place, qui pourraient avoir une incidence sur la s\u00e9curit\u00e9 en Suisse. Ils contribuent donc \u00e0 renforcer la capacit\u00e9 de d\u00e9fense. L\u2019arm\u00e9e peut ainsi directement tester ses capacit\u00e9s, l\u2019efficacit\u00e9 de ses proc\u00e9dures et la qualit\u00e9 de son instruction, et en tirer des le\u00e7ons tout en b\u00e9n\u00e9ficiant des exp\u00e9riences des autres forces arm\u00e9es. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que l\u2019utilit\u00e9 des engagements pour la promotion de la paix justifie les moyens financiers militaires investis.
10. Cette distinction est r\u00e9gl\u00e9e par la l\u00e9gislation. Les bases l\u00e9gales ne sont pas les m\u00eames : le service de promotion de la paix est r\u00e9gi par la LAAM, la promotion civile de la paix par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l\u2019homme (RS 193.9), et la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement par la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et l\u2019aide humanitaire internationale (RS 974.0).
11. Les engagements civils et militaires pour la promotion de la paix pr\u00e9sentent toujours des objectifs de politique ext\u00e9rieure et de politique de s\u00e9curit\u00e9. Ils sont compl\u00e9mentaires. Les engagements civils soutiennent avant tout la reconstruction \u00e0 long terme d\u2019un pays. Quant \u00e0 la pr\u00e9sence militaire, elle permet \u00e9galement d\u2019emp\u00eacher une escalade de la violence et d\u2019intervenir en cas de n\u00e9cessit\u00e9.
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