Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier les bases l\u00e9gales et financi\u00e8res, afin que les co\u00fbts des engagements de l\u2019Arm\u00e9e suisse \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, avec ou sans arme, ne soient plus imput\u00e9s au budget de l\u2019arm\u00e9e mais soient financ\u00e9s au moyen des cr\u00e9dits de la coop\u00e9ration internationale ou de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et de ceux de la promotion de la paix.
Les engagements directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019instruction, \u00e0 la disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle ou \u00e0 la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de l\u2019arm\u00e9e et qui servent principalement les int\u00e9r\u00eats de la d\u00e9fense nationale constitueront des exceptions.
","ReasonText":"L\u2019Arm\u00e9e suisse doit relever des d\u00e9fis majeurs. La situation s\u00e9curitaire en Europe s\u2019est aggrav\u00e9e et l\u2019arm\u00e9e a encore des lacunes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quipement, de munition, d\u2019infrastructure et d\u2019effectifs. Chaque franc d\u00e9pens\u00e9 pour des t\u00e2ches autres que la d\u00e9fense nationale, qui est la mission principale de l\u2019arm\u00e9e, est en fin de compte un franc qui manque pour renforcer la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de la Suisse.
La promotion de la paix, la stabilisation, l\u2019aide humanitaire et la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement sont r\u00e9guli\u00e8rement invoqu\u00e9es pour justifier les engagements de l\u2019arm\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ces objectifs rel\u00e8vent cependant avant tout de la coop\u00e9ration internationale et non du budget de la d\u00e9fense.
Il faut d\u00e8s lors \u00eatre cons\u00e9quent et imputer ces engagements aux budgets destin\u00e9s \u00e0 la solidarit\u00e9 internationale, \u00e0 la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement ou \u00e0 la promotion de la paix, si l\u2019on consid\u00e8re qu\u2019ils rel\u00e8vent de ces domaines. C\u2019est une question de transparence. Il faut clairement faire la distinction entre les moyens effectivement utilis\u00e9s pour la d\u00e9fense de la Suisse et ceux utilis\u00e9s pour les engagements internationaux.
La motion n\u2019entra\u00eene pas forc\u00e9ment de r\u00e9duction ni de suppression des engagements en cours. Elle vise cependant \u00e0 affecter le financement \u00e0 qui de droit et \u00e0 faire en sorte que le budget de l\u2019arm\u00e9e serve \u00e0 sa mission principale, \u00e0 savoir la protection de la Suisse et de sa population.
Si un engagement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est pr\u00e9sent\u00e9 comme une contribution \u00e0 l\u2019aide au d\u00e9veloppement ou \u00e0 la promotion de la paix, il faut prendre l\u2019argent pour le financer au bon endroit et ne pas faire peser les co\u00fbts sur la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de notre pays.
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