Tout agriculteur travaillant sur des p\u00e2turages pour le gros et le petit b\u00e9tail conna\u00eet l\u2019effort associ\u00e9 \u00e0 la r\u00e9paration, au d\u00e9placement et \u00e0 l\u2019entretien des cl\u00f4tures sur des terrains escarp\u00e9s. Cela demande du temps, de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019argent, soit des ressources qui font g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9faut dans une exploitation agricole. Une technologie qui pourrait consid\u00e9rablement faciliter ce quotidien est encore interdite en Suisse : la cl\u00f4ture virtuelle.
Agroscope a test\u00e9 cette technologie au cours des \u00e9t\u00e9s 2021 \u00e0 2023, tant en plaine qu\u2019en montagne, avec un r\u00e9sultat sans \u00e9quivoque : les vaches s\u2019adaptent rapidement au syst\u00e8me sans pr\u00e9senter de r\u00e9action au stress sur le long terme. Aucune diff\u00e9rence en mati\u00e8re d\u2019hormones de stress, de production laiti\u00e8re et de consommation de nourriture n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e en comparaison avec des animaux \u00e9lev\u00e9s dans des p\u00e2turages d\u00e9limit\u00e9s par des cl\u00f4tures conventionnelles. L\u2019impulsion \u00e9lectrique sur le collier est environ 25 fois plus faible que celle d\u2019une cl\u00f4ture \u00e9lectrique classique. Ce r\u00e9sultat concorde avec l\u2019\u00e9tat actuel de la recherche internationale. En Norv\u00e8ge, en Su\u00e8de, au Royaume-Uni, en Irlande et aux \u00c9tats-Unis, cette technologie est d\u00e9j\u00e0 exploit\u00e9e \u00e0 des fins commerciales.
Il est question d\u2019\u00e9conomies pouvant atteindre 20 heures de travail par semaine. Les surfaces o\u00f9 il n\u2019est pas possible de poser des cl\u00f4tures physiques peuvent ainsi servir de p\u00e2turages. Les animaux sauvages peuvent traverser sans encombre. En 2022, l\u2019Animal Welfare Committee du Royaume-Uni a confirm\u00e9 la conformit\u00e9 de la technologie aux normes de protection des animaux. La Suisse est \u00e0 la tra\u00eene sans raison valable.
Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Comment \u00e9value-t-il le potentiel des cl\u00f4tures virtuelles pour l\u2019agriculture suisse en g\u00e9n\u00e9ral et pour les r\u00e9gions de montagne en particulier ?
2. Quelles modifications du cadre juridique en vigueur sont n\u00e9cessaires pour permettre l\u2019utilisation des cl\u00f4tures virtuelles en Suisse ?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 y proc\u00e9der ?
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet le potentiel des syst\u00e8mes de cl\u00f4tures virtuelles pour l\u2019agriculture, notamment dans le but de r\u00e9duire la charge de travail et de faciliter la gestion durable des p\u00e2turages en r\u00e9gion de montagne. Ces cl\u00f4tures permettent en effet d\u2019exclure facilement des zones sensibles (menac\u00e9es par l\u2019\u00e9rosion, par ex.) et de limiter les d\u00e9sagr\u00e9ments des cl\u00f4tures sur les animaux sauvages. L\u2019\u00e9tude d\u2019Agroscope mentionn\u00e9e s\u2019est surtout concentr\u00e9e sur les aspects li\u00e9s au comportement et au bien-\u00eatre des animaux ainsi qu\u2019\u00e0 la faisabilit\u00e9 technique, et ce dans des conditions exp\u00e9rimentales et r\u00e9elles (on farm), sur les alpages de bovins. Elle n\u2019a identifi\u00e9 aucune r\u00e9percussion n\u00e9gative sur les performances ni sur le bien-\u00eatre des animaux. Les cl\u00f4tures virtuelles sont efficaces et la plupart des animaux s\u2019y sont adapt\u00e9s rapidement.
Outre ces r\u00e9sultats positifs, on ignore cependant si l\u2019utilisation de ces cl\u00f4tures est s\u00fbre pour les animaux, par exemple comment des animaux n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 entra\u00een\u00e9s avec soin s\u2019adaptent \u00e0 ce syst\u00e8me ou comment g\u00e9rer ceux qui n\u2019y parviennent pas ou qui ont besoin de plus de temps. Dans le cas des vaches allaitantes, les veaux ne portent pas de collier. Ainsi, une \u00e9tude a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les cl\u00f4tures virtuelles fonctionnent moins bien chez les vaches avec leurs veaux que chez les vaches seules. De plus, il existe tr\u00e8s peu d\u2019\u00e9tudes sur l\u2019utilisation de cl\u00f4tures virtuelles pour les moutons et les ch\u00e8vres. Les surfaces dans des pays tels que la Su\u00e8de ou les \u00c9tats-Unis sont beaucoup plus vastes et moins peupl\u00e9es qu\u2019en Suisse. Les cons\u00e9quences si un animal s\u2019\u00e9chappe, par exemple parce que l\u2019\u00e9metteur GPS ne fonctionne pas comme il faut, y sont donc moins graves.
En sus des effets sur les animaux, il faut souligner qu\u2019on ne conna\u00eet pas non plus les cons\u00e9quences qu\u2019auraient les cl\u00f4tures virtuelles sur les d\u00e9placements et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes (randonneurs, par ex.) dans les p\u00e2turages. Sur le terrain, les cl\u00f4tures physiques font aujourd\u2019hui partie de la gestion des p\u00e2turages, mais elles jouent aussi un r\u00f4le important en mati\u00e8re d\u2019orientation et de s\u00e9curit\u00e9 en montagne.
2. L\u2019art. 16, al. 2, let. m, de l\u2019ordonnance sur la protection des animaux (OPAn ; RS 455.1) interdit d\u2019utiliser des syst\u00e8mes de cl\u00f4tures donnant des d\u00e9charges \u00e9lectriques au moyen d\u2019un r\u00e9cepteur fix\u00e9 sur le corps de l\u2019animal. Recourir \u00e0 des syst\u00e8mes de cl\u00f4tures virtuelles exigerait une modification de la disposition en question.
3. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires, comp\u00e9tent en la mati\u00e8re, suit de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution des connaissances scientifiques et les exp\u00e9riences pratiques tir\u00e9es de la mise en \u0153uvre de la l\u00e9gislation dans d\u2019autres pays. C\u2019est l\u00e0-dessus qu\u2019il se fondera pour d\u00e9cider de la classification technique des syst\u00e8mes de cl\u00f4tures virtuelles quant \u00e0 leur conformit\u00e9 aux besoins des animaux. Comme il n\u2019existe actuellement aucune donn\u00e9e fiable concernant la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019utilisation en pratique (voir ch. 1), il serait pr\u00e9matur\u00e9 de modifier le cadre juridique \u00e0 ce stade. Si l\u2019art. 16, al. 2, OPAn devait \u00eatre modifi\u00e9 en cons\u00e9quence et autoriser ainsi le recours aux syst\u00e8mes de cl\u00f4tures \u00e9lectriques, il s\u2019agirait de les introduire pas \u00e0 pas et dans des conditions bien d\u00e9finies.
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