En Suisse, une baisse de la fertilit\u00e9 est observ\u00e9e tant chez les femmes que chez les hommes. Le nombre de couples concern\u00e9s a fortement augment\u00e9 entre 2002 et 2010 \u2013 c'est ce qu'a r\u00e9pondu le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 mon postulat 24.4689. Cependant, aucune donn\u00e9e syst\u00e9matique sur l'infertilit\u00e9 n'est recueillie.
Dans un reportage du 12 novembre 2025, la SRF fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une \u00e9tude de l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve (Rahban et al. 2019) qui met en \u00e9vidence la mauvaise qualit\u00e9 du sperme chez les hommes en Suisse et montre que celle-ci varie selon les r\u00e9gions : dans les zones rurales, la qualit\u00e9 du sperme est moins bonne que dans les zones urbaines.
\u00c0 ce sujet, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Les causes de l'infertilit\u00e9 ne sont pas encore clairement \u00e9tablies, mais plusieurs facteurs tels que l\u2019\u00e2ge, les substances chimiques pr\u00e9sentes dans l'environnement et le mode de vie, sont susceptibles d\u2019y contribuer. La strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention des maladies non transmissibles (strat\u00e9gie MNT) (www.bag.admin.ch > Politique et lois > Politique nationale de sant\u00e9 > Strat\u00e9gies en mati\u00e8re de politique de sant\u00e9 > Strat\u00e9gies nationales en mati\u00e8re de sant\u00e9 > Maladies non transmissibles) aborde les facteurs de protection et de risque li\u00e9s au mode de vie (alimentation d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e, consommation de tabac et d\u2019alcool, manque d\u2019activit\u00e9 physique), qui jouent un r\u00f4le dans de nombreuses maladies non transmissibles et potentiellement sur la fertilit\u00e9. Elle ne se concentre toutefois pas sur des maladies sp\u00e9cifiques et ne comprend donc pas de mesures cibl\u00e9es pour la pr\u00e9vention de l\u2019infertilit\u00e9. Au niveau des produits chimiques, des substances sont identifi\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement comme perturbateurs endocriniens et inscrites \u00e0 l'annexe 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim ; RS 813.11). L\u2019utilisation des substances et pr\u00e9parations concern\u00e9es est d\u00e8s lors r\u00e9glement\u00e9e ou limit\u00e9e, et les produits qui les contiennent doivent \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9s en cons\u00e9quence, ce qui facilite leur identification par les consommateurs.
L\u2019efficacit\u00e9 de ces diff\u00e9rentes mesures ne peut pas \u00eatre quantifi\u00e9e, mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu qu\u2019elles seront b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 long terme pour la population.
2. Le projet d\u2019\u00e9tude suisse sur la sant\u00e9 aurait associ\u00e9 une cohorte nationale \u00e0 un programme de biosurveillance humaine, ce qui aurait permis entre autres de suivre l\u2019\u00e9volution de l\u2019infertilit\u00e9 au fil du temps et d\u2019observer de potentiels liens avec des expositions \u00e0 des produits chimiques et/ou des modes de vie sp\u00e9cifiques. Suite au postulat 22.4585 Moser, le DETEC \u00e9labore actuellement, en collaboration avec le DFI et le DEFR, un \u00ab plan d'action pour la r\u00e9duction de l\u2019exposition de l\u2019homme et de l\u2019environnement aux substances chimiques persistantes et notamment aux substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) \u00bb. Dans ce cadre, il s'agit d'examiner si un programme HBM sp\u00e9cifiquement ax\u00e9 sur les PFAS est r\u00e9alisable avec les moyens financiers existants. \u00c9tant donn\u00e9 que certains PFAS (y compris l\u2019acide trifluoroac\u00e9tique (TFA), cf. point 4) pr\u00e9sentent des propri\u00e9t\u00e9s toxiques pour la reproduction, ces donn\u00e9es pourraient \u00e9galement contribuer \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9tat des connaissances dans ce domaine.
3. Il n\u2019existe malheureusement que peu d\u2019\u00e9tudes sur la fertilit\u00e9 dans la population g\u00e9n\u00e9rale, et celles-ci portent exclusivement sur la qualit\u00e9 du sperme, car les autres examens, notamment ceux portant sur la fertilit\u00e9 f\u00e9minine, recourent \u00e0 des m\u00e9thodes plut\u00f4t invasives. La fertilit\u00e9 f\u00e9minine n\u2019est donc g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9valu\u00e9e que lorsque le couple souhaite avoir un enfant. Des donn\u00e9es provenant de diff\u00e9rents pays indiquent que l\u2019incidence des maladies au niveau des organes g\u00e9nitaux f\u00e9minins est en hausse (syndrome des ovaires polykystiques, endom\u00e9triose\u2026), mais en Suisse, ces donn\u00e9es ne sont pas collect\u00e9es (Organisation mondial de la sant\u00e9 (OMS), 2023. Infertility prevalence estimates, 1990\u20132021). Quelques \u00e9tudes scientifiques indiquent une potentielle corr\u00e9lation de ces maladies avec une exposition \u00e0 certains produits chimiques, mais il est tr\u00e8s complexe de d\u00e9montrer un lien de causalit\u00e9 clair pour le moment (p.ex. F.L. Joos et al., 2026. Bisphenol TMC exhibits greater estrogenic activity than Bisphenol A and three other structural analogues exemplified by higher estrogen receptor \u03b1-mediated gene expression and breast cancer cell proliferation).
4. La classification du TFA comme \u00ab probablement toxique pour la reproduction \u00bb par l\u2019ECHA constitue un signal scientifique important. Elle doit encore \u00eatre formellement adopt\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne dans le cadre du r\u00e8glement (CE) n\u00b01272/2008 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l\u2019\u00e9tiquetage et \u00e0 l\u2019emballage des substances et des m\u00e9langes, pour devenir juridiquement contraignante dans l\u2019UE. Diverses \u00e9valuations doivent encore \u00eatre men\u00e9es dans l'UE et en Suisse afin d'examiner les possibilit\u00e9s d'instaurer une concentration maximale admissible de TFA dans l'eau potable, d'adapter les autorisations de certaines substances actives dans les produits phytosanitaires ou encore de mettre en place de futures restrictions concernant d'autres sources. De plus, une r\u00e9glementation Europ\u00e9enne concernant l\u2019ensemble des PFAS est actuellement en pr\u00e9paration, incluant de nombreuses restrictions qui vont r\u00e9duire consid\u00e9rablement l'utilisation et les \u00e9missions de ces substances \u00e0 la source. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9valuera la reprise de ces nouvelles restrictions dans le droit Suisse. En outre, \u00e0 travers l\u2019\u00e9laboration du \u00ab plan d'action pour la r\u00e9duction de l\u2019exposition de l\u2019homme et de l\u2019environnement aux substances chimiques persistantes et notamment aux substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) \u00bb dans le cadre de la mise en \u0153uvre du postulat 22.4585 Moser, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral assume une approche proactive et autonome, en d\u00e9veloppant des mesures concr\u00e8tes et coordonn\u00e9es avec les cantons pour traiter la probl\u00e9matique de ces polluants \u00e9ternels.
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