Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de lancer une offensive nationale pour des quartiers d\u2019habitation attrayants, afin que la Suisse renoue avec son pass\u00e9 de pionni\u00e8re en mati\u00e8re de construction de logements. Il s\u2019agira d\u2019all\u00e9ger les proc\u00e9dures de planification et de r\u00e9alisation de ces quartiers, comme esquiss\u00e9 dans le rapport en ex\u00e9cution du postulat 25.4857 Jauslin. Les all\u00e9gements seront conditionn\u00e9s au respect d\u2019un certain nombre de crit\u00e8res afin qu\u2019\u00e9mergent des quartiers r\u00e9ellement attrayants qui contribuent \u00e0 un d\u00e9veloppement durable de l\u2019urbanisation vers l\u2019int\u00e9rieur du milieu b\u00e2ti.
","ReasonText":"La p\u00e9nurie de logements r\u00e9duit la qualit\u00e9 de vie et la mobilit\u00e9 des habitants. Pour permettre aux familles et aux personnes \u00e2g\u00e9es de trouver des logements abordables dans les villes et les agglom\u00e9rations, la Suisse doit \u00e0 nouveau faire \u0153uvre de pionnier en renouant avec son pass\u00e9 de nation d\u2019ing\u00e9nieurs. Le but sera de fournir des logements non seulement plus nombreux mais aussi plus appropri\u00e9s, de cr\u00e9er non pas de nouveaux blocs gris\u00e2tres mais des quartiers vivants dot\u00e9s d\u2019espaces verts et offrant une qualit\u00e9 de vie \u00e9lev\u00e9e. Pour ce faire, les all\u00e9gements devront \u00eatre conditionn\u00e9s \u00e0 des am\u00e9nagements aussi attrayants que possible. Les quartiers r\u00e9sidentiels devront combiner : (i)\tune haute qualit\u00e9 urbanistique et architecturale ; (ii)\tune implantation bien desservie ou \u00e0 m\u00eame de le devenir ; (iii)\tune vari\u00e9t\u00e9 de logements adapt\u00e9e \u00e0 diff\u00e9rents groupes sociaux ; (iv)\tune taille et une densit\u00e9 minimales ; (v)\tdes espaces verts suffisants et une grande efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, et (vi)\tdes trajets travail-domicile courts gr\u00e2ce \u00e0 un usage mixte.
Les projets satisfaisant \u00e0 ces crit\u00e8res devront b\u00e9n\u00e9ficier de proc\u00e9dures simplifi\u00e9es et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es. Il faudra par ailleurs limiter les recours abusifs et restreindre autant que possible les voies de recours aux tribunaux cantonaux pour \u00e9viter que les quartiers ne soient bloqu\u00e9s inutilement pendant des ann\u00e9es, contraindre les cantons et les communes \u00e0 traiter en priorit\u00e9 ces nouveaux quartiers et d\u00e9clarer ceux-ci \u00ab d\u2019int\u00e9r\u00eat national \u00bb afin de leur conf\u00e9rer le poids n\u00e9cessaire lors de la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats, permettre express\u00e9ment aux cantons de pr\u00e9voir des d\u00e9lais d\u2019approbation et d\u2019opposition plus courts et des all\u00e9gements plus pouss\u00e9s, et enfin \u00e9valuer l\u2019opportunit\u00e9 pour la Conf\u00e9d\u00e9ration de mettre en place des instruments de soutien suppl\u00e9mentaires dans le cadre, par exemple, de l\u2019encouragement \u00e0 la construction de logements ou des projets d\u2019agglom\u00e9ration.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Certaines des mesures mentionn\u00e9es dans le d\u00e9veloppement de la motion rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons et n\u00e9cessiteraient donc de modifier au pr\u00e9alable la Constitution. Sont notamment concern\u00e9es les mesures visant \u00e0 traiter en priorit\u00e9 les proc\u00e9dures d\u2019autorisation relatives aux quartiers r\u00e9sidentiels, \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais d\u2019approbation et d\u2019opposition dans les proc\u00e9dures de planification et d\u2019autorisation communales et cantonales, ainsi qu\u2019\u00e0 restreindre les voies de recours aux tribunaux cantonaux. De plus, aucune raison ne justifie que seuls les quartiers de haute qualit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient de proc\u00e9dures simplifi\u00e9es et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es.
Il convient donc de privil\u00e9gier l\u2019approche choisie par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le 22 avril 2026, ce dernier a charg\u00e9 le DETEC d\u2019\u00e9laborer un projet de consultation concernant l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures en mati\u00e8re de droit de la construction et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire. Ce projet pr\u00e9voit des mesures conformes \u00e0 la Constitution qui profitent aux projets de construction. Il s\u2019agit notamment de prendre davantage en compte la construction de logements dans la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement du territoire en la d\u00e9clarant d\u2019int\u00e9r\u00eat national. En outre, lors de l\u2019\u00e9laboration des crit\u00e8res applicables aux projets de construction de logements, les aspects qualitatifs seront examin\u00e9s de mani\u00e8re approfondie. \u00c0 cela s\u2019ajoutent des mesures visant \u00e0 limiter les oppositions et les recours abusifs.
La Conf\u00e9d\u00e9ration propose d\u00e9j\u00e0 divers outils visant \u00e0 promouvoir des quartiers r\u00e9sidentiels et des zones urbaines attractifs, qui sont r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9examin\u00e9s et am\u00e9lior\u00e9s, tels que les instruments f\u00e9d\u00e9raux d\u2019aide au logement, le plan d\u2019action contre la p\u00e9nurie de logements, le R\u00e9seau Quartiers Vivants, les projets-mod\u00e8les ainsi que le financement de mesures d\u2019urbanisme dans le cadre des projets d\u2019agglom\u00e9ration. D\u2019autres mesures de soutien en faveur de quartiers de haute qualit\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9es, mais elles doivent apporter une plus-value claire et \u00eatre viables sur le plan financier.