Des ordonnances ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en 2023 dans le but de r\u00e9duire le prix des g\u00e9n\u00e9riques. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer un rapport pr\u00e9sentant les mesures qui se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es efficaces. Il indiquera par ailleurs comment les bases l\u00e9gales peuvent \u00eatre adapt\u00e9es pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies suppl\u00e9mentaires dans le domaine des m\u00e9dicaments dont le brevet a expir\u00e9, sans compromettre pour autant la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments \u00e0 la fois rentables et abordables. Enfin, il mettra en lumi\u00e8re les \u00e9carts de prix pratiqu\u00e9s actuellement en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour ce qui est des g\u00e9n\u00e9riques.
","ReasonText":"Les comparaisons de prix montrent r\u00e9guli\u00e8rement que les g\u00e9n\u00e9riques et les biosimilaires sont nettement plus chers en Suisse que dans des pays europ\u00e9ens comparables. Le prix d\u00e9part usine des g\u00e9n\u00e9riques de l\u2019anticanc\u00e9reux Glivec, dont le principe actif est l\u2019imatinib, est de 923 francs en Suisse et de 85 euros en Allemagne (400 g, 30 comprim\u00e9s) ; Hyrimoz, le biosimilaire de Humira, est propos\u00e9 par le m\u00eame fabricant \u00e0 734 francs en Suisse et \u00e0 201 euros en Autriche (40 mg/0,8 ml, 2 seringues pr\u00e9remplies). De telles diff\u00e9rences de prix sont incompr\u00e9hensibles, m\u00eame en tenant compte de la taille plus r\u00e9duite du march\u00e9 et des conditions d\u2019approvisionnement.
En 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 diverses modifications d'ordonnances visant \u00e0 promouvoir les g\u00e9n\u00e9riques et les biosimilaires, \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts des m\u00e9dicaments pris en charge par l'assurance-maladie, \u00e0 diminuer les \u00e9carts de prix, \u00e0 augmenter la franchise diff\u00e9renci\u00e9e et \u00e0 \u00e9quilibrer les parts de distribution. Il estimait alors que ces mesures permettraient de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019environ 300 millions de francs par an.
Malgr\u00e9 ces mesures, des \u00e9carts de prix consid\u00e9rables semblent perdurer par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour certains g\u00e9n\u00e9riques et biosimilaires. Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tablira si les mesures de la r\u00e9vision de 2023 se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es efficaces, si les \u00e9conomies annonc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es et s\u2019il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires pour certains g\u00e9n\u00e9riques et biosimilaires pr\u00e9sentant des \u00e9carts de prix importants par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et g\u00e9n\u00e9rant un chiffre d\u2019affaires \u00e9lev\u00e9. Il indiquera comment modifier les bases l\u00e9gales pour que ce potentiel d\u2019\u00e9conomies puisse \u00eatre exploit\u00e9 sans compromettre la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement en m\u00e9dicaments \u00e0 la fois rentables et abordables. Il s\u2019agit d\u2019augmenter de mani\u00e8re substantielle la part relativement faible des g\u00e9n\u00e9riques en Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient la proposition visant \u00e0 \u00e9tablir les r\u00e9percussions des modifications d\u2019ordonnances entr\u00e9es en vigueur en 2024.
\u00c9tant donn\u00e9 que certains g\u00e9n\u00e9riques et biosimilaires sont nettement plus chers en Suisse qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il semble judicieux de r\u00e9examiner quelles mesures permettraient de r\u00e9aliser des \u00e9conomies sur ces m\u00e9dicaments.