L'un des principaux enseignements du score \u00e9lev\u00e9 obtenu par la minorit\u00e9 le 14 juin dernier est la volont\u00e9 affirm\u00e9e d'une large partie de la population de voir la Suisse lutter plus efficacement contre les cons\u00e9quences n\u00e9gatives de l\u2019immigration et donc de juguler le tourisme social, de r\u00e9duire drastiquement le regroupement familial et de r\u00e9soudre le chaos de l\u2019asile. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour atteindre ces objectifs.
","ReasonText":"L\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique pr\u00e9occupe les Suisses. Il a certes \u00e9t\u00e9 admis majoritairement, et consid\u00e9r\u00e9 comme prioritaire, que la Suisse continue \u00e0 profiter d\u2019une main-d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re qualifi\u00e9e, par ailleurs largement europ\u00e9enne. Le peuple s'est aussi montr\u00e9 soucieux de ne pas entraver la prosp\u00e9rit\u00e9 du pays et, donc, de ne pas ralentir la croissance. Cependant, il a aussi sembl\u00e9 important \u00e0 un large pan de la population, vraisemblablement majoritaire, de lutter contre les abus et les cons\u00e9quences n\u00e9gatives de l\u2019immigration : le tourisme social, le regroupement familial abusif et le chaos de l\u2019asile.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L\u2019initiative populaire \u00ab Pas de Suisse \u00e0 10 millions ! (Initiative pour la durabilit\u00e9) \u00bb a \u00e9t\u00e9 clairement rejet\u00e9e par 54,8 % du peuple ainsi que par une majorit\u00e9 des cantons. Les votants ont donc suivi les recommandations du Parlement et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Au vu de l\u2019analyse VOX publi\u00e9e le 6 ao\u00fbt 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les motifs qui ont pouss\u00e9 une partie des citoyens \u00e0 voter oui \u00e9taient, notamment, l\u2019immigration en g\u00e9n\u00e9ral et les r\u00e9percussions de la croissance d\u00e9mographique qu\u2019elle alimente.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que sur l\u2019ensemble des personnes \u00e9trang\u00e8res qui ont immigr\u00e9 en Suisse entre 2014 et 2023 et qui y s\u00e9journaient encore \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024, pr\u00e8s de 8 % se sont pr\u00e9sent\u00e9es dans notre pays en tant que requ\u00e9rants d\u2019asile et 6 % \u00e9taient des personnes en qu\u00eate de protection en provenance d\u2019Ukraine. Par cons\u00e9quent, la part de l\u2019asile dans l\u2019immigration totale est faible (cf. r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l\u2019interpellation 26.3263 Gaillard Beno\u00eet \u00ab Mise en \u0153uvre \u00e9ventuelle de l'initiative pour la durabilit\u00e9 \u00bb). Comme soulign\u00e9 avant la votation, l\u2019immigration en Suisse est principalement une immigration de travail.
En ce qui concerne les d\u00e9fis dans le domaine de l\u2019asile, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral y travaille activement en coop\u00e9ration \u00e9troite avec les cantons et les communes dans le cadre de la strat\u00e9gie Asile.
Le regroupement familial en dehors de l\u2019Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l\u2019Union Europ\u00e9enne (ALCP, 0.142.112.681) est d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 des r\u00e8gles restrictives. Une r\u00e9duction drastique serait difficilement applicable sans violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (Cst, RS 101) et le droit international.