Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
La chaleur constitue un risque sanitaire s\u00e9rieux, en particulier pour les groupes vuln\u00e9rables que sont notamment les personnes \u00e2g\u00e9es et les malades : il est prouv\u00e9 que l\u2019augmentation des temp\u00e9ratures int\u00e9rieures entra\u00eene chez ces personnes une hausse critique de la morbidit\u00e9 et de la mortalit\u00e9. La chaleur constitue en outre un risque \u00e9conomique : une \u00e9tude arrive \u00e0 la conclusion qu\u2019une seule et unique vague de chaleur pourrait co\u00fbter \u00e0 l\u2019Europe jusqu\u2019\u00e0 0,5 % de son PIB, soit un pr\u00e9judice comparable aux r\u00e9percussions, estim\u00e9es par le KOF, des droits de douane am\u00e9ricains initiaux sur l\u2019\u00e9conomie suisse. De plus, la chaleur nuit \u00e0 la qualit\u00e9 de vie de l\u2019ensemble de la population, en particulier dans les b\u00e2timents mal r\u00e9nov\u00e9s ou difficiles \u00e0 r\u00e9nover, tels que les immeubles anciens, ou dans les \u00e9tablissements accueillant des personnes vuln\u00e9rables, par exemple les h\u00f4pitaux mal climatis\u00e9s.
La Conf\u00e9d\u00e9ration prend certes une s\u00e9rie de mesures de protection contre la chaleur, mais l\u2019utilisation des syst\u00e8mes de climatisation n\u2019est gu\u00e8re prise en compte. Cette attitude est surprenante, car, au vu de l\u2019exc\u00e9dent croissant d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pendant les mois d\u2019\u00e9t\u00e9 et des progr\u00e8s technologiques, l\u2019utilisation de syst\u00e8mes de climatisation semble aujourd\u2019hui tout \u00e0 fait acceptable. Dans le meilleur des cas, les syst\u00e8mes de climatisation pourraient m\u00eame apporter une plus-value, par exemple en contribuant \u00e0 r\u00e9duire les prix n\u00e9gatifs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en \u00e9t\u00e9 ou en rendant visible pour la population l\u2019int\u00e9r\u00eat concret de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la Conf\u00e9d\u00e9ration et du d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9nergie solaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est au fait de la probl\u00e9matique de l\u2019accentuation des fortes chaleurs. Selon l\u2019analyse des risques climatiques publi\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) le 5 juin 2025, les atteintes \u00e0 la sant\u00e9 humaine caus\u00e9es par la hausse des temp\u00e9ratures repr\u00e9sentent le plus grand risque climatique auquel la Suisse doit faire face. Non seulement les temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es nuisent au bien-\u00eatre et \u00e0 la productivit\u00e9, mais elles entra\u00eenent \u00e9galement une hausse de la morbidit\u00e9 et de la mortalit\u00e9. La responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger la population contre l\u2019accentuation des fortes chaleurs revient principalement aux cantons et aux communes. La Conf\u00e9d\u00e9ration les soutient \u00e0 l\u2019aide de ressources telles que la \u00ab Bo\u00eete \u00e0 outils 2021 de mesures contre la chaleur \u00bb (Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique) et d\u2019aides \u00e0 la planification telles que \u00ab Quand la ville surchauffe \u00bb et \u00ab Eau de pluie dans l\u2019espace urbain \u00bb (OFEV et Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial [ARE]), ou encore \u00ab Pour un d\u00e9veloppement urbain adapt\u00e9 au climat dans les communes \u00bb (ARE). En ce qui concerne la protection des travailleurs contre la chaleur excessive, la comp\u00e9tence revient \u00e0 l\u2019Inspection f\u00e9d\u00e9rale du travail du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et aux inspections cantonales du travail. La protection de la sant\u00e9 est r\u00e9gl\u00e9e dans l\u2019ordonnance 3 relative \u00e0 la loi sur le travail (RS 822.113).
2) et 3) L\u2019autorisation d\u2019\u00e9quiper les b\u00e2timents de syst\u00e8mes de climatisation est du ressort des cantons et des communes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l\u2019avis selon lequel les syst\u00e8mes de climatisation peuvent fortement contribuer \u00e0 la protection des groupes de population particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables dans les b\u00e2timents touch\u00e9s par la chaleur (h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, \u00e9coles, etc.). Il adopte en la mati\u00e8re une approche int\u00e9gr\u00e9e, qui consiste \u00e0 instaurer en premier lieu des mesures passives et des mesures de construction, telles qu\u2019un ombrage ext\u00e9rieur, pour \u00e9viter la chaleur excessive dans les b\u00e2timents. Lorsque ces mesures n\u2019ont pas l\u2019effet escompt\u00e9 et qu\u2019un refroidissement actif s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, il peut \u00eatre judicieux de recourir, \u00e0 titre compl\u00e9mentaire, \u00e0 des appareils efficaces sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique. Il convient toutefois de tenir compte du fait que les installations de climatisation consomment de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et requi\u00e8rent une production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fiable.
4) La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les mesures d\u2019adaptation aux changements climatiques prises par les cantons, les communes et les particuliers \u00e0 l\u2019aide du programme Adapt+. Les demandes sont \u00e9valu\u00e9es et prioris\u00e9es en fonction de leur impact et de leur contribution \u00e0 la r\u00e9duction des risques \u00e0 long terme. Il n\u2019est pas pr\u00e9vu d\u2019encourager le refroidissement actif. En revanche, un soutien est accord\u00e9 aux mesures efficaces \u00e0 long terme pour le refroidissement passif des b\u00e2timents et des locaux publics (ombrage, v\u00e9g\u00e9talisation, ventilation).
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