Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un projet de loi visant \u00e0 instaurer une liste noire \u00e0 l'\u00e9chelle nationale applicable au personnel des structures d'accueil de la petite enfance, \u00e0 l'instar de celle tenue par la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Cette mesure permettra de pr\u00e9venir les agressions sexuelles visant les petits enfants.
","ReasonText":"En Suisse, plusieurs cantons ont \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre d\u2019agressions sexuelles dans des structures d\u2019accueil. Le cas d\u2019un \u00e9ducateur s\u00e9vissant \u00e0 Winterthur et \u00e0 Berne, auteur de plus de 50 agressions, a fait grand bruit. Depuis, des incidents tragiques similaires ont \u00e9galement secou\u00e9 la Suisse romande. Les tout-petits sont incapables de se d\u00e9fendre. M\u00eame lorsque les enfants ou leurs parents signalent ces faits, des probl\u00e8mes juridiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des preuves se posent souvent. Or, les traumatismes subis par les petites victimes dans les structures d\u2019accueil peuvent perdurer longtemps et causer des s\u00e9quelles \u00e0 long terme.
Le service juridique du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la CDIP tient une liste noire des personnes ayant perdu leur autorisation d'enseigner en raison d'infractions p\u00e9nales telles que des d\u00e9lits sexuels. Cette liste vise \u00e0 emp\u00eacher les enseignants qui y figurent d'exercer leur activit\u00e9 dans d'autres cantons. Elle comble une lacune, car elle permet aux \u00e9tablissements scolaires de s\u2019informer \u00e0 temps, notamment sur les enseignants employ\u00e9s dans plusieurs \u00e9coles.
Les structures d\u2019accueil de la petite enfance ne disposent pour l\u2019instant d\u2019aucun outil de ce type, alors qu\u2019elles en auraient bien besoin. L\u2019\u00e9change d\u2019informations entre les cantons dans ce domaine est essentiel et les associations concern\u00e9es soutiennent cette d\u00e9marche. Une liste centralis\u00e9e permettrait d\u2019emp\u00eacher que des \u00e9ducateurs ayant commis des abus puissent simplement postuler dans un autre canton sans \u00eatre rep\u00e9r\u00e9s. L\u2019inscription au casier judiciaire n\u2019intervient qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale, alors qu\u2019une liste pourrait d\u00e9j\u00e0 recenser les affaires p\u00e9nales en cours.
Outre les mesures de protection obligatoires dans les structures d\u2019accueil, il est essentiel de disposer d\u2019une liste noire recensant les personnes impliqu\u00e9es dans des affaires en cours. La protection des donn\u00e9es et les droits individuels des auteurs d\u2019infractions doivent \u00eatre subordonn\u00e9s \u00e0 la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des enfants. Les personnes faisant l\u2019objet d\u2019accusations d\u2019agressions sexuelles qui n\u2019aboutissent pas \u00e0 une condamnation seront retir\u00e9es de la liste. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit agir.
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