Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un projet de modification l\u00e9gislative pr\u00e9voyant que, dor\u00e9navant, les auteurs d\u2019infractions poursuivies d'office commises dans le cadre familial \u00e0 l'encontre d'enfants, de conjoints ou de partenaires, en particulier les actes de violence, les infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel et les atteintes \u00e0 la libert\u00e9, soient syst\u00e9matiquement expuls\u00e9s du territoire suisse. Les l\u00e9sions corporelles, les voies de fait r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, les menaces et les actes de contrainte seront ajout\u00e9s \u00e0 la liste des infractions concern\u00e9es.
","ReasonText":"Plus de 50 % des auteurs d'infractions sont des \u00e9trangers, alors que ces personnes ne repr\u00e9sentent que 27 % de la population environ. Dans les condamnations pour viol, la proportion d'\u00e9trangers est sup\u00e9rieure de 340 % \u00e0 celle des Suisses, et pour les homicides volontaires, de 422 % (Prof. Frank Urbaniok 2025).
Depuis le d\u00e9but des relev\u00e9s en 2009, on n'avait jamais enregistr\u00e9 autant d'actes de violence grave qu'en 2024. Un groupe de recherche a recens\u00e9 les cas dans lesquels la police a d\u00fb intervenir \u00e0 Zurich pour des violences domestiques. Avec 57,2 %, les personnes issues de l'immigration y \u00e9taient largement surrepr\u00e9sent\u00e9es. Le probl\u00e8me s'aggrave d'autant plus que, selon Frank Urbaniok (2025), la part de la population qui pr\u00e9sente un taux de criminalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 continue d'augmenter.
Outre les cons\u00e9quences traumatisantes pour les victimes, cette \u00e9volution a des r\u00e9percussions secondaires. Les foyers d'accueil pour femmes sont surpeupl\u00e9s et les services d'intervention et d'aide aux victimes r\u00e9clament r\u00e9guli\u00e8rement davantage de fonds publics pour la pr\u00e9vention, le conseil, l'h\u00e9bergement et la r\u00e9paration morale.
C'est en expulsant syst\u00e9matiquement les d\u00e9linquants que l'on garantit au mieux la s\u00e9curit\u00e9 de notre population. Or, en 2024, le taux d'expulsions effectives s'\u00e9levait \u00e0 63 %. Il s\u2019agit aujourd\u2019hui d\u2019adopter une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro, en particulier en mati\u00e8re de violences conjugales.
Certaines infractions commises dans le cadre familial entra\u00eenent d'ores et d\u00e9j\u00e0 une expulsion obligatoire. Il convient de compl\u00e9ter cette liste en y incluant toutes les infractions poursuivies d'office commises dans le cadre familial, notamment les actes de violence, les infractions sexuelles et les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 commis \u00e0 l'encontre d'enfants, de conjoints, de partenaires enregistr\u00e9s ou de concubins.
La g\u00e9n\u00e9ralisation des expulsions se justifie \u00e9galement par le fait que le taux de r\u00e9cidive est alarmant : en 2019, le taux de r\u00e9cidive apr\u00e8s la sortie de prison s'\u00e9levait \u00e0 46,1 % rien que pour les trois premi\u00e8res ann\u00e9es, alors que seuls les Suisses et les \u00e9trangers titulaires d'un permis d'\u00e9tablissement ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s (source : OFS). Le taux de r\u00e9cidive serait encore bien plus \u00e9lev\u00e9 si l'on tenait compte des \u00e9trangers titulaires d'un permis L ou B.
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