La coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement doit relever le d\u00e9fi d\u2019obtenir davantage de r\u00e9sultats avec moins de moyens. Dans ce contexte, il est essentiel que la Suisse tire parti de ses atouts, notamment en collaborant \u00e9troitement avec le secteur priv\u00e9. La strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale 2025-2028 le reconna\u00eet explicitement, d\u2019autant plus que les entreprises suisses, en tant qu\u2019investisseurs directs, apportent une contribution significative au d\u00e9veloppement \u00e9conomique des pays en d\u00e9veloppement.
Il est frappant de constater que l\u2019engagement avec le secteur priv\u00e9 (ESP) de la DDC ne fait aucune distinction quant \u00e0 l\u2019origine des acteurs : \u00ab En principe, des partenariats de type ESP peuvent \u00eatre nou\u00e9s avec des acteurs du secteur priv\u00e9 de tous les pays. \u00bb De m\u00eame, les principes directeurs relatifs au secteur priv\u00e9 \u00e9tablis par la DDC ne pr\u00e9voient pas d\u2019approche syst\u00e9matique pour la participation des entreprises suisses, alors m\u00eame que la strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale d\u00e9finit la valorisation du savoir-faire suisse comme un objectif prioritaire et que le SECO a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9 des mod\u00e8les concrets \u00e0 cet effet.
\u00c0 cela s\u2019ajoute le fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, en janvier 2025, que le SECO mettrait fin \u00e0 son soutien \u00e0 la formation professionnelle et que la DDC prendrait le relais. Cela revient \u00e0 affaiblir un domaine central de la strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale, d\u2019autant plus que la perspective \u00e9conomique du SECO dispara\u00eet et que la formation professionnelle n\u2019est plus prise en compte dans les pays prioritaires du SECO. L\u2019examen par le Comit\u00e9 d\u2019aide au d\u00e9veloppement de l\u2019OCDE, r\u00e9alis\u00e9 en juin 2025, recommande d\u2019ailleurs une coordination plus \u00e9troite entre la DDC et le SECO dans le cadre de la coop\u00e9ration avec le secteur priv\u00e9.
Pour ces raisons, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il est important de faire profiter la coop\u00e9ration internationale (CI) du savoir-faire suisse et en a inscrit le principe dans la strat\u00e9gie CI 2025-2028 (FF 2024 1518). La DDC examine actuellement les moyens de renforcer encore davantage sa collaboration avec le secteur priv\u00e9 suisse dans le domaine de la formation professionnelle. Des projets ont notamment \u00e9t\u00e9 men\u00e9s avec succ\u00e8s dans ce domaine en Ukraine. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient \u00e0 ce que le savoir-faire des entreprises suisses puisse \u00eatre mis \u00e0 profit au-del\u00e0 de leurs activit\u00e9s commerciales pour renforcer l\u2019impact de la CI dans les pays partenaires. La participation du secteur priv\u00e9 suisse s\u2019inscrit dans le cadre l\u00e9gal en vigueur. Pour plus d\u2019informations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 son avis sur la motion 20.3926 de la CPE-E intitul\u00e9e \u00ab Accorder la priorit\u00e9 aux soumissionnaires suisses lors de la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale \u00bb.
2. Le retrait du SECO de la formation professionnelle s\u2019inscrit dans le contexte des coupes budg\u00e9taires que le Parlement a d\u00e9cid\u00e9es pour 2025 dans le domaine de la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale au d\u00e9veloppement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 des informations sur ce sujet dans son communiqu\u00e9 de presse du 29 janvier 2025 (www.admin.ch > M\u00e9dias > Communiqu\u00e9s de presse et discours). Afin de mettre en \u0153uvre ces coupes budg\u00e9taires, le SECO a suspendu les projets de formation professionnelle men\u00e9s jusque-l\u00e0 dans le cadre de la CI. Cette \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en coordination avec la DDC, qui d\u00e9tient d\u00e9sormais la comp\u00e9tence exclusive en la mati\u00e8re.
3. La coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement se fonde actuellement sur la strat\u00e9gie CI 2025-2028, qui permet la collaboration avec d\u2019autres services de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. Il en ira de m\u00eame de la strat\u00e9gie CI 2029-2032, dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9fini les grandes lignes le 24 juin 2026 et dans laquelle il a pr\u00e9vu \u00e0 la fois de r\u00e9partir les comp\u00e9tences entre le SECO et la DDC selon le principe \u00ab un pays, un office \u00bb et de renforcer la coop\u00e9ration avec le secteur priv\u00e9. Pour plus d\u2019informations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 son communiqu\u00e9 de presse du 24 juin 2026 (www.admin.ch > M\u00e9dias > Communiqu\u00e9s de presse et discours). Le prochain message sur la CI devrait faire l\u2019objet d\u2019une consultation en 2027, avant d\u2019\u00eatre soumis au Parlement en 2028.
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