Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'analyser dans un rapport, sur la base de donn\u00e9es statistiques consolid\u00e9es, la situation actuelle de la criminalit\u00e9 et son \u00e9volution en Suisse. Il s'agira d'examiner les facteurs d'influence criminologiques, sociaux, \u00e9conomiques et institutionnels pertinents et d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 des strat\u00e9gies de lutte existantes. L'objectif est de disposer d'une base objective permettant une politique de s\u00e9curit\u00e9 et d'int\u00e9gration efficace.
","ReasonText":"Les formes de criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et num\u00e9rique gagnent en importance : cambriolages, trafic de drogue, attaques \u00e0 l'explosif contre des automates bancaires, cybercriminalit\u00e9, ou encore traite d\u2019\u00eatres humains et trafic de migrants. Ces infractions sont souvent commises par des r\u00e9seaux transnationaux et posent des exigences \u00e9lev\u00e9es \u00e0 la coop\u00e9ration internationale des autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale.
Le d\u00e9bat public sur la criminalit\u00e9 se concentre toutefois souvent sur des cas isol\u00e9s et sur l'origine des suspects, sans tenir suffisamment compte des dynamiques sous-jacentes. Pour mener une politique de s\u00e9curit\u00e9 efficace, il serait toutefois essentiel de comprendre les causes r\u00e9elles de la criminalit\u00e9. Il convient \u00e0 cet \u00e9gard de distinguer entre les diff\u00e9rents groupes statistiques parmi la population r\u00e9sidente permanente (\u00e2ge, sexe, nationalit\u00e9, , les titres de s\u00e9jour, dur\u00e9e de s\u00e9jour en Suisse) ainsi que les groupes d'auteurs agissant par-del\u00e0 les fronti\u00e8res ne faisant pas partie de la population r\u00e9sidente permanente).
La recherche criminologique montre que la criminalit\u00e9 r\u00e9sulte de l'interaction de divers facteurs : \u00e2ge, sexe, formation, situation professionnelle, int\u00e9gration sociale, lieu d\u2019habitation, statut et dur\u00e9e de s\u00e9jour, ainsi que facteurs de risque individuels (p. ex. probl\u00e8mes d'addiction et d'autres pathologies psychiques). L'examen isol\u00e9 de caract\u00e9ristiques individuelles peut conduire \u00e0 des interpr\u00e9tations erron\u00e9es et n'offre que peu de points d'appui pour des mesures efficaces.
Une politique de s\u00e9curit\u00e9 cibl\u00e9e requiert d\u00e8s lors une analyse fond\u00e9e sur un ensemble de donn\u00e9es statistiques consolid\u00e9es, qui quantifie les diff\u00e9rents facteurs d'influence et met en \u00e9vidence les mesures r\u00e9ellement efficaces. Les ressources peuvent ainsi \u00eatre engag\u00e9es de mani\u00e8re cibl\u00e9e et les incitations inopportunes \u00e9vit\u00e9es.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Une politique efficace en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre la criminalit\u00e9 doit reposer sur une analyse la plus objective possible de la situation r\u00e9elle. La criminalit\u00e9 est un ph\u00e9nom\u00e8ne complexe, conditionn\u00e9 par l\u2019interaction de divers facteurs. Ainsi, afin de la combattre avec le plus d\u2019efficacit\u00e9 possible, il faut adopter une approche diff\u00e9renci\u00e9e qui tienne compte de mani\u00e8re appropri\u00e9e de ses diff\u00e9rentes formes et des divers groupes criminels.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il est judicieux de d\u00e9velopper les donn\u00e9es existantes et d\u2019examiner comment encore mieux consolider et analyser les statistiques disponibles, et de quelle mani\u00e8re collecter d\u2019\u00e9ventuelles donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires. Une base de donn\u00e9es am\u00e9lior\u00e9e peut contribuer \u00e0 identifier \u00e0 un stade pr\u00e9coce les \u00e9volutions de la criminalit\u00e9 et les facteurs qui la fa\u00e7onnent, ainsi qu\u2019\u00e0 \u00e9valuer de mani\u00e8re plus fond\u00e9e l\u2019efficacit\u00e9 des mesures de pr\u00e9vention et de lutte contre ce fl\u00e9au.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9, en collaboration avec les cantons, \u00e0 pr\u00e9senter, dans un rapport, les statistiques d\u00e9j\u00e0 disponibles, \u00e0 indiquer les compl\u00e9ments n\u00e9cessaires ou les am\u00e9liorations m\u00e9thodologiques possibles qui s\u2019imposent et \u00e0 expliquer comment \u00e9tablir une analyse la plus pertinente possible de la situation en mati\u00e8re de criminalit\u00e9 et de son \u00e9volution. Il veillera par la m\u00eame occasion \u00e0 examiner dans quelle mesure les sources de donn\u00e9es existantes tiennent compte des divers groupes de population et des diff\u00e9rentes formes de criminalit\u00e9 transnationale, et quels enseignements suppl\u00e9mentaires peuvent en \u00eatre tir\u00e9s afin d\u2019\u00e9laborer une politique de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019int\u00e9gration reposant sur des bases factuelles.
Des donn\u00e9es empiriques solides contribuent \u00e9galement \u00e0 concevoir des mesures adapt\u00e9es de lutte contre la criminalit\u00e9, \u00e0 utiliser efficacement les ressources et \u00e0 fonder le d\u00e9bat public sur des faits v\u00e9rifiables.