Sur la question des PFAS, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mentionn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises l\u2019existence de milliers de liaisons chimiques dont il fallait tenir compte dans une r\u00e9glementation sur les PFAS. Pourtant, d\u2019apr\u00e8s les Acad\u00e9mies des sciences (SCNAT), seules quelques centaines de ces substances seraient effectivement pertinentes pour notre \u00e9conomie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu \u00e0 ma question 26.7521 que les indications chiffr\u00e9es ne se rapportaient pas \u00e0 la m\u00eame chose et qu\u2019il n\u2019y avait donc l\u00e0 aucune contradiction. En effet, l\u2019une des affirmations se rapporte aux PFAS connus dans le monde et l\u2019autre, ceux qui sont pertinents pour la Suisse.
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a renvoy\u00e9 aux milliers de PFAS existants, par exemple dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question sur le devoir de renseigner des fabricants et des importateurs (26.7093) ou \u00e0 l\u2019interpellation 26.3277 : \u00ab Limiter l\u2019exposition de l\u2019homme et de l\u2019environnement aux PFAS est particuli\u00e8rement complexe, car il s\u2019agit de milliers de substances individuelles utilis\u00e9es depuis des d\u00e9cennies dans une multitude d\u2019applications. \u00bb
Pendant la session extraordinaire sur les PFAS, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Albert R\u00f6sti a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il existait des milliers de PFAS diff\u00e9rents dans une multitude d\u2019applications et que leur identification et leur quantification \u00e9taient donc d\u2019autant plus complexes et co\u00fbteuses. Ou encore qu\u2019il existait des dizaines de milliers de PFAS et qu\u2019il faudrait pratiquement soumettre toutes les marchandises \u00e0 une taxe [incitative].
S\u2019agissant d\u2019une r\u00e9glementation sur les PFAS qui inclurait des solutions de remplacement, il est toutefois bel et bien question des PFAS pertinents pour l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 en Suisse. D\u2019apr\u00e8s les renseignements donn\u00e9s par l\u2019OFEV \u00e0 la SRF, il existait en ao\u00fbt 2025, par exemple, 26 substances actives de pesticides homologu\u00e9s contenant des PFAS et pouvant se d\u00e9grader en TFA, ce qui pouvait \u00e9ventuellement contribuer \u00e0 une importante pollution des eaux souterraines suisses par des TFA dans les r\u00e9gions rurales.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Communiquera-t-il clairement, \u00e0 l\u2019avenir, s\u2019il s\u2019exprime au sujet de tous les PFAS qui existent dans le monde ou seulement au sujet de ceux qui sont pertinents pour la Suisse ? Si non, pourquoi ?
2. \u00c9tant donn\u00e9 les d\u00e9fis pos\u00e9s par l\u2019\u00e9limination des PFAS dans les sols, les eaux souterraines, les denr\u00e9es alimentaires et le corps humain, estime-t-il lui aussi qu\u2019il est n\u00e9cessaire de se concentrer sur les probl\u00e9matiques pertinentes pour trouver des solutions appropri\u00e9es et prendre les bonnes d\u00e9cisions ? Si non, pourquoi ?
3. En ce qui concerne la t\u00e2che de r\u00e9gler les probl\u00e8mes \u00e0 la source, pense-t-il aussi qu\u2019il serait plus ad\u00e9quat de mener les discussions sur les PFAS pertinents pour l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 que de discuter des milliers de PFAS existants ? Si non, pourquoi ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont extr\u00eamement persistantes par nature ou le deviennent au contact de l\u2019environnement. Du point de vue de la protection de l\u2019environnement et de la sant\u00e9, la pertinence d\u2019un PFAS ne d\u00e9pend donc pas du fait qu\u2019il soit utilis\u00e9 dans l\u2019\u00e9conomie suisse ou qu\u2019il parvienne dans le pays lors de l\u2019importation de biens de consommation ou par d\u2019autres biais (p. ex. diffusion dans l\u2019atmosph\u00e8re). C\u2019est pourquoi, en principe, il convient de prendre en compte les PFAS dans leur ensemble. Toutefois, dans certains contextes, il arrive que seule une partie d\u2019entre eux soit d\u00e9terminante. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en tient compte dans ses communications, qu\u2019il pr\u00e9sente de mani\u00e8re nuanc\u00e9e et \u00e9quilibr\u00e9e.
2 et 3) Aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se concentre sur les PFAS ou les utilisations qui recouvrent le plus d\u2019enjeux. Par exemple, un projet de restriction visant sp\u00e9cifiquement les PFAS pr\u00e9sents dans les mat\u00e9riaux destin\u00e9s \u00e0 entrer en contact avec des denr\u00e9es alimentaires ou dans la composition des mousses anti-incendie a fait l\u2019objet d\u2019une consultation jusqu\u2019\u00e0 mi-avril 2026. Avant cela, plusieurs r\u00e9glementations sur les PFAS avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9es.
Au regard des ressources, le monitoring de l\u2019environnement et l\u2019ex\u00e9cution se concentrent eux aussi n\u00e9cessairement sur les PFAS les plus pertinents \u00e0 l\u2019heure actuelle. N\u00e9anmoins, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime n\u00e9cessaire, \u00e0 l\u2019avenir, d\u2019adopter une vision plus globale lors de la r\u00e9glementation \u00e0 la source, afin de pr\u00e9venir les risques et d\u2019\u00e9viter de remplacer certains PFAS par des substances tout aussi probl\u00e9matiques. Ainsi, il examinera en temps voulu si la Suisse doit reprendre la restriction universelle des PFAS pr\u00e9vue par l\u2019Union europ\u00e9enne.
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