Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er la base l\u00e9gale ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de pr\u00e9senter au Parlement un projet de modification l\u00e9gale afin de permettre aux cantons de pr\u00eater des armes d'ordonnance aux soci\u00e9t\u00e9s de tir lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements et manifestations.
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D\u00e9but juin 2026, en pleine p\u00e9riode de festivit\u00e9s organis\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019abbayes vaudoises, ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es que le canton de Vaud ne leur pr\u00eaterait plus d'armes d'ordonnance comme il le faisait traditionnellement avec des conditions tr\u00e8s stricts. Le Service de la s\u00e9curit\u00e9 civile et militaire explique ne pas avoir eu le choix : apr\u00e8s r\u00e9\u00e9valuation de sa pratique historique et constante, il estime qu\u2019il n\u2019existe pas de base l\u00e9gale suffisante pour justifier le pr\u00eat d\u2019armes stock\u00e9es par le canton \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019abbayes.
Il convient de cr\u00e9er une base l\u00e9gale claire et pr\u00e9cise afin de permettre aux cantons de pr\u00eater les armes qu\u2019ils stockent aux soci\u00e9t\u00e9s de tir, notamment aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019abbayes. En effet, de nombreux participants \u00e0 ces manifestations ne poss\u00e8dent pas d\u2019arme personnelle. La mise \u00e0 disposition d\u2019armes aux soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es a fait l\u2019objet d\u2019une longue pratique ayant d\u00e9montr\u00e9 le respect des attentes s\u00e9curitaires et de la responsabilit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s organisatrices.
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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable aux \u00e9v\u00e9nements traditionnels de tir en Suisse : il les soutient d\u00e9j\u00e0 en remettant des munitions d\u2019ordonnance \u00e0 prix r\u00e9duit et des armes de pr\u00eat de fa\u00e7on contr\u00f4l\u00e9e. Il respecte ainsi les prescriptions de l\u2019ordonnance du DDPS sur le tir hors du service (ordonnance du DDPS sur le tir ; RS 512.311).
Enfin, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 41 de l\u2019ordonnance du DDPS sur le tir, les armes personnelles peuvent \u00eatre pr\u00eat\u00e9es \u00e0 des tiers qui participent \u00e0 des exercices de tir hors du service et \u00e0 des concours militaires, au sens de l\u2019art. 20 de l\u2019ordonnance concernant l\u2019\u00e9quipement personnel des militaires (OEPM ; RS 514.10), pour autant que l\u2019utilisateur offre la garantie qu\u2019il maniera, entretiendra et conservera l\u2019arme conform\u00e9ment aux prescriptions.
La base l\u00e9gale en vigueur permet aux tireurs ayant droit \u00e0 une arme en pr\u00eat de recevoir une arme personnelle et d\u2019en faire usage lors de manifestations organis\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019abbayes vaudoises.
Les abbayes vaudoises ne sont cependant pas des soci\u00e9t\u00e9s de tir reconnues ; faute de base l\u00e9gale, il n\u2019est donc pas possible de leur remettre directement des armes non personnelles en pr\u00eat. Les tireurs ayant droit \u00e0 une arme en pr\u00eat peuvent toutefois pr\u00eater leur arme personnelle \u00e0 des tiers.
Autoriser la remise d\u2019armes non personnelles en pr\u00eat lors de manifestations organis\u00e9es par ces soci\u00e9t\u00e9s exigerait un assouplissement de la base l\u00e9gale, assouplissement qui devrait alors s\u2019appliquer \u00e0 d\u2019autres manifestations de tir. Outre un surcro\u00eet de travail logistique et administratif li\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 disposition des armes, une telle adaptation de la base l\u00e9gale entra\u00eenerait \u00e9galement des investissements suppl\u00e9mentaires visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes lors des manifestations de tir.
La r\u00e9glementation actuelle est claire et permet de contr\u00f4ler la remise d\u2019armes personnelles et non personnelles en pr\u00eat, raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend s\u2019y tenir.