D\u00e9but juin, en pleine p\u00e9riode de festivit\u00e9s organis\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019abbayes vaudoises, ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es que le canton de Vaud ne leur pr\u00eaterait plus d'armes d'ordonnance comme il le faisait traditionnellement avec des conditions tr\u00e8s strictes. Le Service de la s\u00e9curit\u00e9 civile et militaire explique ne pas avoir eu le choix : apr\u00e8s r\u00e9\u00e9valuation de sa pratique historique et constante, il estime qu\u2019il n\u2019existe pas de base l\u00e9gale suffisante pour justifier le pr\u00eat d\u2019armes stock\u00e9es par le canton \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019abbayes.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1./2. Dans l\u2019ordonnance du DDPS sur le tir hors du service (RS 512.311), la remise d\u2019armes en pr\u00eat est r\u00e9gl\u00e9e comme suit.
En outre, l\u2019art. 41 autorise le pr\u00eat d\u2019armes personnelles \u00e0 des tiers qui participent \u00e0 des exercices de tir hors du service et \u00e0 des concours militaires, au sens de l\u2019art. 20 de l\u2019ordonnance concernant l\u2019\u00e9quipement personnel des militaires (OEPM ; RS 514.10), pour autant que l\u2019utilisateur offre la garantie qu\u2019il maniera, entretiendra et conservera l\u2019arme conform\u00e9ment aux prescriptions.
Les abbayes vaudoises ne sont pas des soci\u00e9t\u00e9s de tir reconnues. Faute de bases l\u00e9gales, il n\u2019est donc pas possible de leur remettre directement des armes non personnelles en pr\u00eat. En revanche, les tireurs ayant droit \u00e0 une arme en pr\u00eat peuvent pr\u00eater leur arme personnelle \u00e0 des tiers.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral encourage la tradition du tir en Suisse : il soutient d\u00e9j\u00e0 des manifestations dans ce domaine en remettant des munitions d\u2019ordonnance \u00e0 prix r\u00e9duit et des armes en pr\u00eat de mani\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e (voir r\u00e9ponse aux questions 1 et 2).
4. La base l\u00e9gale en vigueur permet aux tireurs autoris\u00e9s de recevoir une arme personnelle en pr\u00eat et de l\u2019utiliser lors de manifestations organis\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019abbayes vaudoises.
Pour que des armes non personnelles en pr\u00eat soient remises lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019abbayes vaudoises, il faudrait assouplir la r\u00e9glementation : celle-ci s\u2019appliquerait alors aussi aux autres manifestations de tir. Cette adaptation n\u00e9cessiterait non seulement un soutien logistique et administratif accru pour mettre \u00e0 disposition les armes, mais surtout un investissement plus important pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes lors des manifestations de tir.
La r\u00e9glementation actuelle est claire et permet de contr\u00f4ler la remise d\u2019armes personnelles et non personnelles en pr\u00eat, raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend s\u2019y tenir.
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