Le Gouvernement fran\u00e7ais a rendu public en 2025 le rapport intitul\u00e9 \u00ab Fr\u00e8res musulmans et islamisme politique en France \u00bb. Celui-ci affirme que le \u00ab risque fr\u00e9riste existe bel et bien \u00bb et documente les liens id\u00e9ologiques, historiques et organisationnels entre la mouvance des FM, le Hamas et certaines structures actives en Europe. Le rapport rappelle notamment que le Hamas est issu de la branche palestinienne des FM et qu\u2019il peut toujours \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme appartenant \u00e0 la mouvance fr\u00e9riste. Il rel\u00e8ve \u00e9galement que plusieurs figures importantes de cette mouvance restent li\u00e9es, personnellement ou id\u00e9ologiquement, au Hamas.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Les Fr\u00e8res musulmans sont un des nombreux mouvements islamiques pr\u00e9sents en Suisse depuis plusieurs d\u00e9cennies. Dans notre pays, leurs activit\u00e9s se concentrent principalement sur la promotion de l\u2019islam dans un cadre d\u00e9mocratique, notamment par le soutien \u00e0 des associations, le financement de lieux de culte et l\u2019organisation de conf\u00e9rences et de s\u00e9minaires.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019ont pas connaissance de telles d\u00e9clarations de la part des Fr\u00e8res musulmans en Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut, si n\u00e9cessaire, prononcer des mesures restrictives \u00e0 l\u2019encontre de groupes ou d\u2019individus s\u2019ils repr\u00e9sentent une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la Suisse. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la police (fedpol) est par ailleurs habilit\u00e9, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC), \u00e0 prononcer des interdictions d\u2019entr\u00e9e ou des expulsions si la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de la Suisse est menac\u00e9e. fedpol peut \u00e9galement confisquer du mat\u00e9riel de propagande incitant \u00e0 la violence. Or les autorit\u00e9s, en particulier le SRC et fedpol, n\u2019ont pour l\u2019heure relev\u00e9 aucun indice de violence ou d\u2019activ\u00e9s qui justifieraient la collecte et le traitement d\u2019informations sur ces personnes ou des mesures restrictives \u00e0 leur encontre.
2. et 4. Comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 dans l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le postulat 25.3914 de Quattro \u00ab Pour un rapport sur la pr\u00e9sence et l\u2019influence de la mouvance islamiste politique en Suisse \u00bb, aucun acte antid\u00e9mocratique perp\u00e9tr\u00e9 par les Fr\u00e8res musulmans n\u2019a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 en Suisse. Selon l\u2019\u00e9valuation des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, les membres des Fr\u00e8res musulmans respectent les r\u00e8gles de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00c9tat de droit. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019appuie \u00e0 cet \u00e9gard sur les analyses de situation du SRC et de fedpol. Il ne voit donc actuellement pas de raison d\u2019agir dans ce domaine. Si des \u00e9l\u00e9ments concrets devaient indiquer que des membres des Fr\u00e8res musulmans mettent en danger la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de la Suisse, la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait recourir aux mesures mentionn\u00e9es dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 1.
3. En l\u2019absence de tout indice de violence en lien avec les activit\u00e9s des Fr\u00e8res musulmans, les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019enqu\u00eatent pas activement \u00e0 leur sujet et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose donc pas d\u2019analyses r\u00e9centes sur leurs r\u00e9seaux, leurs organisations, leurs structures de financement ou leurs liens id\u00e9ologiques en Suisse. Leur pr\u00e9sence r\u00e9elle dans le pays est relativement peu importante (environ 150 \u00e0 200 personnes) et on n\u2019a constat\u00e9 parmi ces membres aucune tendance radicale ou constituant une menace pour l\u2019\u00c9tat. Les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 surveillent la situation en continu. Si celle-ci devait \u00e9voluer de mani\u00e8re significative ou que de nouvelles informations pertinentes pour la s\u00e9curit\u00e9 devaient \u00e9merger, les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales comp\u00e9tentes r\u00e9examineraient la situation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, proc\u00e8deraient \u00e0 une nouvelle cat\u00e9gorisation de cette organisation et de ses activit\u00e9s en Suisse.
5. Outre les mesures r\u00e9pressives susmentionn\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dispose d\u2019un instrument pr\u00e9ventif : il s\u2019agit du Plan d\u2019action national (PAN) de lutte contre la radicalisation et l\u2019extr\u00e9misme violent (admin.ch/fr/nsb?id=92305). Les mesures et les champs d\u2019action du PAN permettent de d\u00e9tecter pr\u00e9cocement et de combattre d\u2019\u00e9ventuelles tendances radicalisation ainsi que les causes de ces derni\u00e8res.
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