Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner, dans un rapport, comment compl\u00e9ter les travaux du groupe interd\u00e9partemental Souverainet\u00e9 num\u00e9rique, qui identifie d\u00e9j\u00e0 les risques li\u00e9s aux ressources num\u00e9riques de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, par une \u00e9valuation syst\u00e9matique de la capacit\u00e9 de repli en cas de rupture d'acc\u00e8s \u00e0 des technologies critiques. \u00c0 cette fin, le rapport :
1. identifie, parmi les d\u00e9pendances d\u00e9j\u00e0 recens\u00e9es, celles dont l'interruption compromettrait la continuit\u00e9 des t\u00e2ches \u00e9tatiques ;
2. \u00e9value, pour ces d\u00e9pendances, les sc\u00e9narios concrets de rupture d'acc\u00e8s : restriction \u00e9trang\u00e8re, sanctions, contr\u00f4le \u00e0 l'exportation, changement brutal de licence, retrait de service ou rench\u00e9rissement strat\u00e9gique ;
3. appr\u00e9cie, \u00e0 titre confidentiel, la capacit\u00e9 effective de repli selon une logique de type PACE (solution primaire, alternative, contingence, urgence) ; les fonctions sans repli viable figurent en annexe classifi\u00e9e, non publi\u00e9e ;
4. propose les mesures pour combler les lacunes : exigences de r\u00e9versibilit\u00e9, alternatives open source, clauses contractuelles, capacit\u00e9 souveraine, soutien \u00e0 la recherche ou investissements cibl\u00e9s.
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Le 12 juin 2026, un grand fournisseur d'IA a d\u00fb d\u00e9sactiver ses mod\u00e8les pour tout utilisateur non am\u00e9ricain, sur une directive \u00e9trang\u00e8re invoquant la s\u00e9curit\u00e9 nationale : un acc\u00e8s critique d\u00e9branch\u00e9 de l'ext\u00e9rieur, du jour au lendemain.
Le groupe Souverainet\u00e9 num\u00e9rique identifie d\u00e9j\u00e0 les risques pesant sur les ressources num\u00e9riques de l'administration. Identifier un risque ne dit pas si la continuit\u00e9 serait assur\u00e9e lorsqu'il se r\u00e9alise. Le pr\u00e9sent objet ajoute cette dimension : \u00e9prouver, pour les d\u00e9pendances critiques, l'existence, la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la r\u00e9sistance des solutions de repli en cas de rupture d'acc\u00e8s, soit le passage de l'analyse des risques \u00e0 un test de r\u00e9sistance de notre souverainet\u00e9 num\u00e9rique. L'inventaire demeure confidentiel : conna\u00eetre les fonctions d\u00e9pourvues de repli permet d'y rem\u00e9dier, mais leur divulgation exposerait la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cet objet compl\u00e8te le postulat 25.3659 H\u00e4berli-Koller.
Le monde change ; les certitudes d'hier ne sont plus garanties. Notre souverainet\u00e9 d\u00e9pend de notre capacit\u00e9 \u00e0 anticiper les ruptures et pr\u00e9parer nos replis, pour tenir et assurer nos obligations d'\u00c9tat.
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