L\u2019\u00e9tude MEDUSA : M\u00e9thode de quantification diff\u00e9renci\u00e9e du sous-enregistrement des accidents de la route en Suisse a recens\u00e9 77 000 bless\u00e9s en 2021, alors que la police n\u2019a enregistr\u00e9 qu\u2019environ 20 500 cas. La publication \u00ab Niveau de s\u00e9curit\u00e9 et accidents dans la circulation routi\u00e8re en 2022 \u00bb consid\u00e8re m\u00eame que s\u2019agissant des cyclistes, pr\u00e8s de 9 accidents sur 10 ne sont pas enregistr\u00e9s.
L\u2019importance de ces statistiques lacunaires rend difficile l\u2019\u00e9laboration de mesures efficaces pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 du trafic.
Nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Que pense-t-il de ces statistiques lacunaires des accidents de la route en g\u00e9n\u00e9ral et des accidents impliquant des cyclistes en particulier ?
2. L\u2019\u00e9tude MEDUSA propose diff\u00e9rentes solutions pour y rem\u00e9dier. Celles-ci impliquent d\u2019analyser les donn\u00e9es existantes et les r\u00e9sultats d\u2019enqu\u00eate. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de ces propositions ? Compte-t-il \u00e9laborer une m\u00e9thode visant \u00e0 combler les lacunes statistiques ?
3. L\u2019importance de ces statistiques lacunaires est-elle prise en compte dans l\u2019\u00e9laboration de mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 du trafic ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1-3 : Les statistiques officielles des accidents de la route sont publi\u00e9es deux fois par an par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) et se fondent sur les d\u00e9clarations d\u2019accidents enregistr\u00e9es par la police. La d\u00e9claration d\u2019un accident d\u00e9pend notamment de la gravit\u00e9 de celui-ci, du type de moyen de locomotion (par ex. v\u00e9lo ou automobile) et du d\u00e9roulement de l\u2019accident. Selon l\u2019ordonnance sur les r\u00e8gles de la circulation routi\u00e8re, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019aviser la police en cas de blessures insignifiantes ou de dommages mat\u00e9riels l\u00e9gers. Tel est le cas en particulier des accidents individuels, notamment ceux des cyclistes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend en consid\u00e9ration ces donn\u00e9es lorsqu\u2019il \u00e9labore des mesures de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Il favorise par exemple le d\u00e9senchev\u00eatrement du trafic au niveau des infrastructures et r\u00e9duit ainsi les risques d\u2019accidents.
2 : Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que nombre de propositions formul\u00e9es dans l\u2019\u00e9tude MEDUSA pour r\u00e9duire les cas d\u2019accidents non d\u00e9clar\u00e9s sont pr\u00e9cieuses. Dans le cadre de la strat\u00e9gie partielle relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, l\u2019OFROU examine actuellement leur faisabilit\u00e9 dans le respect de la protection des donn\u00e9es.
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