Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019inciter les fournisseurs de prestations, en particulier les h\u00f4pitaux, \u00e0 reprendre et r\u00e9utiliser les moyens auxiliaires et le mat\u00e9riel m\u00e9dical selon les crit\u00e8res EAE (efficacit\u00e9, ad\u00e9quation et \u00e9conomicit\u00e9). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit notamment charger les partenaires de la sant\u00e9 de s\u2019accorder sur des mesures tarifaires incitatives dans ce but.
","ReasonText":"Pr\u00e8s d'un tiers des d\u00e9chets hospitaliers sont produits lors d'op\u00e9rations, notamment en raison du recours croissant \u00e0 des articles \u00e0 usage unique. Vu leur co\u00fbt, les m\u00e9thodes modernes de st\u00e9rilisation sont rarement utilis\u00e9es. Depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, il y a dans les h\u00f4pitaux et les cabinets m\u00e9dicaux une forte tendance \u00e0 utiliser du mat\u00e9riel de chirurgie \u00e0 usage unique, comme les ciseaux, les pinces et autres instruments, plut\u00f4t que des articles r\u00e9utilisables. Le probl\u00e8me est le m\u00eame avec les moyens auxiliaires. Et cette production de d\u00e9chets des h\u00f4pitaux est consid\u00e9rable : on parle d'une tonne de d\u00e9chets par lit et par an.
La loi sur l'environnement pr\u00e9voit l'interdiction de la commercialisation des produits \u00e0 usage unique et de courte dur\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 condition toutefois que les avantages li\u00e9s \u00e0 ces produits ne justifient pas les atteintes \u00e0 l'environnement qu'ils entra\u00eenent. Or ces moyens \u00e9chappent \u00e0 cette disposition pour des raisons de protection de la sant\u00e9.
A l\u2019\u00e9vidence, la r\u00e9utilisation de ce mat\u00e9riel ne doit pas \u00eatre probl\u00e9matique du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 des patients et de l'hygi\u00e8ne qui doit rester prioritaire. On est conscient aussi qu'en salle d\u2019op\u00e9ration lorsque le temps presse la distinction entre les produits \u00e0 usage unique et les produits r\u00e9utilisables est compliqu\u00e9e. Mais des solutions existent et elles doivent \u00eatre conjointement \u00e9labor\u00e9es avec les acteurs concern\u00e9s. Citons par exemple la feuille de route de l'ASSM pour un syst\u00e8me de sant\u00e9 durable, celle publi\u00e9e par Swiss Medtech visant \u00e0 accompagner les entreprises m\u00e9dicales vers une plus grande durabilit\u00e9 ou encore la salle d\u2019op\u00e9ration exp\u00e9rimentale du SCDH \u00e0 Nidau. A l\u2019heure o\u00f9 il s\u2019agit de freiner les co\u00fbts dans le syst\u00e8me de la sant\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas renvoyer la seule responsabilit\u00e9 aux cantons et doit prendre des mesures efficaces au sujet de ces d\u00e9chets.
Comme la motion 24.3747 n'a pas pu \u00eatre trait\u00e9e dans les d\u00e9lais, la pr\u00e9sente motion, \u00e0 teneur semblable, est d\u00e9pos\u00e9e.