Le d\u00e9pistage par mammographie est essentiel pour d\u00e9tecter le cancer du sein \u00e0 un stade pr\u00e9coce et am\u00e9liorer ainsi les chances de gu\u00e9rison. Dans le cadre des programmes cantonaux, l\u2019assurance de base prend en charge les frais li\u00e9s au d\u00e9pistage pr\u00e9coce chez les femmes \u00e0 partir de 50 ans. Or, cette limite d\u2019\u00e2ge ne correspond plus aux donn\u00e9es m\u00e9dicales actuelles. Partout dans le monde, les cas de cancer du sein chez les femmes de moins de 50 ans sont en augmentation et ils constituent la deuxi\u00e8me cause de d\u00e9c\u00e8s chez les femmes \u00e2g\u00e9es de 40 \u00e0 49 ans. Un coup d\u2019\u0153il aux pays voisins montre qu\u2019il est judicieux d\u2019abaisser l\u2019\u00e2ge d\u2019acc\u00e8s au d\u00e9pistage. L\u2019Allemagne et l\u2019Autriche par exemple recommandent d\u00e9j\u00e0 le d\u00e9pistage d\u00e8s 45 ans et la Su\u00e8de le pratique chez les femmes de moins de 50 ans depuis 20 ans. L\u2019\u00e9tude r\u00e9cente intitul\u00e9e \u00abEffect of mammographic screening from age 40 years on breast cancer\u00bb montre que des mammographies r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 partir de 40 ans peuvent r\u00e9duire le taux de mortalit\u00e9 d\u2019environ 25 %.
Les mammographies de d\u00e9pistage constituent une mesure efficace pour r\u00e9duire sensiblement le taux de mortalit\u00e9 du cancer du sein. Elles sont \u00e9galement judicieuses du point de vue \u00e9conomique, car les co\u00fbts augmentent consid\u00e9rablement avec l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la maladie. L\u2019abaissement de l\u2019\u00e2ge d\u2019acc\u00e8s au d\u00e9pistage sauve des vies, mais peut \u00e9galement contribuer \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts de la sant\u00e9. Un diagnostic pr\u00e9coce permet de recourir \u00e0 des traitements moins invasifs et moins co\u00fbteux, et favorise un retour plus rapide \u00e0 une vie active. Des mod\u00e9lisations internationales montrent que le d\u00e9pistage chez les groupes d'\u00e2ge plus jeunes pr\u00e9sente un rapport co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice favorable.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les programmes de d\u00e9pistage syst\u00e9matique permettent d\u2019identifier pr\u00e9cocement les cancers du sein et, dans certaines circonstances, de mieux les traiter et d\u2019assurer une meilleure qualit\u00e9 de vie aux personnes concern\u00e9es. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019a indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 25.3717 Piller Carrard \u00ab Programmes de d\u00e9pistage du cancer du sein \u00bb, la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale laisse aux cantons la t\u00e2che de mettre en \u0153uvre des programmes de d\u00e9pistage. Dans ce domaine, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019exerce aucune fonction de surveillance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cantons, sous r\u00e9serve des aspects touchant \u00e0 la prise en charge des d\u00e9pistages par l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS). La plupart des cantons proposent un programme de d\u00e9pistage du cancer du sein ou pr\u00e9voient d\u2019en instaurer un (cf. aper\u00e7u des programmes en Suisse sur le site de Swiss Cancer Screening : https://www.swisscancerscreening.ch/fr/ > Offres dans votre canton).
2. En Suisse comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le cancer du sein est le cancer le plus fr\u00e9quent chez les femmes. Il touche notamment fortement les femmes de 40 \u00e0 49 ans, parmi lesquelles il repr\u00e9sente l\u2019une des principales causes de d\u00e9c\u00e8s. Au niveau international, on observe parfois une hausse des cas chez les moins de 50 ans, mais cette tendance appara\u00eet \u00e9galement chez les femmes plus \u00e2g\u00e9es. Cette augmentation peut s\u2019expliquer par diff\u00e9rents facteurs, notamment l\u2019\u00e9volution des facteurs de risque, des facteurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement et au mode de vie, l\u2019am\u00e9lioration des diagnostics et de la d\u00e9tection pr\u00e9coce, ainsi que la croissance d\u00e9mographique et les modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019enregistrement et \u00e0 la classification. Dans l\u2019ensemble, il faut \u00e9valuer ces \u00e9volutions de mani\u00e8re nuanc\u00e9e et continuer de les surveiller attentivement.
3. \u2013 5. L\u2019actuel art. 12e de l\u2019ordonnance sur les prestations de l\u2019assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) fixe les conditions auxquelles lAOS prend en charge les co\u00fbts de la mammographie de d\u00e9pistage. Il pr\u00e9voit notamment un \u00e2ge minimum, fix\u00e9 \u00e0 50 ans. Cette r\u00e9glementation a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur en octobre 2009 et repose sur les connaissances scientifiques de l\u2019\u00e9poque. Depuis lors, aucune demande d\u2019adaptation des modalit\u00e9s de prise en charge de la mammographie de d\u00e9pistage n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.
Il incombe en principe aux milieux sp\u00e9cialis\u00e9s d\u2019adapter les programmes de d\u00e9pistage aux connaissances scientifiques actuelles et de soumettre des demandes visant \u00e0 modifier la prise en charge par l\u2019AOS. Les professionnels int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser en tout temps une demande d\u2019adaptation de l\u2019OPAS aupr\u00e8s de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, dans laquelle ils d\u00e9montrent qu\u2019un abaissement de la limite d\u2019\u00e2ge remplit les crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9, d\u2019ad\u00e9quation et d\u2019\u00e9conomicit\u00e9.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1787702400000)\/","SubmittedBy":"Graber Michael","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1787745457000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1787831871200)\/","SubmissionDate":"\/Date(1781827200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5214,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Sant\u00e9"}}