En r\u00e9ponse \u00e0 la question 26.7296, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique qu\u2019en Suisse, les PFAS ne repr\u00e9sentent pas un risque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. D\u2019apr\u00e8s lui, il y a des foyers locaux qu\u2019il convient d\u00e9sormais d\u2019identifier. Le rapport donnant suite au postulat 22.4585 Moser recommande lui aussi de renforcer les mesures de surveillance dans ce domaine.
Selon la SCNAT, 80 % des PFAS sont absorb\u00e9s par l'alimentation et selon l\u2019OFSP, 41 % des femmes en \u00e2ge de procr\u00e9er qui ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es pr\u00e9sentent une concentration de PFAS dans le sang qui d\u00e9passe le seuil pouvant entra\u00eener des risques pour la sant\u00e9 des nourrissons.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation 26.3424, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recommande aux parents inquiets \u00ab une alimentation \u00e9quilibr\u00e9e et vari\u00e9e, compos\u00e9e d\u2019une grande diversit\u00e9 d\u2019aliments \u00bb. Or, il s'agit l\u00e0 d'une recommandation nutritionnelle g\u00e9n\u00e9rale, qui ne pr\u00e9cise nullement comment les parents pourraient s'alimenter et nourrir leurs enfants de mani\u00e8re \u00e0 limiter, voire \u00e0 \u00e9liminer les PFAS.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 ma question 26.7487, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que l\u2019\u00e9tude en cours sur la contamination des denr\u00e9es alimentaires par les PFAS ne compare pas les produits en fonction des diff\u00e9rents labels ou m\u00e9thodes de culture, alors que des \u00e9tudes similaires men\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ont mis en \u00e9vidence des diff\u00e9rences marqu\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Les effets des PFAS (substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es) et la n\u00e9cessit\u00e9 de consid\u00e9rer plusieurs types de PFAS de mani\u00e8re group\u00e9e ont fait l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations plus s\u00e9v\u00e8res ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il s\u2019en est suivi une adaptation de la valeur en PFAS consid\u00e9r\u00e9e comme acceptable dans le sang. En 2020, l\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA) avait d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9 que la quantit\u00e9 de PFAS absorb\u00e9e par une partie de la population \u00e9tait sup\u00e9rieure aux niveaux consid\u00e9r\u00e9s comme s\u00fbrs pour la sant\u00e9 (EFSA Journal: 2020-Volume 18, Issue 9, \u00ab Risk to human health related to the presence of perfluoroalkyl substances in food \u00bb [https://efsa.onlinelibrary.wiley.com > Journals > EFSA Journal > Browse > All Issues]). La Suisse a fait la m\u00eame constatation (cf. phase pilote de l\u2019\u00c9tude suisse sur la sant\u00e9 : www.bag.admin.ch/fr > Th\u00e8mes > Environnement & sant\u00e9 > Produits chimiques > Biosurveillance humaine (BSH) > Projets de biosurveillance humaine en Suisse). Le 1er f\u00e9vrier 2024, des teneurs maximales ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es pour quatre PFAS dans certains aliments d\u2019origine animale, dans le but de r\u00e9duire l\u2019absorption de PFAS et, partant, les risques que ces substances repr\u00e9sentent pour la sant\u00e9. Les denr\u00e9es alimentaires dans lesquelles ces teneurs maximales sont d\u00e9pass\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre mises sur le march\u00e9. \u00c0 noter que les teneurs maximales sont fix\u00e9es en tenant compte non seulement des risques, mais aussi de la proportionnalit\u00e9 et de la mise en \u0153uvre pratique.
Les PFAS se sont accumul\u00e9s dans l\u2019environnement et dans la cha\u00eene agroalimentaire et il est extr\u00eamement difficile de les \u00e9liminer de l\u2019environnement. De plus, l\u2019alimentation n\u2019est pas l\u2019unique source d\u2019exposition aux PFAS : ces substances peuvent, par exemple, aussi parvenir dans l\u2019organisme via des mat\u00e9riaux d\u2019emballage, qui contribuent ainsi \u00e0 la charge globale de PFAS dans le corps. Ces produits sont eux aussi soumis \u00e0 des exigences de plus en plus s\u00e9v\u00e8res en ce qui concerne les PFAS.
\u00c9tant donn\u00e9 que le corps \u00e9limine ces substances tr\u00e8s lentement \u2013 les compos\u00e9s \u00e0 cha\u00eene longue tels que les PFOS et les PFOA ont des demi-vies biologiques de plusieurs ann\u00e9es \u2013, les concentrations sanguines mesur\u00e9es dans le cadre de la phase pilote de l\u2019\u00c9tude suisse sur la sant\u00e9 2020/21 refl\u00e8tent la charge accumul\u00e9e durant plusieurs ann\u00e9es. Les teneurs maximales fix\u00e9es pour les PFAS, qui sont en vigueur depuis seulement deux ans environ, devraient permettre de r\u00e9duire les concentrations dans le sang.
2. La Suisse ne dispose pas de s\u00e9ries de mesures suffisantes du niveau de contamination par les PFAS au fil des ans pour pouvoir se prononcer de mani\u00e8re fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9volution de la contamination de fond. Des donn\u00e9es disponibles en Allemagne pour les adolescents semblent toutefois indiquer que la contamination par les PFAS classiques (PFOS, PFOA) a diminu\u00e9 ces derni\u00e8res d\u00e9cennies (www.umweltprobenbank.de > Datenrecherche). Il est toutefois important de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires \u00e0 la source, comme mettre en place des restrictions, voire des interdictions concernant l\u2019utilisation de ces substances, r\u00e9duire les \u00e9missions et fixer des valeurs limites pour les sols.
3 et 4. Les campagnes d\u2019analyses qui sont en cours visent \u00e0 obtenir, dans le cadre des ressources financi\u00e8res disponibles, une vue d\u2019ensemble de la contamination des aliments d\u2019origine animale et v\u00e9g\u00e9tale par les PFAS. En ce qui concerne les produits v\u00e9g\u00e9taux, cette vue d\u2019ensemble sera avant tout utile pour fixer de nouvelles des teneurs maximales. Les teneurs maximales en PFAS des aliments s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment des labels et des m\u00e9thodes de culture. La contamination des aliments par les PFAS est en principe fortement influenc\u00e9e par des facteurs environnementaux, notamment pas la pollution des sols, de l\u2019eau ou des aliments pour animaux. Pour pouvoir tirer des conclusions solides, il est souvent n\u00e9cessaire de disposer d\u2019un grand nombre d\u2019\u00e9chantillons, ce qui n\u2019est pas toujours possible avec les ressources disponibles.
5. Les teneurs en PFAS des aliments sont tr\u00e8s variables. Il est donc difficile de faire des g\u00e9n\u00e9ralisations concernant la contamination de certaines cat\u00e9gories d\u2019aliments. Une alimentation vari\u00e9e \u00e0 base de produits d\u2019origine diverse peut contribuer \u00e0 r\u00e9duire le risque d\u2019une contamination accrue.
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