Un rapport r\u00e9cent de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, publi\u00e9 fin 2025, met en \u00e9vidence la perte alarmante de sols fertiles \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale. Selon ce rapport, 1,6 milliard d'hectares de sols ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s en raison d'une utilisation et d'une exploitation non durables des terres.
En Suisse \u00e9galement, les sols sont mis \u00e0 rude \u00e9preuve. Le taux d\u2019autosuffisance alimentaire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 50 %. Au vu des conflits mondiaux et de la perte de sols \u00e9voqu\u00e9e plus haut, la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des importations fait peser des risques sur les g\u00e9n\u00e9rations futures. Ce constat souligne l\u2019importance de la protection et de l\u2019exploitation durable de nos sols fertiles, comme le pr\u00e9cise la strat\u00e9gie Sol Suisse de 2020.
Dans la description du projet de cartographie des sols \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la Suisse du 29 mars 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soulignait que des sols intacts et performants \u00e9taient une condition sine qua non pour un approvisionnement s\u00fbr de la population en denr\u00e9es alimentaires saines. Dans son avis sur le postulat 20.3477, il a en outre r\u00e9affirm\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de constituer des bases de donn\u00e9es exhaustives sur les sols. La cartographie des sols \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale constitue donc un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la strat\u00e9gie nationale sur les sols et rev\u00eat une grande importance pour la gestion durable de cette pr\u00e9cieuse ressource.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 ma question 25.8247, qui demandait o\u00f9 se trouvaient les meilleures terres arables en Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indiquait que seuls cinq cantons disposent d\u2019informations fiables en la mati\u00e8re. Dans ses avis concernant la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie Sol Suisse (ip. 25.4312) et l\u2019avancement de la cartographie des sols (ip. 25.4775), il botte en touche et se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 une phase pr\u00e9paratoire de cinq ans, qui s\u2019\u00e9tendrait de 2024 \u00e0 2028.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. et 2. Les travaux pr\u00e9paratoires en vue de la cartographie des sols \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale sont men\u00e9s sous l\u2019\u00e9gide du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication (Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement et Office f\u00e9d\u00e9ral du d\u00e9veloppement territorial) ainsi que du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie, de la formation et de la recherche (Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture) en collaboration avec les cantons, et s\u2019inscrivent dans une phase s\u2019\u00e9tendant de 2024 \u00e0 2028. Parmi les objectifs interm\u00e9diaires figurent l\u2019\u00e9laboration de normes et de m\u00e9thodes harmonis\u00e9es, la r\u00e9alisation et l\u2019\u00e9valuation de projets pilotes, la mise en place de syst\u00e8mes de donn\u00e9es et d\u2019informations, la garantie des comp\u00e9tences requises ainsi que la cr\u00e9ation de bases juridiques et financi\u00e8res.
Les enseignements tir\u00e9s des projets pilotes et des autres travaux pr\u00e9paratoires sont int\u00e9gr\u00e9s en continu afin de perfectionner les m\u00e9thodes et l\u2019organisation de la cartographie des sols.
3. \u00c0 l\u2019issue de la phase pr\u00e9paratoire, les r\u00e9sultats de celle-ci seront consign\u00e9s et mis \u00e0 la disposition des milieux int\u00e9ress\u00e9s, en particulier les cantons, les organisations sp\u00e9cialis\u00e9es ainsi que d\u2019autres acteurs concern\u00e9s. La phase pr\u00e9paratoire est men\u00e9e en \u00e9troite collaboration avec les cantons, lesquels sont inform\u00e9s en temps r\u00e9el de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des travaux. Les r\u00e9sultats des projets pilotes sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Internet du Centre de comp\u00e9tences sur les sols (www.ccsols.ch) ainsi que sur www.bodendaten.ch.
4. et 5. Les travaux pr\u00e9paratoires devraient \u00eatre achev\u00e9s d\u2019ici \u00e0 fin 2028. \u00c0 l\u2019automne 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera sur la suite de la proc\u00e9dure \u00e0 partir de 2029 et prendra une d\u00e9cision au sujet d\u2019un \u00e9ventuel financement de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les acteurs impliqu\u00e9s, \u00e0 savoir les cantons, seront ensuite inform\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e.
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