La r\u00e9forme de l\u2019apprentissage des employ\u00e9s de commerce est entr\u00e9e en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2023. Les apprentis qui ont commenc\u00e9 leur formation \u00e0 la rentr\u00e9e qui a suivi ont donc \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 le faire sous le nouveau r\u00e9gime. Ces derni\u00e8res semaines, cette premi\u00e8re vol\u00e9e a pass\u00e9 les proc\u00e9dures de qualification (plus connues sous le nom d\u2019examens de fin d\u2019apprentissage), organis\u00e9es pour la premi\u00e8re fois selon les nouvelles dispositions. Les \u00e9normes faiblesses de la r\u00e9forme sont alors apparues de fa\u00e7on criante :
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Dans le cadre de la formation professionnelle initiale, les proc\u00e9dures de qualification servent \u00e0 \u00e9valuer, dans des situations proches de la pratique, les comp\u00e9tences op\u00e9rationnelles d\u00e9finies dans le plan de formation. Le recours \u00e0 l\u2019intelligence artificielle fait de plus en plus partie du quotidien professionnel des employ\u00e9s de commerce. En cons\u00e9quence, les comp\u00e9tences requises \u00e9voluent, tout comme les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation. Les premiers retours des cantons et des organisations du monde du travail comp\u00e9tentes montrent que les examens \u00e9crits num\u00e9riques ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s avec succ\u00e8s pour quelque 10 000 apprentis. Une \u00e9tape importante de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme de la formation commerciale initiale est ainsi franchie. Une partie de la proc\u00e9dure de qualification a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous la forme d\u2019examens oraux, permettant une \u00e9valuation exhaustive des comp\u00e9tences op\u00e9rationnelles. La qualit\u00e9 de la r\u00e9forme dans son ensemble ne peut pas \u00eatre \u00e9valu\u00e9e sur la seule base des r\u00e9sultats de la toute premi\u00e8re proc\u00e9dure de qualification. Il ne sera possible de tirer des conclusions pertinentes qu\u2019apr\u00e8s plusieurs proc\u00e9dures de qualification et une \u00e9valuation approfondie.
2. Dans le domaine de la formation professionnelle initiale, la Conf\u00e9d\u00e9ration fixe le cadre de la proc\u00e9dure de qualification, notamment la structure et les conditions de r\u00e9ussite ; les organisations du monde du travail \u00e9laborent les contenus et les cantons se chargent de l\u2019organisation. Si un besoin d\u2019am\u00e9lioration est constat\u00e9 dans une profession, il doit \u00eatre examin\u00e9 au sein des organes comp\u00e9tents, compos\u00e9s de repr\u00e9sentants des partenaires de la formation professionnelle. Ce premier cycle de mise en \u0153uvre dans la formation commerciale initiale a permis d\u2019acqu\u00e9rir de premi\u00e8res exp\u00e9riences avec la nouvelle proc\u00e9dure de qualification. La transformation num\u00e9rique, et en particulier le d\u00e9veloppement de l\u2019IA, \u00e9voluent \u00e0 un rythme tr\u00e8s soutenu et exigent flexibilit\u00e9 et volont\u00e9 d\u2019apprendre de la part de tous les acteurs concern\u00e9s. Les bases l\u00e9gales, structures et organes existants permettent de proc\u00e9der rapidement \u00e0 des ajustements d\u00e8s lors que la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir se fait sentir, et pas uniquement au bout de cinq ans.
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