Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner les origines, risques et cons\u00e9quences de d\u00e9stabilisations externes de notre d\u00e9mocratie incluant les r\u00e9seaux sociaux et les chatbots bas\u00e9s sur l'intelligence artificielle et de pr\u00e9senter un rapport en vue d'un monitoring \u00e0 intervalle r\u00e9gulier.
","ReasonText":"De nombreux citoyens s'informent directement sur les r\u00e9seaux sociaux. Les m\u00e9dias sociaux sont incontournables dans les campagnes de votations populaires et \u00e9lections. Ces espaces sont utilis\u00e9s pour faire passer des messages politiques. Les algorithmes favorisent des prises de position tranch\u00e9es. Tout utilisateur qui publie un contenu politique peut s'attendre \u00e0 des commentaires et \u00e0 des attaques souvent virulentes. Les faux profils et les chatbots bas\u00e9s sur l'intelligence artificielle (IA) prolif\u00e8rent.
Ces chatbots bas\u00e9s sur l'IA peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des puissances \u00e9trang\u00e8res (acteurs gouvernementaux ou non) cherchant \u00e0 influencer un scrutin ou une \u00e9lection en fonction de leur agenda politique ou d'une id\u00e9ologie. Comme le souligne le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC), les activit\u00e9s d'espionnage se d\u00e9ploient massivement en ligne et sur les r\u00e9seaux sociaux. Dans un contexte g\u00e9opolitique de confrontations mondiales impliquant notamment la Russie, la Chine, la Cor\u00e9e du Nord et l'Iran d'un c\u00f4t\u00e9 et les \u00c9tats-Unis de l'autre, ces prises d'influence ou sabotages sont \u00e0 prendre au s\u00e9rieux.
Quand un citoyen publie un contenu sur les r\u00e9seaux sociaux sur un sujet de votation et qu'il est envahi de commentaires virulents dont beaucoup proviennent de chatbots, le risque est qu'il renonce \u00e0 exprimer son opinion la fois suivante. Ces intimidations montrent l'importance prise par des chatbots bas\u00e9s sur l'IA pilot\u00e9s depuis l'\u00e9tranger pour mettre notre d\u00e9mocratie sous pression.
La Constitution garantit la libre formation de l'opinion (art. 16). Ces intimidations et mises sous pression entament notre libert\u00e9 d'expression. Le 3 juin 2026, le Conseil national a modifi\u00e9 le projet de loi sur le renseignement pour qu'il couvre les activit\u00e9s d'influence du fait d'Etats \u00e9trangers (art. 6 al. 1 let. a ch. 6). La Convention sur l'IA du Conseil de l'Europe ratifi\u00e9e par la Suisse comporte un volet sur le combat contre la d\u00e9sinformation.
Un monitoring de ces prises d'influence externes amplifi\u00e9es par l'IA est essentiel pour sensibiliser la population et prot\u00e9ger notre d\u00e9mocratie.
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Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance \u00e0 la protection de la formation d\u00e9mocratique de l\u2019opinion et de la volont\u00e9 contre les activit\u00e9s d\u2019influence \u00e9trang\u00e8res. Les tentatives externes de d\u00e9stabilisation, la d\u00e9sinformation et la propagande, ainsi que l\u2019utilisation abusive des nouvelles technologies, y compris les m\u00e9dias sociaux et l\u2019intelligence artificielle, peuvent fausser les d\u00e9bats d\u00e9mocratiques et porter atteinte \u00e0 la confiance dans les institutions et les processus d\u00e9mocratiques.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 de fa\u00e7on exhaustive les causes, les risques et les cons\u00e9quences de telles activit\u00e9s d\u2019influence dans le rapport \u00ab Activit\u00e9s d\u2019influence et d\u00e9sinformation \u00bb en r\u00e9ponse au postulat 22.3006 d\u00e9pos\u00e9 par la CPS-N. Ce rapport examine les activit\u00e9s d\u2019influence pertinentes du point de vue de la politique de s\u00e9curit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire celles \u00e9manant d\u2019un \u00c9tat et visant \u00e0 affaiblir le fonctionnement et l\u2019ordre d\u00e9mocratique d\u2019un autre pays. Il pr\u00e9sente \u00e9galement une classification des acteurs non \u00e9tatiques ainsi que des analyses sur la d\u00e9sinformation en ligne et sur le r\u00f4le des \u00e9volutions technologiques. Les conclusions qui y sont expos\u00e9es restent valables.
Sur la base de ce rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 diverses mesures qui sont actuellement mises en \u0153uvre et d\u00e9velopp\u00e9es en permanence. Mieux comprendre la situation en mati\u00e8re d\u2019activit\u00e9s d\u2019influence et de d\u00e9sinformation dans le cadre des bases juridiques existantes en fait partie. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9 suit aussi, dans ce cadre, l\u2019\u00e9volution des activit\u00e9s d\u2019influence fond\u00e9es sur l\u2019IA visant \u00e0 nuire \u00e0 la Suisse. Par ailleurs, le commandement Cyber analyse les campagnes de d\u00e9sinformation en ligne men\u00e9es par des \u00c9tats \u00e9trangers contre la Suisse sur les m\u00e9dias sociaux. Ainsi, des \u00e9l\u00e9ments essentiels du monitoring exig\u00e9 dans le postulat existent d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui et sont sans cesse renforc\u00e9s. Ainsi, le projet mis en consultation de Strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse 2026 pr\u00e9voit le renforcement de la d\u00e9tection pr\u00e9coce et de l\u2019anticipation, ainsi qu\u2019une meilleure compr\u00e9hension des conflits hybrides, dont l\u2019un des leviers est les activit\u00e9s d\u2019influence. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tiendra aussi compte, dans le cadre de ses travaux en cours, des \u00e9volutions pertinentes en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 dans le domaine de l\u2019intelligence artificielle, y compris de leurs r\u00e9percussions \u00e9ventuelles sur les activit\u00e9s d\u2019influence. Cela vaut en particulier pour le rapport sur l\u2019intelligence artificielle dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense, \u00e9labor\u00e9 actuellement en r\u00e9ponse au postulat 24.4265 de la CPS-N.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019un rapport suppl\u00e9mentaire n\u2019apporterait pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments nouveaux. Au contraire, cela mobiliserait des ressources qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019examen, \u00e0 la mise en \u0153uvre et au d\u00e9veloppement de mesures concr\u00e8tes visant \u00e0 d\u00e9tecter et \u00e0 contrer les activit\u00e9s d\u2019influence. Il est plus judicieux de poursuivre de mani\u00e8re coh\u00e9rente les travaux d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9s.