Dans son message relatif \u00e0 la modification de la loi sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral parle express\u00e9ment de l\u2019agression militaire de la Russie contre l\u2019Ukraine pour justifier la construction de nouvelles centrales nucl\u00e9aires. Parall\u00e8lement, il occulte compl\u00e8tement les enseignements que cette guerre nous apporte sur les centrales nucl\u00e9aires situ\u00e9es dans les zones de conflit.
Depuis 2022, les centrales nucl\u00e9aires ukrainiennes ont \u00e9t\u00e9 la cible de tirs \u00e0 plusieurs reprises, leur alimentation \u00e9lectrique a \u00e9t\u00e9 coup\u00e9e plusieurs fois, et des drones ont frapp\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des sites de stockage de combustible nucl\u00e9aire. En mai 2026, un drone a provoqu\u00e9 l\u2019incendie d\u2019un g\u00e9n\u00e9rateur de la centrale nucl\u00e9aire de Barakah (\u00c9mirats arabes unis), provoquant une coupure de l\u2019alimentation \u00e9lectrique externe. En f\u00e9vrier 2025, un drone a percut\u00e9 l\u2019enveloppe protectrice du sarcophage de Tchernobyl, g\u00e9n\u00e9rant des feux couvants qui ont dur\u00e9 plusieurs semaines.
Les sc\u00e9narios de guerre et d\u2019attaques de drones ne figurent pas dans le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la modification de la loi sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire, ni en tant qu\u2019analyse des risques, ni en tant qu\u2019exigence r\u00e9gissant les futures proc\u00e9dures d\u2019autorisation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral utilise la guerre en Ukraine comme argument en faveur de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement, sans tenir compte des r\u00e9percussions de cette m\u00eame guerre sur la politique de s\u00e9curit\u00e9.
Compte tenu de cette situation, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. et 2. Les centrales sont construites de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre bien prot\u00e9g\u00e9es contre des \u00e9v\u00e9nements externes. Les exigences concr\u00e8tes suivantes concernant la protection doivent notamment \u00eatre remplies:
- construction solide du b\u00e2timent h\u00e9bergeant le r\u00e9acteur et de l\u2019enceinte de confinement, entre autres pour r\u00e9sister \u00e0 des accidents d\u2019avion ou \u00e0 de forts s\u00e9ismes ;
- syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 (y compris approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et en eau) install\u00e9s dans des bunkers et fonctionnant de mani\u00e8re autonome afin de pouvoir faire face \u00e0 des d\u00e9faillances ;
- moyens de gestion des d\u00e9faillances redondants, conserv\u00e9s en diff\u00e9rents lieux, afin de pouvoir lutter contre les \u00e9v\u00e9nements qui d\u00e9passent les limites de conception des installations.
En cas de construction d\u2019une nouvelle centrale nucl\u00e9aire en Suisse, celle-ci serait r\u00e9alis\u00e9e en fonction des connaissances et des exigences de s\u00e9curit\u00e9 valables \u00e0 ce moment-l\u00e0. Elle serait conforme aux concepts de s\u00e9curit\u00e9 les plus r\u00e9cents. Il serait donc possible d\u2019atteindre un niveau de s\u00e9curit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 que celui des centrales existantes.
Dans le message concernant l\u2019initiative populaire \u00ab De l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour tous en tout temps (Stop au blackout) \u00bb et le contre-projet indirect (modification de la loi sur l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit le but de maintenir la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser l\u2019\u00e9nergie nucl\u00e9aire \u00e0 l\u2019avenir, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019ouverture technologique (FF 2025 2563). Le contre-projet indirect se contente de supprimer l\u2019interdiction l\u00e9gale de construire de nouvelles centrales ; il ne constitue pas une d\u00e9cision de construire concr\u00e8tement une centrale nucl\u00e9aire, d\u2019un type et d\u2019une structure pr\u00e9cis, dans un lieu donn\u00e9.
C\u2019est la raison pour laquelle le message ne comprend pas d\u2019analyse des risques inh\u00e9rents aux attaques arm\u00e9es contre des centrales nucl\u00e9aires. De tels sc\u00e9narios ne peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s objectivement que sur la base d\u2019un projet concret. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils seraient examin\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019autorisation.
3., 4. et 5. Les centrales nucl\u00e9aires sont bien prot\u00e9g\u00e9es contre les interventions externes, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la robustesse des b\u00e2timents h\u00e9bergeant leurs r\u00e9acteurs et du fait que leurs syst\u00e8mes de secours sont abrit\u00e9s dans des bunkers. Depuis plus de dix ans, l\u2019Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN) examine explicitement, dans sa r\u00e9glementation, l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une attaque de drones. Les exigences concr\u00e8tes pour ce sc\u00e9nario, ainsi que les mesures de protection physique (s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire) des centrales nucl\u00e9aires situ\u00e9es en Suisse sont secr\u00e8tes.
Les centrales nucl\u00e9aires b\u00e9n\u00e9ficient aussi d\u2019une protection juridique particuli\u00e8re contre les attaques bas\u00e9e sur le droit international humanitaire et les principes de l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie atomique (AIEA). Pour les objets d\u2019importance critique, dont font partie les centrales nucl\u00e9aires existantes, les services cantonaux et les instances militaires \u00e9tablissent des dossiers confidentiels sur la base de la Strat\u00e9gie nationale de protection des infrastructures critiques et y d\u00e9finissent les mesures servant \u00e0 prot\u00e9ger ces installations. Ces mesures prennent aussi en compte les conflits hybrides ou arm\u00e9s. Les processus, par exemple l\u2019ordre de priorit\u00e9 des objets \u00e0 prot\u00e9ger, sont v\u00e9rifi\u00e9s dans le cadre du projet Protection de la population en cas de conflit arm\u00e9. L\u2019arm\u00e9e a, elle aussi, planifi\u00e9 des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les infrastructures d\u2019importance critique. Sur la base de ces constats, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas de n\u00e9cessit\u00e9 de commander un rapport d\u2019\u00e9valuation ind\u00e9pendant portant sur la situation en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9.
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