Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019adapter la loi et de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour que l\u2019ensemble des frais de sant\u00e9 des requ\u00e9rants d\u2019asile et des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant du statut S ou d\u2019une admission provisoire soient pris en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration en dehors de l\u2019assurance obligatoire des soins. Il veillera \u00e0 ce que cette reprise n\u2019ait pas d\u2019incidence sur les co\u00fbts.
","ReasonText":"Aujourd\u2019hui, les frais de sant\u00e9 des requ\u00e9rants d\u2019asile et des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant du statut S ou d\u2019une admission provisoire sont pris en charge par l\u2019assurance obligatoire des soins, ce qui p\u00e8se lourdement sur les assur\u00e9s et les contribuables. Raison principale : ces personnes n\u2019ont pas contribu\u00e9 au syst\u00e8me en payant des primes. De plus, une r\u00e9duction de prime doit souvent leur \u00eatre accord\u00e9e. Or, celle-ci est prise en charge par l\u2019\u00c9tat.
Les d\u00e9cisions concernant l\u2019octroi de l\u2019asile, du statut de r\u00e9fugi\u00e9, du statut S et de l\u2019admission provisoire sont prises par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il serait donc logique que celle-ci assume, dans le cadre de son budget actuel, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 ses d\u00e9cisions, ce \u00e0 long terme et sans incidence sur ses finances. Elle devra donc r\u00e9duire ses prestations et ses d\u00e9penses dans d\u2019autres domaines pour couvrir les prestations m\u00e9dicales vis\u00e9es. Les fonds publics devant \u00eatre g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re responsable, elle pourra du reste limiter le catalogue des prestations destin\u00e9es \u00e0 ces personnes au strict n\u00e9cessaire. Par le pass\u00e9, des demandes d\u2019asile abusives (qui n\u2019avaient d\u00e8s le d\u00e9part aucune chance d\u2019\u00eatre accept\u00e9es) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, notamment par des ressortissants g\u00e9orgiens, dans le but de profiter de notre syst\u00e8me de sant\u00e9. Toutefois, leur demande ne peut \u00eatre rejet\u00e9e pour ce seul motif, puisqu\u2019il est quasiment impossible de prouver qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 de la vraie raison de leur venue en Suisse. Dans ce contexte, il est important que l\u2019excellence de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ne devienne pas un aspirateur pour ce genre de demandes abusives.
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