En f\u00e9vrier 2026, l\u2019institut de recherche fran\u00e7ais INRAE a publi\u00e9 les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude men\u00e9e sur dix ans sur la faisabilit\u00e9 technique et \u00e9conomique, et donc aussi sur les rendements, d\u2019une agriculture sans pesticides.
Dans le cadre de cette \u00e9tude, on a renonc\u00e9 \u00e0 tous les produits phytosanitaires, mais pas aux engrais min\u00e9raux de synth\u00e8se, ni au travail m\u00e9canique des sols, ni aux semences conventionnelles.
Les rendements \u00e9taient en moyenne sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux g\u00e9n\u00e9ralement enregistr\u00e9s dans l\u2019agriculture biologique. Ils \u00e9taient \u00e9gaux ou sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux d\u2019exploitations conventionnelles. Les dommages aux cultures caus\u00e9s par les maladies et les ravageurs n\u2019ont pas augment\u00e9 pendant ces dix ann\u00e9es, en d\u00e9pit de l\u2019arr\u00eat des fongicides, des insecticides et des herbicides.
D\u2019apr\u00e8s les auteurs, les conclusions de cette \u00e9tude fournissent une contribution importante au d\u00e9bat europ\u00e9en sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition agro\u00e9cologique. Une agriculture sans pesticides serait possible, selon eux, \u00e0 condition d\u2019op\u00e9rer un changement de paradigme.
\u00c0 ma question 26.7514 sur les principales conclusions qu\u2019il tire de cette \u00e9tude, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu qu\u2019une protection des v\u00e9g\u00e9taux respectueuse de l\u2019environnement \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 un \u00e9l\u00e9ment important de la politique agricole et a \u00e9num\u00e9r\u00e9 les mesures actuelles et pr\u00e9vues.
","ReasonText":"Me fondant sur cette r\u00e9ponse, je le prie de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Quelles sont selon lui - concr\u00e8tement - les principales conclusions \u00e0 tirer de cette \u00e9tude men\u00e9e sur dix ans ?
2. Existe-t-il des exp\u00e9riences comparables en Suisse ? Si oui, lesquelles et quelles en sont les conclusions ? Si non, pourquoi ?
3. Cette \u00e9tude permet-elle de d\u00e9duire des mesures concr\u00e8tes pour atteindre l\u2019objectif d\u2019une protection des v\u00e9g\u00e9taux s\u00fbre et durable ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit-il les d\u00e9bats europ\u00e9ens sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition agro\u00e9cologique ? Dans l\u2019affirmative, que pense-t-il de cette \u00e9volution, quelle pertinence rev\u00eat-elle pour notre secteur agroalimentaire et comment en tient-il compte dans la PA 2030+ ?
5. \u00c9tant donn\u00e9 les probl\u00e8mes croissants qui se posent en lien avec les substances probl\u00e9matiques dans les sols, les eaux souterraines, les cours d\u2019eau, les denr\u00e9es alimentaires et le corps humain, notamment au vu des fortes teneurs en TFA dans les eaux souterraines \u00e0 proximit\u00e9 des zones agricoles : quelle est selon lui l\u2019urgence de trouver des solutions sans pesticides conventionnels dans l\u2019agriculture et que fait-il concr\u00e8tement pour encourager de telles solutions ?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Comme le mentionne l\u2019INRAE dans son communiqu\u00e9 de presse, les r\u00e9sultats de cette exp\u00e9rimentation montrent que \u00ab cultiver sans produits phytosanitaires est faisable techniquement et \u00e9conomiquement, sous certaines conditions \u00bb. Ces r\u00e9sultats montrent toutefois que les rendements sont en moyenne plus faibles que dans le mode de production recourant aux produits phytosanitaires.
2. Agroscope a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tudes visant \u00e0 comparer la production biologique, la production conforme aux r\u00e8gles PER et la renonciation \u00e0 l\u2019utilisation de produits phytosanitaires. Leurs conclusions sont comparables \u00e0 celles de l\u2019\u00e9tude de l\u2019INRAE.
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient d\u00e9j\u00e0 les modes de production qui renoncent compl\u00e8tement ou partiellement \u00e0 l\u2019utilisation des produits phytosanitaires de synth\u00e8se. Les syst\u00e8mes test\u00e9s par l\u2019INRAE sont comparables \u00e0 ces modes de production et les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude n\u2019apportent pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments justifiant un changement des dispositions en vigueur en Suisse.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit l'\u00e9volution de la politique agricole commune de l'UE (PAC) au niveau technique. Cependant, la Suisse d\u00e9finit les objectifs et les mesures de sa politique agricole ind\u00e9pendamment de ceux de l'UE.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en mai 2024 le rapport interm\u00e9diaire sur le plan d\u2019action sur les produits phytosanitaires. Ce rapport montre une r\u00e9duction des risques pour la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement mais souligne aussi une d\u00e9t\u00e9rioration en mati\u00e8re de protection des cultures contre les organismes nuisibles. Pour am\u00e9liorer la situation, l\u2019OFAG a adopt\u00e9 une strat\u00e9gie pour une protection durable des cultures (https://www.blw.admin.ch/fr/strategie-protection-durable-des-cultures) qui vise \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement de m\u00e9thodes alternatives de protection des cultures.
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