En f\u00e9vrier 2026, l\u2019institut de recherche fran\u00e7ais INRAE a publi\u00e9 les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude men\u00e9e sur dix ans sur la faisabilit\u00e9 technique et \u00e9conomique, et donc aussi sur les rendements, d\u2019une agriculture sans pesticides.
Dans le cadre de cette \u00e9tude, on a renonc\u00e9 \u00e0 tous les produits phytosanitaires, mais pas aux engrais min\u00e9raux de synth\u00e8se, ni au travail m\u00e9canique des sols, ni aux semences conventionnelles.
Les rendements \u00e9taient en moyenne sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux g\u00e9n\u00e9ralement enregistr\u00e9s dans l\u2019agriculture biologique. Ils \u00e9taient \u00e9gaux ou sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux d\u2019exploitations conventionnelles. Les dommages aux cultures caus\u00e9s par les maladies et les ravageurs n\u2019ont pas augment\u00e9 pendant ces dix ann\u00e9es, en d\u00e9pit de l\u2019arr\u00eat des fongicides, des insecticides et des herbicides.
D\u2019apr\u00e8s les auteurs, les conclusions de cette \u00e9tude fournissent une contribution importante au d\u00e9bat europ\u00e9en sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition agro\u00e9cologique. Une agriculture sans pesticides serait possible, selon eux, \u00e0 condition d\u2019op\u00e9rer un changement de paradigme.
\u00c0 ma question 26.7514 sur les principales conclusions qu\u2019il tire de cette \u00e9tude, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu qu\u2019une protection des v\u00e9g\u00e9taux respectueuse de l\u2019environnement \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 un \u00e9l\u00e9ment important de la politique agricole et a \u00e9num\u00e9r\u00e9 les mesures actuelles et pr\u00e9vues.
","ReasonText":"Me fondant sur cette r\u00e9ponse, je le prie de r\u00e9pondre aux questions suivantes.
1. Quelles sont selon lui - concr\u00e8tement - les principales conclusions \u00e0 tirer de cette \u00e9tude men\u00e9e sur dix ans ?
2. Existe-t-il des exp\u00e9riences comparables en Suisse ? Si oui, lesquelles et quelles en sont les conclusions ? Si non, pourquoi ?
3. Cette \u00e9tude permet-elle de d\u00e9duire des mesures concr\u00e8tes pour atteindre l\u2019objectif d\u2019une protection des v\u00e9g\u00e9taux s\u00fbre et durable ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit-il les d\u00e9bats europ\u00e9ens sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition agro\u00e9cologique ? Dans l\u2019affirmative, que pense-t-il de cette \u00e9volution, quelle pertinence rev\u00eat-elle pour notre secteur agroalimentaire et comment en tient-il compte dans la PA 2030+ ?
5. \u00c9tant donn\u00e9 les probl\u00e8mes croissants qui se posent en lien avec les substances probl\u00e9matiques dans les sols, les eaux souterraines, les cours d\u2019eau, les denr\u00e9es alimentaires et le corps humain, notamment au vu des fortes teneurs en TFA dans les eaux souterraines \u00e0 proximit\u00e9 des zones agricoles : quelle est selon lui l\u2019urgence de trouver des solutions sans pesticides conventionnels dans l\u2019agriculture et que fait-il concr\u00e8tement pour encourager de telles solutions ?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":"Candan Hasan","BusinessStatus":202,"BusinessStatusText":"D\u00e9pos\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1781827200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1783689900830)\/","SubmissionDate":"\/Date(1781827200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5214,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}