Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner comment les discours de haine (\u00ab hate speech \u00bb) ont \u00e9volu\u00e9 dans le d\u00e9bat public et politique suisse et de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation de l\u2019impact de ces discours sur la participation d\u00e9mocratique. Il \u00e9laborera un rapport sur la question.
Le rapport analysera en particulier les points suivants :
La qualit\u00e9 de la d\u00e9mocratie n\u2019est garantie que si tout un chacun peut participer librement au d\u00e9bat public.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019agressivit\u00e9 a augment\u00e9 dans les discussions politiques, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux et les plateformes num\u00e9riques. Les personnes qui s\u2019engagent dans la vie publique font de plus en plus souvent l\u2019objet de menaces ou d\u2019insultes ou sont victimes de campagnes d'intimidation coordonn\u00e9es et d\u2019autres formes de violence ou de haine en ligne.
Ce ph\u00e9nom\u00e8ne, qui ne touche pas uniquement les personnes directement concern\u00e9es, peut avoir un effet dissuasif tr\u00e8s large, d\u00e9courager la participation politique et r\u00e9duire la pluralit\u00e9 des opinions pr\u00e9sentes dans le d\u00e9bat d\u00e9mocratique.
Un aspect particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant est le fait que ces dynamiques touchent de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les femmes, les jeunes ainsi que les personnes appartenant \u00e0 une minorit\u00e9 ou \u00e0 d\u2019autres groupes d\u00e9j\u00e0 sous-repr\u00e9sent\u00e9s dans les espaces d\u00e9cisionnels.
Le pr\u00e9sent postulat ne vise pas \u00e0 limiter la libert\u00e9 d\u2019expression ni \u00e0 pr\u00e9voir de nouvelles restrictions dans le d\u00e9bat politique. L\u2019objectif est de mieux comprendre la port\u00e9e desdits ph\u00e9nom\u00e8nes, leurs effets sur le fonctionnement de la d\u00e9mocratie suisse et les mesures de pr\u00e9vention et de sensibilisation qui peuvent \u00eatre prises.
Des connaissances solides sont n\u00e9cessaires pour garantir que le d\u00e9bat d\u00e9mocratique reste ouvert, pluraliste et respectueux.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les analyses et mesures demand\u00e9es ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entreprises de mani\u00e8re exhaustive au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.
La diffusion de discours haineux et ses cons\u00e9quences sur la participation d\u00e9mocratique ont fait l\u2019objet du rapport \u00abInterm\u00e9diaires et plateformes de communication\u00bb (www.bakom.admin.ch > Num\u00e9rique > Communication num\u00e9rique > Interm\u00e9diaires et plateformes de communication) ainsi que du rapport \u00abDiscours de haine. La l\u00e9gislation pr\u00e9sente-t-elle des lacunes?\u00bb \u00e9labor\u00e9 en ex\u00e9cution du postulat 21.3450 de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil des Etats (CPS-E). Par la suite, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation un avant-projet de loi f\u00e9d\u00e9rale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche. L\u2019OFCOM a en outre soutenu des \u00e9tudes portant sur le discours haineux en ligne (www.bakom.admin.ch > M\u00e9dias > Etudes > Recherche fondamentale). Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP) a par ailleurs financ\u00e9 une \u00e9tude examinant les comportements hostiles \u00e0 l\u2019encontre des acteurs politiques et leurs r\u00e9percussions sur les activit\u00e9s politiques.
Plusieurs services f\u00e9d\u00e9raux analysent, dans le cadre de leurs comp\u00e9tences, l\u2019impact du discours haineux sur des groupes sp\u00e9cifiques et proposent des offres de sensibilisation et de pr\u00e9vention: l\u2019OFCOM a lanc\u00e9 deux appels \u00e0 projets sur le th\u00e8me du discours haineux en ligne; les \u00e9tudes qui en d\u00e9coulent ainsi que les autres projets de recherche soutenus examinent surtout la diffusion et les formes de ce type de discours, les groupes concern\u00e9s et les contre-mesures possibles (www.bakom.admin.ch > M\u00e9dias > Etudes > Recherche fondamentale > Sph\u00e8re publique num\u00e9rique). La strat\u00e9gie nationale contre le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme, adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, d\u00e9finit des approches et des objectifs communs pour la pr\u00e9vention et la lutte contre le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme. Le Service de lutte contre le racisme (SLR) en coordonne la mise en \u0153uvre sous la forme d\u2019un plan d\u2019action (www.frb.admin.ch > Strat\u00e9gie et plan d\u2019action). Dans le cadre du monitorage du racisme (le racisme en chiffres), le SLR offre \u00e9galement des bases d\u2019analyse de la discrimination raciale et du discours haineux. Dans le cadre du postulat 24.3001 \u00abExamen de mesures destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la participation politique des personnes en situation de handicap\u00bb de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N), le Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es (BFEH) se penche sur la participation politique des personnes en situation de handicap et a command\u00e9 un rapport de recherche politique et juridique dans ce domaine. Quant au Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes (BFEG), il \u00e9labore, conjointement \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice (OFJ) et en impliquant les cantons, les villes et les communes, une strat\u00e9gie nationale contre la violence domestique, sexuelle et de genre, en consid\u00e9rant la dimension num\u00e9rique. La Direction du droit international public (DDIP) \u0153uvre \u00e0 identifier les probl\u00e8mes, existants et nouveaux, en lien avec le discours haineux en ligne contre les minorit\u00e9s et groupes religieux ainsi qu\u2019\u00e0 mettre en \u00e9vidence, dans le contexte num\u00e9rique, des bonnes pratiques et des approches concr\u00e8tes visant \u00e0 renforcer la mise en \u0153uvre du Plan d\u2019action de Rabat. La Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme (CFR) g\u00e8re la plateforme de signalement des discours de haine racistes sur internet (https://www.reportonlineracism.ch/), et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS) propose, \u00e0 travers sa plateforme \u00abJeunes et m\u00e9dias\u00bb, diff\u00e9rentes offres dans les domaines de la sensibilisation et de la pr\u00e9vention.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas pertinent d\u2019\u00e9laborer un rapport suppl\u00e9mentaire dans le sens du postulat. Les analyses demand\u00e9es sont d\u00e9j\u00e0 en grande partie disponibles; les travaux r\u00e9glementaires en cours garantissent le suivi et le d\u00e9veloppement dans ce domaine.