En juin 2026, \u00e0 la demande des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines, Anthropic a d\u00e9sactiv\u00e9 dans le monde entier ses deux mod\u00e8les d\u2019IA les plus avanc\u00e9s, Claude Fable 5 et Claude Mythos 5, faute de pouvoir en r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s aux seuls ressortissants am\u00e9ricains. Cet \u00e9pisode illustre la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des pays d\u00e9pendants d\u2019infrastructures d\u2019intelligence artificielle \u00e9trang\u00e8res. N\u2019\u00e9tant membre ni de l\u2019Union europ\u00e9enne ni d\u2019un bloc disposant de capacit\u00e9s comparables, la Suisse est particuli\u00e8rement expos\u00e9e aux d\u00e9cisions unilat\u00e9rales des \u00c9tats qui contr\u00f4lent ces technologies. Il s\u2019agit d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9occupant.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) De telles restrictions sont regrettables, mais ne peuvent jamais \u00eatre totalement exclues. Apr\u00e8s environ deux semaines et demie, et une r\u00e9vision voire une am\u00e9lioration de la fiabilit\u00e9 des mod\u00e8les, ces restrictions ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es. Les mod\u00e8les pr\u00e9c\u00e9dents \u00e9taient disponibles \u00e0 tout moment. De plus, les nouvelles fonctionnalit\u00e9s de ces mod\u00e8les de pointe (frontier models) sont g\u00e9n\u00e9ralement reproduites par d\u2019autres mod\u00e8les apr\u00e8s un certain temps et deviennent accessibles \u00e0 tous avec un certain retard.
2) D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il convient de noter que chaque organisation est responsable de l\u2019identification de ses d\u00e9pendances critiques et de la gestion appropri\u00e9e de celles-ci. Il existe d\u00e9sormais divers mod\u00e8les d\u2019IA, dont certains sont en open source, mis \u00e0 la disposition des entreprises et des autorit\u00e9s. Beaucoup proviennent des \u00c9tats-Unis, mais il en existe aussi qui proviennent de Chine et de pays europ\u00e9ens. La Suisse dispose, avec Apertus, de son propre mod\u00e8le linguistique de pointe, ainsi que de nombreux mod\u00e8les plus modestes et sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u00e9velopp\u00e9s et propos\u00e9s par des entreprises suisses.
Au sein de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, il existe un aper\u00e7u du portefeuille des applications d\u2019IA qui est constamment am\u00e9lior\u00e9 et mis \u00e0 jour. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose toutefois pas d\u2019un inventaire exhaustif des d\u00e9pendances du secteur priv\u00e9 concernant des applications sp\u00e9cifiques. Compte tenu de l\u2019\u00e9volution fulgurante du domaine de l\u2019IA, un tel inventaire deviendrait d\u2019ailleurs tr\u00e8s rapidement obsol\u00e8te. Dans le secteur financier, l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (FINMA) signale d\u00e9j\u00e0 depuis 2023 les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA dans son rapport sur les risques et a communiqu\u00e9 au march\u00e9 ses attentes en mati\u00e8re de surveillance. En 2025, la FINMA a men\u00e9 une enqu\u00eate sur l\u2019utilisation de l\u2019IA au sein des \u00e9tablissements financiers.
3) Dans le domaine des hautes technologies, des restrictions \u00e0 l\u2019exportation sont r\u00e9guli\u00e8rement impos\u00e9es, en particulier lorsque ces technologies peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins tant civiles que militaires (biens \u00e0 double usage). En l\u2019esp\u00e8ce, le gouvernement am\u00e9ricain a invoqu\u00e9 des consid\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 et a interdit \u00e0 une entreprise am\u00e9ricaine de mettre sa technologie \u00e0 la disposition de personnes \u00e9trang\u00e8res (c\u2019est-\u00e0-dire non am\u00e9ricaines).
4) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la Suisse peut pr\u00e9server sa comp\u00e9titivit\u00e9 et sa capacit\u00e9 d\u2019innovation m\u00eame sans acc\u00e8s constant \u00e0 certains mod\u00e8les de pointe. Il existe de nombreux mod\u00e8les d\u2019IA performants et certaines hautes \u00e9coles en Suisse sont consid\u00e9r\u00e9es comme des leaders mondiaux dans le d\u00e9veloppement de solutions novatrices bas\u00e9es sur l\u2019IA. Certains obstacles li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s ou \u00e0 l\u2019exportation \u2013 tant pour les mod\u00e8les disponibles que pour les infrastructures requises ou l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u2013 peuvent toutefois accentuer la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de fournisseurs \u00e9trangers.
5) Toute organisation est tenue, en cas de modification de ses processus d\u2019affaires, comme lors de l\u2019introduction d\u2019une nouvelle technologie, de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la continuit\u00e9 de ses activit\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de pr\u00e9voir des options permettant d\u2019\u00e9viter toute d\u00e9pendance excessive et toute cons\u00e9quence n\u00e9gative. Cela peut se faire par une diversification de l\u2019approvisionnement en prestations. Il convient toutefois de tenir compte du fait que la mise en place d\u2019options et de redondances peut entra\u00eener des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires consid\u00e9rables.
6) Les dispositions du droit des march\u00e9s publics et ses exceptions offrent aux pouvoirs adjudicateurs une marge de man\u0153uvre leur permettant de d\u00e9finir, dans les appels d\u2019offres, les exigences qu\u2019ils jugent n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer les situations de d\u00e9pendance et garantir la continuit\u00e9 des activit\u00e9s. Ainsi des exigences relatives \u00e0 l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019interchangeabilit\u00e9 des syst\u00e8mes et des services, ainsi que la possibilit\u00e9 de la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es en cas de changement de prestataire ou de fabricant, peuvent d\u00e9j\u00e0 \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans les appels d\u2019offres conform\u00e9ment au droit des march\u00e9s publics en vigueur. Pour le cas o\u00f9 du mat\u00e9riel ou un service a \u00e9t\u00e9 acquis et ne serait par la suite plus fourni pendant la dur\u00e9e de livraison, l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit g\u00e9n\u00e9ralement dans ses contrats des proc\u00e9dures de r\u00e8glement des litiges, des p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles et des dispositions en mati\u00e8re de dommages-int\u00e9r\u00eats. Le droit des march\u00e9s publics offre \u00e9galement des possibilit\u00e9s adapt\u00e9es pour les achats de remplacement urgents.
7) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le chancelier f\u00e9d\u00e9ral, charg\u00e9 de coordonner la transition num\u00e9rique de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale, entretiennent des \u00e9changes r\u00e9guliers avec leurs partenaires et abordent \u00e9galement cette question. L\u2019organisation du sommet mondial sur l\u2019IA 2027 \u00e0 Gen\u00e8ve sera en outre l\u2019occasion de renforcer encore davantage les relations strat\u00e9giques.
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