Les r\u00e9centes tensions g\u00e9opolitiques et les perturbations sur les march\u00e9s internationaux de l\u2019\u00e9nergie ont entra\u00een\u00e9 une hausse importante des prix des carburants en Suisse. Les prix de l\u2019essence et du diesel, qui d\u00e9passent largement les deux francs par litre, p\u00e8sent lourdement sur les pendulaires, les familles, l\u2019artisanat, le secteur des transports et l\u2019agriculture.
\u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019\u00e9volution des prix est due avant tout \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements internationaux, la question se pose de savoir de quels moyens dispose la Conf\u00e9d\u00e9ration pour soulager rapidement et efficacement la population et les entreprises dans une telle situation. Plusieurs pays europ\u00e9ens ont, dans des situations similaires, examin\u00e9 ou mis en \u0153uvre des mesures fiscales temporaires visant \u00e0 r\u00e9duire les prix des carburants.
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1./2. La guerre en Iran et les incertitudes qui en d\u00e9coulent ont entra\u00een\u00e9, depuis fin f\u00e9vrier, une augmentation des prix du p\u00e9trole et du gaz. Si les prix sont repartis \u00e0 la hausse depuis d\u00e9but juillet apr\u00e8s avoir connu une baisse sensible dans le sillage de l\u2019apaisement g\u00e9opolitique temporaire, ils restent n\u00e9anmoins nettement inf\u00e9rieurs au pic atteint en mai. On estime actuellement que les r\u00e9percussions sur la croissance \u00e9conomique de la Suisse resteront limit\u00e9es. Dans ses pr\u00e9visions du 18 juin pour 2026, le Groupe d\u2019experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les pr\u00e9visions conjoncturelles table sur une inflation de +0,6 % et une croissance \u00e9conomique r\u00e9elle de +0,9 %.
M\u00eame si le climat d\u2019incertitude reste marqu\u00e9, la situation n\u2019est globalement pas comparable \u00e0 celle de l\u2019ann\u00e9e 2022, durant laquelle les prix de l\u2019\u00e9nergie avaient flamb\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre en Ukraine et l\u2019inflation avait atteint 2,8 % en moyenne annuelle. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit actuellement pas la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures particuli\u00e8res. Il suit toutefois de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution de la situation (cf. avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la motion 26.3072 Wyssmann du 9 mars 2026).
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9l\u00e8ve un imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales et une surtaxe sur les huiles min\u00e9rales grevant les carburants. L\u2019essence est tax\u00e9e \u00e0 hauteur de 76,82 centimes par litre, et le diesel \u00e0 hauteur de 79,57 centimes par litre. La suppression temporaire de l\u2019imp\u00f4t et de la surtaxe sur les huiles min\u00e9rales devrait se traduire par une baisse du prix du carburant \u00e9quivalente au taux d\u2019imposition applicable, pour autant que les revendeurs de carburant et les exploitants de stations-service r\u00e9percutent int\u00e9gralement cette baisse sur les clients finaux.
4. Selon le compte d\u2019\u00c9tat 2025, une suppression int\u00e9grale de l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales et de la surtaxe sur l\u2019essence et le diesel entra\u00eenerait, en moyenne, une perte de recettes de quelque 368 millions de francs par mois. D\u2019apr\u00e8s le chapitre consacr\u00e9 aux financements sp\u00e9ciaux de la documentation compl\u00e9mentaire dudit compte d\u2019\u00c9tat, cela reviendrait \u00e0 retirer environ 140 millions de francs par mois au Fonds pour les routes nationales et le trafic d\u2019agglom\u00e9ration (FORTA), et 105 millions de francs au financement sp\u00e9cial pour la circulation routi\u00e8re (FSCR) de la Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les cantons per\u00e7oivent des contributions annuelles d\u2019environ 490 millions de francs du FSCR. Sans les recettes issues des taxes sur les huiles min\u00e9rales, il ne serait donc plus possible d\u2019assurer le financement des routes nationales et des programmes d\u2019agglom\u00e9ration, ni de verser des contributions financ\u00e9es par le FSCR. La part restante des recettes, non affect\u00e9e, ne serait quant \u00e0 elle plus vers\u00e9e \u00e0 la caisse f\u00e9d\u00e9rale.
5. Le bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t et de la surtaxe sur les huiles min\u00e9rales est r\u00e9gi par la loi sur l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales (RS 641.61). Toute modification des taux d\u2019imposition n\u00e9cessite une modification de la loi.
6./7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas judicieux d\u2019intervenir dans la fixation des prix des carburants. Une telle intervention fausserait les incitations d\u00e9livr\u00e9es aux acteurs du march\u00e9, puisque la baisse des prix stimulerait la demande. Elle serait ainsi contraire aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour atteindre ses objectifs en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, de climat et de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement. Il est possible de recourir aux instruments habituels pour att\u00e9nuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques, tels que les r\u00e9ductions de l\u2019horaire de travail (RHT). Compte tenu du contexte \u00e9conomique difficile, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u2019ailleurs prolong\u00e9, le 27 mai 2026, jusqu\u2019au 31 janvier 2027 la dur\u00e9e maximale de perception des indemnit\u00e9s RHT, qui avait \u00e9t\u00e9 port\u00e9e de 12 \u00e0 24 mois. Il a en outre intensifi\u00e9 ses efforts en vue de renforcer la place \u00e9conomique suisse. Fin 2025, enfin, il a adopt\u00e9 un ensemble de mesures concr\u00e8tes visant \u00e0 all\u00e9ger la charge r\u00e9glementaire des entreprises. Des all\u00e9gements sont d\u00e9j\u00e0 en cours de mise en \u0153uvre dans le domaine fiscal, notamment.
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