Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter au Parlement une r\u00e9vision totale du droit de l\u2019asile et du droit des \u00e9trangers. Il y sera propos\u00e9 un changement de paradigme, \u00e0 savoir une conception de l\u2019asile ax\u00e9e syst\u00e9matiquement sur la protection temporaire. Le but sera de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les incitations \u00e0 d\u00e9poser des demandes abusives, sans pour autant emp\u00eacher les personnes \u00e0 prot\u00e9ger d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019asile. Le projet r\u00e9glera de mani\u00e8re globale et coh\u00e9rente les domaines juridiques pertinents : statut de protection, proc\u00e9dures, prestations sociales, regroupement familial, ex\u00e9cution des d\u00e9cisions, retour et diplomatie migratoire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019inspirera de mesures dont l\u2019efficacit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e dans certains pays europ\u00e9ens, notamment au Danemark, et dans d\u2019autres pays menant des politiques comparables.
","ReasonText":"En 2025, la Suisse a enregistr\u00e9 25 781 demandes d\u2019asile, alors que le Danemark, qui a les m\u00eames obligations internationales, n\u2019en a enregistr\u00e9 que 1959. En 2015, le Danemark en avait totalis\u00e9 encore plus de 21 000. Cette forte baisse n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 possible avec une mesure isol\u00e9e. En effet, le Danemark a opt\u00e9 pour un changement de paradigme et a pos\u00e9 comme principe que la protection devait avant tout \u00eatre temporaire et qu\u2019elle visait en premier lieu non pas l\u2019int\u00e9gration durable, mais le retour d\u00e8s que la situation dans le pays d\u2019origine le permet.
En Suisse, plusieurs mesures ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battues concernant les proc\u00e9dures, l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions, les prestations sociales et le regroupement familial. Mais les ajustements isol\u00e9s de ce genre sont insuffisants dans un syst\u00e8me complexe. Il est donc n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une refonte coh\u00e9rente du droit de l\u2019asile et des \u00e9trangers, sans limiter le droit qu\u2019a chacun de d\u00e9poser une demande. Il s\u2019agira de r\u00e9duire fortement les incitations \u00e0 d\u00e9poser des demandes abusives, tout en renfor\u00e7ant et en acc\u00e9l\u00e9rant l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions.
Cette r\u00e9vision red\u00e9finira l\u2019asile comme temporaire, notamment au moyen des mesures suivantes : r\u00e9examiner r\u00e9guli\u00e8rement les statuts accord\u00e9s, r\u00e9voquer les statuts en cas d\u2019am\u00e9lioration de la situation dans le pays d\u2019origine, \u00e9largir la liste des pays s\u00fbrs, r\u00e9duire les d\u00e9lais au minimum impos\u00e9 par le droit international et renforcer les obligations de collaborer. Il conviendra en outre de fixer des conditions plus strictes pour le regroupement familial, d\u2019aligner les prestations sociales sur le minimum vital garanti par la Constitution et de renforcer les mesures relatives au retour, aux centres de d\u00e9part, \u00e0 la d\u00e9tention en vue du renvoi et \u00e0 l\u2019utilisation de la politique de visas comme moyen de n\u00e9gociation.
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