Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er, pour les ann\u00e9es 2027 \u00e0 2032, un programme national d\u2019impulsion en faveur des l\u00e9gumineuses \u00e0 graines suisses, en particulier les pois prot\u00e9agineux et les f\u00e9veroles, destin\u00e9es \u00e0 l\u2019alimentation humaine et aux fili\u00e8res \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e.
Ce programme est dot\u00e9 d\u2019un cr\u00e9dit-cadre pluriannuel d\u2019au moins 20 millions de francs sur six ans. Il est mis en \u0153uvre prioritairement au moyen des instruments existants de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture, notamment dans les domaines de l\u2019innovation, de la recherche appliqu\u00e9e, de la vulgarisation, de la transformation, de la qualit\u00e9, de la durabilit\u00e9 et de la promotion des ventes.
Le programme soutient en particulier :
Le d\u00e9veloppement des l\u00e9gumineuses suisses ne d\u00e9pend pas seulement des paiements directs, mais d\u2019une fili\u00e8re compl\u00e8te : production, tri, stockage, transformation, promotion et d\u00e9bouch\u00e9s. Sans \u00e9coulement cr\u00e9dible, les producteurs ne s\u2019engageront pas ; sans volumes, qualit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re et prix comp\u00e9titif, les transformateurs et distributeurs ne lanceront pas de produits.
L\u2019OFAG peut soutenir recherche, vulgarisation, vente, qualit\u00e9 et durabilit\u00e9. Il faut regrouper ces instruments dans un programme visible, coordonn\u00e9 et limit\u00e9, conforme \u00e0 la PA30+ : conditions-cadres, valeur ajout\u00e9e, innovation et alimentation durable.
Vingt millions sur six ans restent modestes, mais peuvent transformer une niche fragile en vraie fili\u00e8re suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que les l\u00e9gumineuses \u00e0 graines suisses qui sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019alimentation humaine b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection douani\u00e8re faible par rapport \u00e0 celles qui sont import\u00e9es. La principale difficult\u00e9 r\u00e9side dans la faiblesse de la demande. La consommation par habitant de l\u00e9gumineuses \u00e0 graines n\u2019est en effet que de 1 kilo par an.
Comme il l\u2019a expliqu\u00e9 dans son avis sur la motion 26.3962, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a l\u2019intention de renforcer, dans la Politique agricole \u00e0 partir de 2030 (PA30+), les grandes cultures directement destin\u00e9es \u00e0 l\u2019alimentation humaine, et donc les l\u00e9gumineuses \u00e0 graines.
Il est cependant convaincu que les impulsions en faveur de ces cultures doivent venir de la demande, et donc du march\u00e9, notamment pour \u00e9viter une offre exc\u00e9dentaire, qui aboutirait \u00e0 des d\u00e9classements et par cons\u00e9quent \u00e0 l\u2019affectation de ces produits \u00e0 l\u2019alimentation des animaux.
Le montant minimal de 20 millions de francs r\u00e9clam\u00e9 par la pr\u00e9sente motion devrait par ailleurs \u00eatre compens\u00e9 dans les cr\u00e9dits agricoles. Les instruments actuels permettent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de co-financer des projets qui sont, dans l\u2019id\u00e9al, lanc\u00e9s par des acteurs du march\u00e9 et coordonn\u00e9s tout au long de la fili\u00e8re et qui concernent, par exemple, des \u00e9tudes de march\u00e9, la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale ou l\u2019examen vari\u00e9tal. La Conf\u00e9d\u00e9ration peut par ailleurs apporter, au titre de la promotion des ventes, un soutien subsidiaire aux campagnes de communication consacr\u00e9es aux l\u00e9gumineuses \u00e0 graines, ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres produits agricoles suisses. Depuis la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 amorc\u00e9e au tournant du mill\u00e9naire, la d\u00e9finition des objectifs \u00e0 atteindre en mati\u00e8re de surfaces et de production incombe aux acteurs de la fili\u00e8re.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que, dans l\u2019ensemble, le lancement par la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u2019un programme n\u2019est pas une mesure appropri\u00e9e. Il juge trop important le risque que cette mesure cr\u00e9e des incitations qui ne correspondent pas aux r\u00e9els besoins du march\u00e9.