La guerre qui se d\u00e9roule actuellement en Iran et les tensions qu\u2019elle provoque au Proche-Orient ont de nouveau fait augmenter les prix du p\u00e9trole et engendr\u00e9 des incertitudes sur les march\u00e9s internationaux de l\u2019\u00e9nergie. Ces \u00e9volutions mettent en lumi\u00e8re non seulement la d\u00e9pendance persistante de la Suisse vis-\u00e0-vis des agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles et nucl\u00e9aires qui sont import\u00e9s, mais aussi les risques \u00e9conomiques et s\u00e9curitaires qui en d\u00e9coulent. Des crises ant\u00e9rieures \u2013 qui vont des crises p\u00e9troli\u00e8res des ann\u00e9es 1970 \u00e0 la guerre d\u2019agression men\u00e9e par la Russie contre l\u2019Ukraine,
en passant par les conflits g\u00e9opolitiques au Proche-Orient \u2013 ont montr\u00e9 que la forte d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des importations d\u2019\u00e9nergies fossiles engendrait des co\u00fbts consid\u00e9rables et compromettait la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement de la Suisse. Cette derni\u00e8re importe de l\u2019\u00e9tranger l\u2019ensemble de ses produits p\u00e9troliers, de son gaz naturel et de son uranium. Selon certains calculs, environ huit milliards de francs bruts sont ainsi partis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en 2024. Le Jour de l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique est tomb\u00e9 cette ann\u00e9e le 27 avril. \u00c0 partir de cette date, la Suisse d\u00e9pend enti\u00e8rement, d\u2019un point de vue arithm\u00e9tique, des importations d\u2019\u00e9nergie. Face \u00e0 cette situation, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Que pense-t-il des risques s\u00e9curitaires inh\u00e9rents \u00e0 la d\u00e9pendance actuelle vis-\u00e0-vis des importations d\u2019\u00e9nergies fossiles et nucl\u00e9aires, dans un contexte de tensions g\u00e9opolitiques croissantes ? Quelles mesures suppl\u00e9mentaires pr\u00e9voit-il de prendre pour renforcer l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique strat\u00e9gique de la Suisse et la s\u00e9curit\u00e9 de son approvisionnement ?
2. \u00c0 combien estime-t-il les co\u00fbts \u00e9conomiques suppl\u00e9mentaires que la Suisse a d\u00fb supporter depuis le d\u00e9but de l\u2019invasion russe en Ukraine en raison de sa d\u00e9pendance persistante vis-\u00e0-vis du p\u00e9trole et du gaz import\u00e9s, du fait des pics de prix, des crises g\u00e9opolitiques et des mesures visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement ? \u00c0 combien estime-t-il ces co\u00fbts, compte tenu de la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des importations et de l\u2019\u00e9volution des prix de l\u2019uranium ?
3. Quels co\u00fbts pr\u00e9voit-il en la mati\u00e8re \u00e0 l\u2019avenir et quelles mesures envisage-t-il de prendre pour r\u00e9duire ces risques ?
4. Que pense-t-il du potentiel de r\u00e9duction des importations d\u2019\u00e9nergies fossiles d\u2019ici \u00e0 2030 et \u00e0 2040 si les objectifs actuels en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique et de politique climatique sont mis en \u0153uvre
de mani\u00e8re syst\u00e9matique ?
5. Quelles mesures \u00e0 court terme, d\u2019ici \u00e0 2030, pr\u00e9voit-il de prendre pour faire en sorte que la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des importations d\u2019\u00e9nergies fossiles, les co\u00fbts qui en d\u00e9coulent
et les risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 puissent \u00eatre r\u00e9duits consid\u00e9rablement ?
1. Afin de garantir l\u2019approvisionnement du pays en cas de p\u00e9nuries d\u2019approvisionnement (provoqu\u00e9es par exemple par des tensions g\u00e9opolitiques), la Conf\u00e9d\u00e9ration peut, si n\u00e9cessaire, lib\u00e9rer les r\u00e9serves obligatoires de produits p\u00e9troliers. Dans le contexte de la guerre en Iran, la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pas jug\u00e9 n\u00e9cessaire de lib\u00e9rer les r\u00e9serves obligatoires. L\u2019approvisionnement \u00e0 moyen terme est assur\u00e9 \u00e9galement en ce qui concerne les agents \u00e9nerg\u00e9tiques nucl\u00e9aires gr\u00e2ce aux possibilit\u00e9s de stockage et \u00e0 une production largement diversifi\u00e9e au niveau mondial. L\u2019objectif climatique de z\u00e9ro \u00e9mission nette de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019ici \u00e0 2050, inscrit dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les objectifs en mati\u00e8re de protection du climat, sur l\u2019innovation et sur le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (LCl ; RS 814.310), ainsi que dans la loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr reposant sur des \u00e9nergies renouvelables (RO 2024 679), d\u00e9finit des strat\u00e9gies et des mesures \u00e0 long terme visant \u00e0 r\u00e9duire le recours aux agents \u00e9nerg\u00e9tiques fossiles, \u00e0 renforcer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 d\u00e9velopper les \u00e9nergies renouvelables indig\u00e8nes.
2. et 3. M\u00eame si les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont consid\u00e9rablement augment\u00e9 \u00e0 la suite de l\u2019agression militaire de la Russie contre l\u2019Ukraine, l\u2019\u00e9conomie suisse a fait preuve de robustesse, malgr\u00e9 la hausse des droits de douane impos\u00e9e par les \u00c9tats-Unis et les incertitudes ainsi provoqu\u00e9es. Il est actuellement difficile d\u2019estimer avec pr\u00e9cision les co\u00fbts occasionn\u00e9s en raison de la persistance des risques g\u00e9opolitiques. Pour la m\u00eame raison, il est \u00e9galement difficile d\u2019appr\u00e9cier les co\u00fbts \u00e9conomiques \u00e0 venir. Pour une \u00e9conomie ouverte de taille moyenne comme celle de la Suisse, il est essentiel d\u2019entretenir des relations commerciales r\u00e9glement\u00e9es. La mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure du Conseil f\u00e9d\u00e9ral permet de consolider encore davantage les relations avec les partenaires commerciaux, notamment par le biais d\u2019accords multilat\u00e9raux et bilat\u00e9raux de libre-\u00e9change et d\u2019investissement.
4. Les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050+ (www.bfe.admin.ch > Politique > Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2050+) ont montr\u00e9 que l\u2019objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette est techniquement r\u00e9alisable, y compris les \u00e9tapes interm\u00e9diaires pr\u00e9vues pour 2030 et 2040. La LCl a par ailleurs fourni la base l\u00e9gale n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ces objectifs. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie est en train d\u2019\u00e9laborer les Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques 2060, dans lesquelles l\u2019objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette et la d\u00e9carbonation de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie constituent un but clair et la base du d\u00e9veloppement de la politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle cependant que la r\u00e9alisation de l\u2019objectif de z\u00e9ro \u00e9mission nette \u00e0 l\u2019horizon 2050 pose de tr\u00e8s grands d\u00e9fis.
5. La Suisse s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019au moins 50 % par rapport \u00e0 1990 d\u2019ici \u00e0 2030. Pour ce faire, elle met en \u0153uvre des mesures de protection du climat en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les mesures concr\u00e8tes, telles que la taxe sur le CO2, le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission ainsi que les prescriptions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions pour les v\u00e9hicules, sont d\u00e9finies dans la loi sur le CO2 (RS 641.71).
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