Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er en Suisse une patrouille polici\u00e8re nationale en ligne, inspir\u00e9e du mod\u00e8le de la \u00ab Politiets Online Patrulje \u00bb de la police danoise. Le rapport devra notamment exposer comment une telle patrouille pourrait \u00eatre organis\u00e9e compte tenu de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons.
","ReasonText":"La communication, les interactions sociales et \u00e9galement la criminalit\u00e9 se d\u00e9placent de plus en plus vers l\u2019espace num\u00e9rique. Les enfants et les adolescents, en particulier, passent une part importante de leur temps sur les r\u00e9seaux sociaux et dans les jeux en ligne, o\u00f9 ils sont \u00e9galement confront\u00e9s \u00e0 la haine, au harc\u00e8lement et aux violences sexualis\u00e9es.
La police est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente dans l\u2019espace num\u00e9rique en Suisse. Des offres telles que Suisse ePolice permettent notamment le d\u00e9p\u00f4t de plaintes en ligne. De plus, de nombreux corps de police cantonaux exploitent des canaux sur les r\u00e9seaux sociaux. Ceux-ci servent toutefois principalement \u00e0 la communication institutionnelle et les \u00e9changes y sont souvent unidirectionnels. La Suisse ne dispose pas d\u2019une pr\u00e9sence polici\u00e8re en ligne proactive, visible et fond\u00e9e sur le dialogue, d\u00e9ploy\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment dans les environnements num\u00e9riques fr\u00e9quent\u00e9s par les jeunes.
Le Danemark a d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard un mod\u00e8le innovant avec la \u00ab Politiets Online Patrulje \u00bb. Depuis 2022, des agents de police y patrouillent dans l\u2019espace num\u00e9rique, \u00e9changent directement avec la population, m\u00e8nent des actions de pr\u00e9vention et recueillent des signalements.
Une patrouille en ligne ne saurait en aucun cas remplacer les instruments traditionnels ou discrets de recherche et d\u2019enqu\u00eate polici\u00e8res ; elle les compl\u00e8te par une pr\u00e9sence pr\u00e9ventive.
Compte tenu de l\u2019importance croissante des espaces num\u00e9riques pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coh\u00e9sion sociale, il appara\u00eet opportun d\u2019examiner de mani\u00e8re approfondie l\u2019introduction, en Suisse, d\u2019une patrouille en ligne active et visible.
La question de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons devra \u00eatre au c\u0153ur de la r\u00e9flexion. Le rapport pourra ainsi pr\u00e9ciser quel r\u00f4le fedpol pourrait assumer dans une telle structure, comment une \u00e9troite collaboration avec les corps de police cantonaux pourrait \u00eatre garantie, quelles conditions juridiques, organisationnelles et financi\u00e8res seraient n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en place.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l\u2019avis selon lequel l\u2019espace num\u00e9rique gagne en importance en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de s\u00e9curit\u00e9 et de poursuite p\u00e9nale. Les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales de police y sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes aujourd\u2019hui, gr\u00e2ce notamment \u00e0 des sites Internet, des offres d\u2019information, des canaux de r\u00e9seaux sociaux et \u00e0 Suisse ePolice, une plate-forme permettant, selon les cantons, le d\u00e9p\u00f4t de plaintes et des signalements en ligne. De plus, certains corps de police cantonaux et municipaux ont d\u00e9j\u00e0 recours aux iCops, soit des policiers formant une communaut\u00e9 sur Internet. Ces derniers sont notamment actifs sur les r\u00e9seaux sociaux tels qu\u2019Instagram et TikTok, informent et sensibilisent sur les dangers dans l\u2019espace num\u00e9rique, prodiguent des conseils pratiques, r\u00e9pondent aux questions et sont des interlocuteurs auxquels la population peut facilement s\u2019adresser. La police municipale de Winterthour et la police cantonale de B\u00e2le-Ville, notamment, proposent ces prestations, ce qui correspond en grande partie \u00e0 la strat\u00e9gie de patrouille polici\u00e8re en ligne d\u00e9crite dans le postulat. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la police (fedpol) utilise \u00e9galement divers canaux de r\u00e9seaux sociaux \u00e0 des fins d\u2019information et de sensibilisation. Dans le cadre de ses t\u00e2ches l\u00e9gales, il dispose \u00e9galement de comp\u00e9tences dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalit\u00e9, de l\u2019informatique l\u00e9gale, de la coop\u00e9ration polici\u00e8re internationale, de l\u2019analyse et de la coordination.
Le postulat souligne \u00e0 juste titre l\u2019importance essentielle de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences. Toutefois, cette derni\u00e8re s\u2019oppose \u00e0 un examen approfondi de l\u2019opportunit\u00e9 de constituer une patrouille en ligne de la Conf\u00e9d\u00e9ration op\u00e9rationnelle au niveau national, les cantons \u00e9tant souverains en mati\u00e8re de police (art. 3, en relation avec l\u2019art. 57, al. 1, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, Cst. ; RS 101). Dans la mesure o\u00f9 le droit f\u00e9d\u00e9ral ne pr\u00e9voit pas de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale sp\u00e9cifique, le travail de police pr\u00e9ventif et op\u00e9rationnel ainsi que la poursuite p\u00e9nale sont du ressort des cantons. Une patrouille en ligne nationale visible accomplissant des fonctions de dialogue, de pr\u00e9vention et d\u2019enregistrement de signalements assumerait des t\u00e2ches qui rel\u00e8vent en grande partie de la comp\u00e9tence des cantons et cr\u00e9erait donc des doublons.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de publier un rapport comme le demande le postulat. fedpol continuera cependant d\u2019examiner la question avec les cantons via les canaux \u00e9tablis et d\u00e9terminera le cas \u00e9ch\u00e9ant si des mesures s\u2019imposent. Les instruments et m\u00e9canismes de coordination en place doivent continuer \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s de la mani\u00e8re la plus efficace et la plus efficiente possible dans le cadre des comp\u00e9tences en vigueur et d\u00e9velopp\u00e9s si n\u00e9cessaire.