En r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019Ip. 24.3695, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9crit qu\u2019il adopte une approche globale dans la mise en place de la strat\u00e9gie de politique de s\u00e9curit\u00e9. Il y \u201creconna\u00eet l\u2019importance de la relation entre le changement climatique et la s\u00e9curit\u00e9\u201d et \u201cy abordera \u00e9galement les effets du changement climatique\u201d.
Or les changements climatiques et la pollution croissante de l\u2019eau potable comportent \u00e9galement des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale. 80% de l\u2019eau potable provient des eaux souterraines, qui sont de plus en plus menac\u00e9es par les cons\u00e9quences du d\u00e9r\u00e8glement climatique: hausse des temp\u00e9ratures de l\u2019eau, fortes pr\u00e9cipitations et \u00e9pisodes de s\u00e9cheresses. Le changement climatique nuit \u00e9galement \u00e0 la biodiversit\u00e9 et ainsi aux services \u00e9cosyst\u00e9miques comme la filtration de l\u2019eau et la d\u00e9composition des polluants, ce qui se r\u00e9percute n\u00e9gativement sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau potable.
Nitrates, S-Metolachlor ou produits de d\u00e9composition du chlorothalonil: les polluants m\u00e8nent \u00e0 des probl\u00e8mes croissants en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l\u2019eau potable. Un exemple actuel est le polluant \u00e9ternel TFA, qui pollue les eaux \u00e0 large \u00e9chelle, en particulier dans les r\u00e9gions de grandes cultures. En raison de sa toxicit\u00e9 pour la sant\u00e9 humaine, le TFA est en passe d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9 de \u00abpertinent\u00bb pour la qualit\u00e9 des eaux.
Dans le cadre du programme de la l\u00e9gislature 23-27, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019adopter une strat\u00e9gie intitul\u00e9e \u00abGestion de l\u2019eau \u2013 p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse, fortes pr\u00e9cipitations, qualit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en eau, protection des habitats aquatiques\u00bb.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes:
En politique de s\u00e9curit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit une approche globale. Dans cette vision d\u2019ensemble, il reconna\u00eet et prend en compte le changement climatique, ses cons\u00e9quences et ses effets sur les ressources naturelles et sur l\u2019approvisionnement comme des facteurs importants en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9.
Questions 1 et 2
Le projet de Strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse 2026 qui a \u00e9t\u00e9 mis en consultation traite le changement climatique en tant que risque transnational. Il rel\u00e8ve que les infrastructures critiques et donc la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, en eau, en denr\u00e9es alimentaires et en prestations m\u00e9dicales sont affect\u00e9es par le changement climatique. Il note aussi que la Suisse est plus fortement touch\u00e9e par ce changement que la moyenne. L\u2019approvisionnement en eau potable est compris dans la protection des infrastructures critiques (objectif 4) et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement (objectif 5) et s\u2019appuie sur la Strat\u00e9gie nationale de protection des infrastructures critiques. La Strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 est un document de r\u00e9f\u00e9rence qui couvre un large \u00e9ventail de th\u00e8mes. La protection des eaux souterraines et de l\u2019eau potable, en particulier contre la pollution et les contaminations, est quant \u00e0 elle r\u00e9gl\u00e9e dans la l\u00e9gislation sur la protection des eaux, dans celle sur les denr\u00e9es alimentaires et celle sur l\u2019approvisionnement du pays ; elles sont concr\u00e9tis\u00e9es dans les strat\u00e9gies correspondantes.
Question 3
Plusieurs \u00c9tats europ\u00e9ens int\u00e8grent les questions relatives au climat et \u00e0 la gestion des ressources dans leurs bases de politique de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l\u2019instar du projet de Strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse 2026 mis en consultation. Ils mentionnent ces th\u00e8mes dans le cadre de la protection des bases d\u2019existence et des infrastructures critiques ou dans la pr\u00e9vention des conflits, par exemple dans les strat\u00e9gies de s\u00e9curit\u00e9 nationales de l\u2019Allemagne, de l\u2019Autriche, de la Finlande et de la France. Ces pays r\u00e8glent les questions de l\u2019approvisionnement durable en eau potable et de la protection des eaux dans leurs strat\u00e9gies sur l\u2019eau ou sur l\u2019environnement, et non dans leurs strat\u00e9gies de s\u00e9curit\u00e9.
Question 4
Dans le programme de la l\u00e9gislature 2023 \u00e0 2027, le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u2019adopter une strat\u00e9gie \u00ab Gestion de l\u2019eau \u2013 p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse, fortes pr\u00e9cipitations, qualit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en eau, protection des habitats aquatiques \u00bb, ceci en lien avec les mesures d\u2019adaptation aux changements climatiques. Cette strat\u00e9gie nationale de gestion de l\u2019eau a pour objectif que la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les communes et d\u2019autres acteurs pertinents renforcent la gestion durable et int\u00e9grale de la ressource eau et la protection des eaux. Elle est en cours d\u2019\u00e9laboration, en concertation avec les services concern\u00e9s, et devrait \u00eatre adopt\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fin 2027.
","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1786492800000)\/","SubmittedBy":"Chollet Clarence","BusinessStatus":203,"BusinessStatusText":"L\u2019avis relatif \u00e0 l\u2019intervention est disponible","BusinessStatusDate":"\/Date(1786531055000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1786617468763)\/","SubmissionDate":"\/Date(1781827200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5214,"SubmissionLegislativePeriod":52,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Environnement|Sant\u00e9"}}