L\u2019acide trifluoroac\u00e9tique (TFA) est un compos\u00e9 chimique de synth\u00e8se qui est mobile. Faisant partie du groupe des PFAS (substances chimiques \u00e9ternelles), qui persistent longtemps dans l\u2019environnement, il est consid\u00e9r\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comme la substance chimique artificielle la plus r\u00e9pandue dans les eaux souterraines.
Les gaz HFO pr\u00e9sents dans les syst\u00e8mes de r\u00e9frig\u00e9ration et de climatisation constituent l\u2019une des principales sources de rejets de TFA dans l\u2019environnement ; c\u2019est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration souhaite mettre en place une interdiction progressive de plusieurs utilisations. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 ma question 26.7506, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral parle des interdictions pr\u00e9vues, dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur est cens\u00e9e intervenir entre 2027 et 2035.
Au d\u00e9but du mois de juin 2026, l\u2019Agence europ\u00e9enne des produits chimiques (ECHA) a class\u00e9 le TFA comme substance pr\u00e9sum\u00e9e toxique pour la reproduction chez l\u2019\u00eatre humain. Cette substance peut non seulement nuire \u00e0 la fertilit\u00e9 humaine, mais aussi causer des probl\u00e8mes de sant\u00e9 au f\u0153tus.
Le toxicologue Lothar Aicher indique, dans le magazine Beobachter, que le TFA repr\u00e9sente un risque sanitaire consid\u00e9rable en raison de la forte pollution permanente \u00e0 laquelle les gens sont expos\u00e9s aujourd\u2019hui. Il pr\u00e9cise que le seul moyen de r\u00e9duire ce risque serait d\u2019emp\u00eacher \u00e0 la source le rejet des substances chimiques \u00e0 l\u2019origine du TFA pour que ce dernier ne puisse se retrouver ni dans l\u2019environnement ni dans l\u2019organisme humain.
Compte tenu de ces nouveaux d\u00e9veloppements, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) Une \u00e9tude publi\u00e9e r\u00e9cemment par le Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d\u2019essai des mat\u00e9riaux et de recherches (EMPA) (www.atmospheric-chemistry-and-physics.net > Articles and Preprints > Research Articles > \u00abTrifluoroacetate (TFA) in precipitation and surface waters in Switzerland: trends, source attribution, and budget\u00bb) montre qu\u2019en Suisse, les sources atmosph\u00e9riques (principalement les gaz fluor\u00e9s et parmi eux majoritairement les hydrofluorol\u00e9fines [HFO]) sont \u00e0 l\u2019origine du rejet dans les eaux souterraines et les eaux de surface d\u2019environ 24,5 tonnes d\u2019acide trifluoroac\u00e9tique (TFA) par ann\u00e9e. Il faut s\u2019attendre \u00e0 ce que l\u2019utilisation croissante de HFO aille ces prochaines ann\u00e9es de pair avec des rejets accrus de TFA dans l\u2019atmosph\u00e8re. Par comparaison, les produits de d\u00e9gradation des produits phytosanitaires constituent 2,9 \u00e0 11,8 tonnes. Cela signifie que les concentrations \u00e9lev\u00e9es dans les r\u00e9gions fortement cultiv\u00e9es sont aussi \u00e0 mettre sur le compte de l\u2019emploi de produits phytosanitaires. Ainsi, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les stations de mesure des eaux souterraines concern\u00e9es y ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des valeurs en moyenne deux fois sup\u00e9rieures \u00e0 celles mesur\u00e9es dans les pr\u00e9cipitations. Il n\u2019existe pas de donn\u00e9es quantitatives fiables concernant d\u2019autres sources potentielles (p. ex. les produits chimiques industriels, les produits biocides, les m\u00e9dicaments ou les produits de d\u00e9gradation d\u2019autres substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es [PFAS]).
2) et 3) Il est probable que la part des applications fonctionnant aux HFO dont la limitation a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est plut\u00f4t faible par rapport au total des sources de HFO. L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) discute actuellement d\u2019une limitation \u00e0 large \u00e9chelle des PFAS, qui concernerait aussi les HFO. Une fois que l\u2019UE aura pris une d\u00e9cision, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera l\u2019opportunit\u00e9 de reprendre celle-ci dans le droit suisse.
4) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie vers ses avis portant sur la motion 25.3835 d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller national Andri Silberschmidt et sur la motion 25.3855 du conseiller aux \u00c9tats Benjamin M\u00fchlemann.
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