Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile jouent un r\u00f4le central dans la pr\u00e9servation, le maintien et la promotion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \u00e9conomique et humaine d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Elles jouent aussi un r\u00f4le central en mati\u00e8re de transparence et d\u2019information. Elles sont les garantes de la diversit\u00e9, de la solidarit\u00e9 et de la coh\u00e9sion sociale. En ce sens, elles sont des acteurs cl\u00e9s dans la d\u00e9finition des processus d\u00e9mocratiques et constituent une force motrice dans la construction d\u2019une d\u00e9mocratie vivante et inclusive.
Pour exprimer leur cr\u00e9ativit\u00e9, concr\u00e9tiser leur esprit d\u2019initiative et mener \u00e0 bien leur travail, elles ont besoin d\u2019espaces ou de possibilit\u00e9s concr\u00e8tes de dialogue et d\u2019\u00e9change. Elles doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et aux processus d\u00e9cisionnels afin que la d\u00e9mocratie puisse \u00eatre v\u00e9cue et continuer \u00e0 se d\u00e9velopper. L\u2019observation critique de la vie politique et la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile aux processus d\u00e9mocratiques sont des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de la s\u00e9curit\u00e9.
La Suisse assure en 2026 la pr\u00e9sidence de l\u2019OSCE. Tout au long de l\u2019ann\u00e9e, le DFAE organise des ateliers sur des th\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019OSCE. De nombreuses organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile en sont malheureusement \u00e9cart\u00e9es. La conf\u00e9rence du Conseil minist\u00e9riel se tiendra \u00e0 Lugano en d\u00e9cembre. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la repr\u00e9sentation de la soci\u00e9t\u00e9 civile y est tr\u00e8s limit\u00e9. La conf\u00e9rence parall\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 civile, organis\u00e9e chaque ann\u00e9e par la Civic Solidarity Plattform, aura lieu la veille, \u00e9galement \u00e0 Lugano. En Suisse, sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Association suisse d\u2019Helsinki, de nombreuses ONG de diff\u00e9rents pays contribuent actuellement \u00e0 la pr\u00e9paration de cette conf\u00e9rence parall\u00e8le, bien que pour beaucoup d\u2019entre elles, une participation reste irr\u00e9aliste pour des raisons financi\u00e8res.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Quelles sont les r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019admission \u00e0 la conf\u00e9rence du Conseil minist\u00e9riel ?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attache-t-il de l\u2019importance \u00e0 ce qu\u2019un \u00e9ventail aussi large que possible de voix issues de la soci\u00e9t\u00e9 civile soit entendu ?
3. Envisage-t-il d\u2019apporter un soutien financier aux d\u00e9l\u00e9gations d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile issues de l\u2019ensemble de l\u2019espace de l\u2019OSCE afin qu\u2019elles puissent participer \u00e0 la conf\u00e9rence ? Sinon, pourquoi ?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 apporter une contribution financi\u00e8re pour soutenir la conf\u00e9rence parall\u00e8le, comme l\u2019ont fait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent les pays h\u00f4tes ? Sinon, pourquoi ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil minist\u00e9riel de l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE) r\u00e9unit les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res des 57 \u00c9tats participants. Les \u00c9tats \u00ab partenaires pour la coop\u00e9ration \u00bb, ainsi que des repr\u00e9sentantes et repr\u00e9sentants de l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire de l\u2019OSCE et de certaines organisations internationales, y sont \u00e9galement invit\u00e9s, sans participer aux d\u00e9cisions. Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de proc\u00e9dure de l\u2019OSCE (www.osce.org > About us > Our principles > Decision-making in the OSCE > OSCE Rules of Procedure) du 1er novembre 2006, les s\u00e9ances d\u2019ouverture et de cl\u00f4ture sont retransmises en ligne. En pratique des repr\u00e9sentantes et repr\u00e9sentants accr\u00e9dit\u00e9s des ONG peuvent \u00e9galement y participer. Les autres s\u00e9ances sont retransmises en direct au centre des m\u00e9dias et au centre des ONG, sauf lorsque des points de l\u2019ordre du jour font l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat et d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9cision.
2. La pr\u00e9sidence suisse de l\u2019OSCE entretient des \u00e9changes r\u00e9guliers avec la soci\u00e9t\u00e9 civile. Le pr\u00e9sident en exercice, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ignazio Cassis, a en outre nomm\u00e9 une Repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale pour la soci\u00e9t\u00e9 civile, charg\u00e9e d\u2019approfondir ce dialogue. Enfin, plusieurs \u00e9v\u00e9nements de la pr\u00e9sidence, notamment la conf\u00e9rence annuelle sur la dimension humaine \u00e0 Varsovie et les trois r\u00e9unions suppl\u00e9mentaires \u00e0 Vienne, sont ouverts \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile.
3. et 4. Comme indiqu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ponse 1, le Conseil minist\u00e9riel de l\u2019OSCE r\u00e9unit les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res des \u00c9tats participants. Conform\u00e9ment \u00e0 la pratique des pr\u00e9c\u00e9dentes pr\u00e9sidences, le DFAE soutiendra l\u2019organisation de la conf\u00e9rence parall\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui se tient traditionnellement la veille du Conseil minist\u00e9riel en prenant en charge les co\u00fbts li\u00e9s aux locaux, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation simultan\u00e9e et \u00e0 la restauration.
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