Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux de la r\u00e9silience du syst\u00e8me \u00e9lectoral et de votation suisse face aux risques accrus pesant sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des scrutins et de proposer un catalogue de mesures susceptibles de renforcer cette r\u00e9silience.
","ReasonText":"Les \u00e9lections libres et \u00e9quitables constituent la pierre angulaire de toute gouvernance d\u00e9mocratique. En Suisse s\u2019y ajoutent l\u2019organisation des votations populaires. Or dans de nombreux pays, les scrutins se tiennent de plus en plus souvent dans des conditions de pression interne ou externe.
La polarisation politique, la d\u00e9sinformation, les ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res, les cyberattaques notamment cr\u00e9ent des risques de vuln\u00e9rabilit\u00e9 pour les processus \u00e9lectoraux. Si certains pays y sont plus directement confront\u00e9s que d\u2019autres, la Suisse n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 ces risques.
Dans sa strat\u00e9gie de politique de s\u00e9curit\u00e9 2026 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne le risque li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9sinformation et aux ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res. Il propose dans un mesure (M2) de \u00ab lutte contre les activit\u00e9s d\u2019influence et la d\u00e9sinformation \u00bb.
Dans d\u2019autres pays on a par ailleurs vu des disruptions fortes du syst\u00e8me \u00e9lectoral dues \u00e0 la pand\u00e9mie, \u00e0 des attaques terroristes, \u00e0 des catastrophes naturelles voire des situations de conflit (Ukraine). Ces constats avaient pouss\u00e9 le Parlement suisse et l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe (APCE) \u00e0 organiser conjointement une conf\u00e9rence \u00e0 Berne en 2023, qui a d\u00e9bouch\u00e9 sur le rapport de l\u2019APCE \u00ab Les \u00e9lections en temps de crise \u00bb (Doc. 16297) et la r\u00e9solution 2636(2026) adopt\u00e9e unanimement.
Il est recommand\u00e9 que chaque pays proc\u00e8de notamment \u00e0
\u00b7 Une \u00e9valuation des risques avec une analyse de la robustesse des processus \u00e9lectoraux face aux crises et des plans de contingence pour rem\u00e9dier aux vuln\u00e9rabilit\u00e9s ;
\u00b7 Une institutionnalisation de la gestion de crise incluant une planification de sc\u00e9narios et des simulations pour garantir la continuit\u00e9 ;
\u00b7 Des mesures pour assurer la transparence et la confiance de la population en cas de crise en p\u00e9riode de scrutin.
Nous invitons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 dresser, avec l\u2019appui des cantons, un \u00e9tat des lieux de ces questions et \u00e0 proposer un catalogue de mesures permettant d\u2019assurer et de renforcer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la continuit\u00e9 \u00e9lectorale et de votation face aux crises. Ces travaux s\u2019int\u00e9greront dans le cadre de la strat\u00e9gie nationale de politique de s\u00e9curit\u00e9.
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