Selon l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL), l'agriculture et le syst\u00e8me alimentaire en Suisse engendrent des co\u00fbts externes, notamment en raison de la perte de biodiversit\u00e9, de l'aggravation du changement climatique et de la p\u00e9nurie d'eau, ainsi que des conditions de travail pr\u00e9caires ou d'une alimentation malsaine. Ces co\u00fbts externes sont estim\u00e9s \u00e0 30 milliards de francs par an. Les agriculteurs qui produisent conform\u00e9ment aux directives d'une organisation de labellisation internalisent une grande partie de leurs co\u00fbts externes, par exemple en renon\u00e7ant aux pesticides ou en adaptant leur \u00e9levage \u00e0 la production fourrag\u00e8re de leur propre exploitation (agriculture adapt\u00e9e aux conditions locales).
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 25.4345, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que ces co\u00fbts externes d\u00e9coulent d\u2019une part de d\u00e9faillances du march\u00e9 et d\u2019autre part de d\u00e9faillances institutionnelles.
Une \u00e9tude r\u00e9cente men\u00e9e par le FiBL et l'EPFZ conclut que la politique agricole suisse offre actuellement des incitations beaucoup trop fortes en faveur de la production animale et de la consommation de viande et entrave la transition d'un \u00e9levage intensif, \u00e0 base d\u2019aliments concentr\u00e9s, vers des solutions v\u00e9g\u00e9tales. Ces secteurs de l'agriculture sont \u00e0 l'origine d'une grande partie des co\u00fbts externes. Les auteurs ajoutent que de nombreuses mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts externes ou \u00e0 accro\u00eetre le taux d\u2019auto-approvisionnement pourraient d\u00e9j\u00e0 \u00eatre mises en \u0153uvre assez facilement aujourd'hui.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Que veut-il dire exactement par \u00ab d\u00e9faillances du march\u00e9 \u00bb dans ce contexte ?
2. Les agriculteurs qui produisent selon les normes d'un label subissent-ils un d\u00e9savantage concurrentiel, si l\u2019on consid\u00e8re que la politique agricole actuelle fait peser la majeure partie des co\u00fbts externes sur l'\u00c9tat et les g\u00e9n\u00e9rations futures, au lieu de les internaliser, comme c'est le cas pour les producteurs certifi\u00e9s ? Si oui, \u00e0 quel point ? Si non, pourquoi ?
3. Que veut-il dire exactement par \u00ab d\u00e9faillances institutionnelles \u00bb dans ce contexte ? Partage-t-il l'avis exprim\u00e9 dans l'\u00e9tude susmentionn\u00e9e, selon lequel les incitations en faveur d'une production alimentaire g\u00e9n\u00e9rant des co\u00fbts externes \u00e9lev\u00e9s sont actuellement trop importantes ? Si non, pourquoi ?
4. Quels sont aujourd'hui les obstacles qui emp\u00eachent la mise en \u0153uvre de contre-mesures appropri\u00e9es pour y rem\u00e9dier ? La PA30+ a-t-elle pour objectif de lever ces obstacles et de mettre en \u0153uvre ces contre-mesures ?
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