Les chats sont des animaux de compagnie tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9s : en Suisse, on en compte 20 pour 100 habitants. Leurs excr\u00e9ments n\u00e9cessitent une grande quantit\u00e9 de liti\u00e8re. La plupart des propri\u00e9taires utilisent de la liti\u00e8re min\u00e9rale, g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9e de mati\u00e8res premi\u00e8res non renouvelables telles que la bentonite (un min\u00e9ral argileux). La bentonite humide est souvent s\u00e9ch\u00e9e au gaz naturel, ce qui g\u00e9n\u00e8re d\u2019importantes \u00e9missions de CO2, auxquelles s\u2019ajoutent celles qui r\u00e9sultent de son transport vers la Suisse (cf. https://catsforfuture.de/).
De plus, pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne, la liti\u00e8re pour chat doit \u00eatre jet\u00e9e avec les ordures m\u00e9nag\u00e8res (https://www.bafu.admin.ch/fr/litiere-pour-chats). Alors que la liti\u00e8re min\u00e9rale est l\u2019un des rares d\u00e9chets qui ne peuvent pas \u00eatre incin\u00e9r\u00e9s dans les UIOM.
Elle repr\u00e9sente l\u2019un des principaux composants min\u00e9raux des scories (10 %).
En Suisse, la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00e9limination des m\u00e2chefers n\u2019est, d\u2019apr\u00e8s une \u00e9tude, plus garantie que pour 3 \u00e0 5 ans (\u00ab Volumes dans les d\u00e9charges de type D en Suisse. Enqu\u00eate 2024. Rapport final \u00bb du 1er d\u00e9cembre 2025, \u00e9tabli par l\u2019Association suisse des exploitants d\u2019installations de traitement des d\u00e9chets (ASED) sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) et du Cercle d\u00e9chets ; https://www.bafu.admin.ch/dam/fr/sd-web/oJ0viPE5M6sO/volumes_dans_les_decharges_de_type_d_en_ch.pdf).
Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) et 2) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend au s\u00e9rieux les r\u00e9sultats du rapport final du 1er d\u00e9cembre 2025 \u00e9tabli par l\u2019Association suisse des exploitants d\u2019installations de traitement des d\u00e9chets (ASED). La liti\u00e8re min\u00e9rale repr\u00e9sente aujourd\u2019hui environ 8 % du total des scories issues des usines d\u2019incin\u00e9ration des d\u00e9chets. L\u2019ASED estime que son remplacement par de la liti\u00e8re organique entra\u00eenerait une \u00e9conomie annuelle de 10 millions de francs par an en ce qui concerne la mise en d\u00e9charge et prolongerait en outre la dur\u00e9e d\u2019exploitation des d\u00e9charges existantes et de celles projet\u00e9es.
L\u2019analyse des sacs poubelles r\u00e9alis\u00e9e en 2022 a montr\u00e9 que la liti\u00e8re min\u00e9rale repr\u00e9sentait quelque 4,4 % des d\u00e9chets urbains, contre moins de 1 % pour la liti\u00e8re organique. Les professionnels du commerce de d\u00e9tail indiquent qu\u2019un tiers environ des liti\u00e8res propos\u00e9es dans leur assortiment sont d\u2019origine organique. Toutefois, pr\u00e8s de 90 % des achats se portent sur les versions min\u00e9rales. M\u00eame si la part de march\u00e9 des produits organiques augmente, elle reste faible. Dans l\u2019ensemble, le march\u00e9 de la liti\u00e8re affiche une hausse, puisque le nombre de chats domestiques augmente en Suisse.
3) \u00e0 5) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que tant les propri\u00e9taires de chats que les d\u00e9taillants n\u2019ont pas bien conscience des effets de la liti\u00e8re min\u00e9rale sur l\u2019environnement et sur la rar\u00e9faction du volume des d\u00e9charges. Des mesures de sensibilisation pourraient am\u00e9liorer la situation. Ainsi, une campagne a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e et financ\u00e9e par le canton de Gen\u00e8ve. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise sur la responsabilisation du commerce de d\u00e9tail qui, par la d\u00e9claration des produits et l\u2019information des consommateurs, renseigne en toute transparence sur la composition, l\u2019origine, les effets sur l\u2019environnement, l\u2019\u00e9limination et les caract\u00e9ristiques d\u2019utilisation des produits. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement pr\u00e9voit d\u2019approcher le commerce de d\u00e9tail \u00e0 ce sujet.
6) et 7) La responsabilit\u00e9 incombe avant tout au commerce et \u00e0 la client\u00e8le, en application du principe de subsidiarit\u00e9. La branche peut prendre l\u2019initiative, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019accord sectoriel sur les sacs en plastique. Dans le cas o\u00f9 aucune mesure ad\u00e9quate ne verrait le jour, un abandon progressif pourrait \u00eatre mis en place en collaboration avec le secteur.
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