Selon un article du Temps du 13 juin 2026, la modernisation du moteur F135 \u00e9quipant les F-35 entra\u00eenerait une hausse d\u2019environ 25 % du prix moyen des appareils concern\u00e9s. Cette \u00e9volution concerne notamment les lots de production dont font partie les avions destin\u00e9s \u00e0 la Suisse. Le m\u00eame article rel\u00e8ve qu\u2019Armasuisse refuse toujours de communiquer le prix des appareils command\u00e9s, invoquant le secret commercial. Parall\u00e8lement, la Cour des comptes danoise a r\u00e9cemment alert\u00e9 sur une augmentation de 25 % des co\u00fbts de son programme F-35 sur l\u2019ensemble du cycle de vie et reproch\u00e9 \u00e0 son minist\u00e8re de la D\u00e9fense d\u2019avoir fourni des informations incompl\u00e8tes au Parlement.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019a d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans ses r\u00e9ponses aux interventions 24.4002, 24.4003, 24.4004, 24.3448, 24.3399 et 24.4094, les avions suisses recevront, selon la planification actuelle, la version actuelle du r\u00e9acteur au moment de la livraison. Des composants de celui-ci et du syst\u00e8me d\u2019air de refroidissement qui lui est li\u00e9 seront d\u00e9velopp\u00e9s d\u2019ici la fin de la d\u00e9cennie. Il est actuellement pr\u00e9vu que les F-35A soient \u00e9quip\u00e9s de la mise \u00e0 niveau dans les ann\u00e9es 2030, le processus d\u2019installation devant durer plusieurs ann\u00e9es.
2/3/4. Les co\u00fbts d\u2019acquisition ne comprennent pas ceux du d\u00e9veloppement du r\u00e9acteur. Les co\u00fbts d\u00e9coulant de la mise \u00e0 niveau des r\u00e9acteurs feront partie int\u00e9grante de futurs contrats conclus entre le DDPS et le gouvernement am\u00e9ricain et financ\u00e9s par la Suisse pour ce qui touche ses propres avions. Les moyens financiers n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet seront demand\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019engagement. Sur des syst\u00e8mes d\u2019une telle complexit\u00e9, il est usuel et n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 des d\u00e9veloppements. Le F/A-18 utilis\u00e9 actuellement par les Forces a\u00e9riennes suisses en a connus aussi, y compris pour son r\u00e9acteur.
Comme l\u2019indique le message sur l\u2019arm\u00e9e 2022 (FF 2022 615), les co\u00fbts d\u2019exploitation n\u2019incluent ni les projets d\u2019am\u00e9lioration de la valeur combative ni ceux de maintien de la valeur, car les pr\u00e9visions \u00e0 cet \u00e9gard sont tr\u00e8s incertaines. En raison du d\u00e9veloppement en cours, les co\u00fbts pr\u00e9cis de la mise \u00e0 niveau ne sont pas encore connus. La quantit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e d\u2019avions produits r\u00e9duit toutefois le co\u00fbt unitaire par appareil.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas analyser le programme danois, car le volume d\u2019acquisition n\u2019est pas connu. Par cons\u00e9quent, il est impossible d\u2019en tirer des conclusions pour la Suisse.
7. Les prix d\u00e9taill\u00e9s constituent des informations d\u2019affaires confidentielles au sujet desquelles le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s\u2019exprime pas publiquement.
8. \u00c0 la suite d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum, le peuple a pu s\u2019exprimer sur la d\u00e9cision de planification d\u2019acquisition de nouveaux avions de combat, qui pr\u00e9voyait un certain volume financier. Le Parlement, quant \u00e0 lui, a non seulement vot\u00e9 sur cette d\u00e9cision de planification, mais aussi adopt\u00e9 un cr\u00e9dit d\u2019engagement destin\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition du F-35A (FF 2022 2459) dans le cadre du message sur l\u2019arm\u00e9e 2022. Le message sur l\u2019arm\u00e9e 2026 (FF 2026 949) demande un cr\u00e9dit additionnel sur lequel le Parlement peut aussi se prononcer. Il est pr\u00e9vu d\u2019acqu\u00e9rir le plus d\u2019avions possible avec ces deux cr\u00e9dits d\u2019engagement \u2013 pour autant que le cr\u00e9dit additionnel soit accord\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il appartient au Parlement d\u2019adopter l\u2019enveloppe financi\u00e8re totale et les cr\u00e9dits d\u2019engagement, le contr\u00f4le d\u00e9mocratique est assur\u00e9.
5/9. Puisque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir le nombre maximal d\u2019avions permis par l\u2019enveloppe financi\u00e8re vot\u00e9e par le peuple, ce montant sera int\u00e9gralement utilis\u00e9, mais pas d\u00e9pass\u00e9.
Lors de la r\u00e9daction du message sur l\u2019arm\u00e9e 2022, les co\u00fbts d\u2019exploitation de 36 F-35A sur une p\u00e9riode de 30 ans ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s \u00e0 quelque 9,4 milliards de francs. Ce montant n\u2019inclut pas les programmes d\u2019am\u00e9lioration de la valeur combative ni ceux de maintien de la valeur. Les co\u00fbts d\u2019exploitation sont en outre largement influenc\u00e9s par l\u2019\u00e9volution du cours du dollar.
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