Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral applique actuellement une politique de gestion proactive des loups. Il souligne toutefois que le loup reste une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e et que son existence doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e en Suisse. L'\u00e9volution des populations de loups est soumise \u00e0 des limites \u00e9cologiques naturelles, notamment celles li\u00e9es \u00e0 l'habitat disponible et \u00e0 l'offre alimentaire. Lorsque les populations s\u2019approchent de leur capacit\u00e9 de charge naturelle (espace, disponibilit\u00e9 alimentaire), les taux de reproduction se stabilisent. En revanche, des interventions importantes, telles qu\u2019elles sont monnaie courante aujourd'hui en Suisse, peuvent d\u00e9clencher des effets compensatoires, comme une reproduction accrue ou une recolonisation rapide de territoires libres.
La crainte d'une croissance effr\u00e9n\u00e9e de la population n'est pas scientifiquement fond\u00e9e. Chez le loup, la dynamique des populations est principalement structur\u00e9e sur le plan territorial et social et se stabilise gr\u00e2ce \u00e0 la formation de territoires d\u00e9limit\u00e9s, ce qui s'est d\u00e9j\u00e0 produit dans certaines r\u00e9gions de Suisse. En revanche, la forte r\u00e9gulation actuelle par l'abattage de nombreuses meutes conduit moins \u00e0 une r\u00e9duction des effectifs qu'\u00e0 une d\u00e9stabilisation de la structure sociale, accompagn\u00e9e d'une dispersion accrue. Des interventions massives et des effectifs trop faibles continuent de menacer la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique et, par cons\u00e9quent, la survie \u00e0 long terme de l\u2019esp\u00e8ce.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1) Le nombre de dommages caus\u00e9s aux animaux de rente a atteint un pic en 2022. La diminution des cas observ\u00e9e depuis co\u00efncide avec l\u2019augmentation des moyens financiers allou\u00e9s \u00e0 la protection des troupeaux et avec le d\u00e9but de la r\u00e9gulation proactive, en d\u00e9cembre 2023. Les statistiques de ces prochaines ann\u00e9es montreront si la baisse des dommages est durable et dans quelle mesure elle est due \u00e0 l\u2019assouplissement des possibilit\u00e9s d\u2019intervention dans la population de loups.
2) Pour l\u2019heure, le monitoring de la population n\u2019indique pas que la r\u00e9gulation proactive affecte la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique de l\u2019esp\u00e8ce. Les loups parcourent de grandes distances au sein du pays et au-del\u00e0 des fronti\u00e8res, assurant ainsi un certain \u00e9change g\u00e9n\u00e9tique entre les populations.
3) La Suisse est membre du groupe de travail Grands carnivores, ongul\u00e9s sauvages et soci\u00e9t\u00e9 (WISO), institu\u00e9 dans le cadre de la Convention alpine (RS 0.700.1). De plus, les cantons entretiennent de bons contacts avec leurs r\u00e9gions voisines et se coordonnent avec ces derni\u00e8res pour la gestion du loup.
4) La r\u00e9vision de la loi sur la chasse (LChP ; RS 922.0) se d\u00e9roulera en deux \u00e9tapes : tout d\u2019abord, la mise en \u0153uvre des motions 25.3715 et 25.3549, respectivement d\u00e9pos\u00e9es par les conseillers aux \u00c9tats Esther Friedli et Pascal Broulis, impliquant une premi\u00e8re r\u00e9vision de la LChP pour laquelle un projet est en consultation jusqu\u2019au 16 octobre 2026 ; puis une r\u00e9vision plus large de la LChP, dans le cadre de laquelle les acteurs concern\u00e9s seront impliqu\u00e9s, notamment les milieux scientifiques.
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