Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un rapport donnant une vue d\u2019ensemble des enjeux li\u00e9s \u00e0 la consommation de ressources des centres de donn\u00e9es en Suisse.
","ReasonText":"Le nombre de centres de donn\u00e9es en Suisse ne cesse d\u2019augmenter sans que personne n\u2019ait la vue d\u2019ensemble. Ces centres sont de gros consommateurs d\u2019\u00e9nergie et d\u2019eau tout en produisant de la chaleur r\u00e9siduelle qui peut \u00eatre valoris\u00e9e.
Un rapport publi\u00e9 r\u00e9cemment par l\u2019OFEN mentionne que les centres de donn\u00e9es consommaient d\u00e9j\u00e0 environ 2,1 t\u00e9rawattheures d'\u00e9lectricit\u00e9 en 2024, ce qui correspond \u00e0 3,6 % de la consommation totale d'\u00e9lectricit\u00e9 du pays. D\u2019ici 2030, on s\u2019attend \u00e0 une hausse comprise entre 2,5 et 3,2 t\u00e9rawattheures.
Les centres de donn\u00e9es doivent \u00e9galement \u00eatre refroidis avec de grande quantit\u00e9 d\u2019eau. Pendant les mois d\u2019\u00e9t\u00e9, la consommation d\u2019eau des centres de donn\u00e9es peut tripler par rapport \u00e0 la moyenne annuelle, avec des pics quotidiens pouvant atteindre jusqu\u2019\u00e0 dix fois cette moyenne. En Suisse, ces variations peuvent \u00eatre encore plus marqu\u00e9es et la consommation d\u2019eau des centres de donn\u00e9es peut entrer conflit avec d\u2019autres usages (m\u00e9nagers, agricoles, \u00e9nerg\u00e9tiques\u2026).
Dans ce contexte, le rapport portera notamment sur :
On ne dispose pas aujourd'hui d'un aper\u00e7u des quantit\u00e9s de ressources consomm\u00e9es par les centres de donn\u00e9es. Si le secteur continue de cro\u00eetre \u00e0 un tel rythme, la consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 et d\u2019eau pourrait devenir un probl\u00e8me pour la Suisse, comme on le constate d\u00e9j\u00e0 dans d\u2019autre pays. Avoir une vue d\u2019ensemble permettrait de mieux \u00e9valuer l\u2019ampleur des enjeux et de prendre des mesures en cons\u00e9quence.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L\u2019\u00e9tude \u00ab Rechenzentren in der Schweiz \u2013 Stromverbrauch und Effizienzpotenzial \u00bb de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie (OFEN) parue en 2026, montre que le d\u00e9veloppement des centres de donn\u00e9es en Suisse a conduit \u00e0 une augmentation d\u2019environ 20% de leur consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 entre 2019 et 2024. L\u2019\u00e9tude souligne la difficult\u00e9 d\u2019\u00e9tablir des pr\u00e9visions \u00e0 moyen terme dans un secteur marqu\u00e9 par des \u00e9volutions technologiques rapides. A plus long terme, post 2030, les projections sont rendues encore plus difficiles par les effets potentiellement disruptifs que l\u2019intelligence artificielle pourrait avoir sur les usages num\u00e9riques.
2. et 3. Les mesures pour r\u00e9duire la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sont bien connues. La branche a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 des gains d\u2019efficacit\u00e9 importants ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Par ailleurs, les cantons et les communes peuvent imposer des exigences relatives \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9, \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergie renouvelable ou encore \u00e0 la valorisation des rejets de chaleur lors de l\u2019implantation de nouveaux centres de donn\u00e9es. Au sujet de la chaleur r\u00e9siduelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9cemment publi\u00e9 un rapport en r\u00e9ponse au postulat 23.3020 de la Commission de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019\u00e9nergie du Conseil national. Sur la base de donn\u00e9es moyennes europ\u00e9ennes, on peut estimer qu\u2019actuellement l\u2019ensemble des centres de donn\u00e9es en Suisse consomment environ 1'000'000 m3 d\u2019eau, soit l\u2019\u00e9quivalent de la consommation annuelle de 20'000 personnes. A noter qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une consommation brute, c\u2019est \u00e0 dire qu\u2019une partie de l\u2019eau est ensuite restitu\u00e9e et peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e. Il incombe aux autorit\u00e9s cantonales (et parfois communales selon la l\u00e9gislation du canton) de prendre en compte la ressource en eau avant de valider un tel projet, de prendre les mesures qui s\u2019imposent pour \u00e9viter les conflits d\u2019usage et bien s\u00fbr de veiller au respect de la l\u00e9gislation lors d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement ou d\u2019un rejet d\u2019eau dans l\u2019environnement.
4. Le cadre l\u00e9gal actuel en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et d\u2019eau permet d\u00e9j\u00e0 de prendre en compte les enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des ressources des centres de donn\u00e9es. Pour ce qui est de l\u2019\u00e9volution future, la solution consiste \u00e0 suivre r\u00e9guli\u00e8rement les consommations effectives d\u2019\u00e9nergie et d\u2019eau de ces infrastructures et de prendre des mesures lorsque c\u2019est n\u00e9cessaire.